La durée du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté (1). C'est donc bien pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.
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Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul
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En bref
Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.
Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).
Contenu du dossier :
Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption :
-
la définition du congé d’adoption ;
-
la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ;
-
le cas de l’adoption à l’étranger ;
-
la durée du congé d’adoption ;
-
le congé supplémentaire ;
-
la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ;
-
la prime d’adoption.
Ce dossier juridique dédié contient :
13 Questions essentielles
- Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?
- C. Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
- Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?
- Quelle est la durée du congé d'adoption ?
- Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?
- Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?
- Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?
- Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?
- Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
- Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
- La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
- Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?
- Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?
1 Modèle de lettre
- Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Congé d'adoption
Adoption
Accueil
Adoption internationale et extra-métropolitaine
PAJE
Prime adoption
Enfant
Extrait de notre dossier
La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts
La mise à jour du 01 avril 2021 concerne :
Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.
Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul
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