Le salarié, titulaire de l'agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger (1), qui se rend dans les DOM-TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un enfant, a droit à un congé.
Il s'agit du congé pour adoption internationale ou extra-métropolitaine (2), à distinguer du congé pour adoption de 10 semaines avec lequel il peut se cumuler (3).
Toutefois, le salarié doit se rendre dans les DOM-TOM ou à l'étranger depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément (4). Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, au moins deux semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé (5).
A noter : ce congé n'est pas rémunéré (6).
A savoir : à l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (7). Toutefois, le salarié peut interrompre son congé avant la date prévue. Si tel est le cas, il a le droit de reprendre son activité initiale lorsqu'il interrompt son congé (8).
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