Le Code du travail prévoit l'octroi de 3 jours ouvrables pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (1), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Ce congé d'adoption de 3 jours correspond, en pratique, au congé de naissance de 3 jours dont bénéficie tout salarié pour la naissance d'un enfant.
Pour bénéficier du congé, le salarié doit remettre à l'employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant. L'attestation doit mentionner la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer.
Ces jours d'absence commence à courir, au choix du salarié (2) :
- soit 7 jours avant l'arrivée de l'enfant dans le foyer ;
- soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer
- soit le 1er jour ouvrable qui suit l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
L'employeur ne peut pas refuser le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Le salarié doit néanmoins justifier sa situation en remettant à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant. Celle-ci doit mentionner la date d'arrivée de l'enfant au sein du foyer.
En cas de refus de l'employeur d'accorder le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond (3).
Ces 3 jours exceptionnels d'absence peuvent se cumuler avec :
- le congé d'adoption proprement dit, congé d'une durée de 16 semaines, octroyé à compter de l'arrivée de l'enfant (4) ;
- le congé accordé en vue de l'adoption d'un enfant né à l'étranger (5) ;
- le congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine (6).
Très bien, conforme à mes attentes.