Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

Le salarié peut bénéficier d'un congé paternité à l'occasion de la naissance de son enfant (1).

Le congé de paternité peut bénéficier à la fois au père de l'enfant, mais également au conjoint, au concubin salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un PACS. Le congé de paternité peut donc bénéficier à la partenaire homosexuelle de la mère.

Par conséquent, la naissance d'un enfant peut donner lieu à l'attribution d'un congé de paternité à deux personnes différentes, à la fois au père de l'enfant mais également à la personne qui partage la vie de la mère.

Par contre, au sein des couples homosexuels masculins dont l'un des deux partenaires est le père biologique de l'enfant, seul ce dernier peut bénéficier d'un congé de paternité.

A ce titre, le Défenseur des droits qui a été saisi sur cette question, a d'ailleurs considéré que cette exclusion constituait une discrimination directe fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle (2). Mais, pour l'instant aucune modification n'a été apportée à la Loi en vigueur.