Le congé d'adoption ouvre droit à une indemnité journalière de repos aux assurés, parents adoptifs ou accueillants (1).
Il s'agit de prestation en espèces de l'assurance maternité servies en cas d'adoption.
La condition d'ouverture des droits est examinée à la date du début du congé d'adoption (2).
A cette date, tout parent adoptif doit (3) :
- avoir la qualité de salarié ;
- justifier de 10 mois d'affiliation (d'immatriculation à la sécurité sociale) à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ;
- et avoir travaillé au moins 150 heures ou assimilées au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
Pour permettre le service de l'indemnité journalière de repos, il est remis à l'assuré ou à l'assurée, par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par l'oeuvre d'adoption autorisée, une attestation justifiant qu'un enfant lui est confié en vue de son adoption et précisant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
A noter : en cas d'adoption à l'étranger, l'assuré doit fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission pour l'adoption internationale (MIA). La date du visa vaut date de placement de l'enfant.
A la condition que l'assuré cesse tout travail salarié durant la période d'indemnisation, l'indemnité journalière de repos est due pendant :
- 10 semaines en cas d'adoption unique à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée ;
- 18 semaines lorsque, du fait de l'adoption, l'assuré ou le ménage assume la charge de 3 enfants au moins ;
- 22 semaines en cas d'adoptions multiples.
En cas de congé partagé et dans le silence de l'article L. 331-7-4 du Code de la sécurité sociale, les deux parents peuvent bénéficier ensemble de l'indemnisation du congé d'adoption, sous réserve de ne pas dépasser la durée légale de 10 semaines (4).
Tres bien!!!