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Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.  Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel... Lire la suite

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En bref

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

 


Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 
 
Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Adoption

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La question du moment

Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

Pour demander votre congé d'adoption, vous devez envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec avis de réception ou lui remettre en main propre une lettre contre récépissé (1).

Cette lettre doit mentionner la durée du congé d'adoption ainsi que son point de départ et la date de retour de congé souhaitée (2).

Sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires, aucun délai n'est imposé au salarié pour prévenir l'employeur. De même, ce dernier ne peut pas refuser ce congé. 

A savoir : les formalités sont réputées accomplies au jour de l'expédition de la lettre recommandée avec avis de réception (3).

A noter : à cette occasion, vous devez remettre à votre employeur une attestation de l'organisme habilité qui vous a confié l'enfant. Cette attestation, délivrée par le président du Conseil général, doit mentionner la date d'arrivée de l'enfant dans la famille (4).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 01 avril 2021 concerne :

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

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