Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul
Si vous venez d'adopter un enfant, sachez que vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines.
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption (1). L'employeur ne peut pas le refuser.
Ce congé est ouvert à tout salarié qui s'est vu confier un enfant :
- soit par le service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase) ;
- soit par l'Agence française de l'adoption (Afa) ;
- soit par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption.
A savoir : ce congé bénéficie également au salarié qui adopte ou accueille un enfant en vue de son adoption suite à une décision de l'autorité étrangère compétente. Sous réserve que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire national (2).
Ce congé peut être pris par tout parent adoptant (père ou mère) et de façon partagée ou non.
Le congé d'adoption est indemnisé et sa durée varie selon :
- le nombre d'enfants adoptés ;
- le nombre d'enfants déjà à charge (avant l'adoption) ;
- et de l'éventuelle répartition du congé entre les parents.
Il convient également de distinguer le congé d'adoption qui est accordé au moment de l'arrivée de l'enfant au foyer, du congé attribué en vue de l'adoption d'un enfant au salarié qui se rend à l'étranger ou dans les départements ou territoires d'outre-mer. Dans ce cas, les jours de congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine ne sont pas rémunérés (3).
Enfin, il faut aussi le différencier du congé exceptionnel qui autorise le salarié à s'absenter au moins 3 jours pour adoption (4).
A noter : à compter du 1er juillet 2021, le durée du congé d'adoption va augmenter. En effet, elle sera portée à 17 semaines (5). En revanche, la situation restera inchangée lorsque l'adoption portera à 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer, ou en cas d'adoptions multiples.
Un problème de handicap du genou droit.