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Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

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Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 01 avril 2021

3333 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé d'adoption

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Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?

  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?

  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

  • Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption

La question du moment

Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est allouée pour tous les enfants adoptés ou recueillis en vue d'une adoption (1).

Cette prestation alloue des primes spéciales comme « la prime d'adoption ».

Pour en bénéficier il faut :

  • adopter ou accueillir un enfant en vue d'une adoption ; 
  • l'enfant adopté peut avoir plus de 3 ans et moins de 20 ans ;
  • que cet enfant soit à votre charge ;
  • qu'il vous ait été confié par le service d'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé pour l'adoption, ou une autorité étrangère compétente ;
  • ne pas dépasser une limite de ressources, variable selon la situation familiale et professionnelle dans laquelle vous vous trouvez (2).
Les ressources retenues sont celles perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement (3). A titre d'exemple, c'est le revenu net de 2019 qui est pris en compte pour l'année 2021. 
Pour faire votre demande de prime, vous pouvez vous rapprocher de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la sécurité sociale agricole (MSA). 
Le taux de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant est égal à 459,50 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (4) : 
  • soit 1894,69 euros nets en 2019. 
Elle est versée au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants. En cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption. 

A savoir : la prime à l'adoption est versée pour chaque enfant adopté ou confié en vue d'un adoption. En cas d'adoptions simultanées, il sera versé autant de prime à l'adoption que d'enfants adoptés.

On peut noter que cette prestation est cumulable avec d'autres prestations familiales comme l'allocation pour le jeune enfant, mais n'est pas cumulable avec par exemple l'allocation de soutien.

De plus, vous pouvez obtenir (également sous conditions de ressources) une allocation de base mensuelle dès l'arrivée de l'enfant au foyer et pendant 36 mois, dans la limite de ses 20 ans. Elle a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation.

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

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Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023