Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

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Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 01 avril 2021

3527 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ?

Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e).

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption :

la définition du congé d’adoption ;
la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ;
le cas de l’adoption à l’étranger ;
la durée du congé d’adoption ;
le congé supplémentaire ;
la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ;
la prime d’adoption.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Congé d'adoption

Adoption

Accueil

Adoption internationale et extra-métropolitaine

PAJE

Prime adoption

Enfant

Le plan du dossier

Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?
Qu’est-ce que le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?
Quelle est la durée du congé d'adoption ?
Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?
Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?
Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?
Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?
Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption

La question du moment

Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Le congé d'adoption ouvre droit à une indemnité journalière de repos aux assurés, parents adoptifs ou accueillants (1).

Il s'agit de prestation en espèces de l'assurance maternité servies en cas d'adoption.

La condition d'ouverture des droits est examinée à la date du début du congé d'adoption (2).

A cette date, tout parent adoptif doit (3) :

avoir la qualité de salarié ;
justifier de 10 mois d'affiliation (d'immatriculation à la sécurité sociale) à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ;
et avoir travaillé au moins 150 heures ou assimilées au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

Pour permettre le service de l'indemnité journalière de repos, il est remis à l'assuré ou à l'assurée, par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par l'oeuvre d'adoption autorisée, une attestation justifiant qu'un enfant lui est confié en vue de son adoption et précisant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

A noter : en cas d'adoption à l'étranger, l'assuré doit fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission pour l'adoption internationale (MIA). La date du visa vaut date de placement de l'enfant.

A la condition que l'assuré cesse tout travail salarié durant la période d'indemnisation, l'indemnité journalière de repos est due pendant :

10 semaines en cas d'adoption unique à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée ;
18 semaines lorsque, du fait de l'adoption, l'assuré ou le ménage assume la charge de 3 enfants au moins ;
22 semaines en cas d'adoptions multiples.

En cas de congé partagé et dans le silence de l'article L. 331-7-4 du Code de la sécurité sociale, les deux parents peuvent bénéficier ensemble de l'indemnisation du congé d'adoption, sous réserve de ne pas dépasser la durée légale de 10 semaines (4).

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

Constance Delannoy Juriste

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