photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Intérim : tout savoir avant d'y recourir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Intérim : tout savoir avant d'y recourir

aperçu du sommaire du dossier Intérim : tout savoir avant d'y recourir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 22 avril 2021

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire.
Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?
Sachez que dans cette relation tripartite, l'entreprise utilisatrice ne conclut pas de contrat de travail, mais formalise la mise à disposition de l'intérimaire dans un contrat de mise à disposition qu'elle établit avec l'ETT...

Lire la suite


Descriptif du dossier

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire.
Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?
Sachez que dans cette relation tripartite, l'entreprise utilisatrice ne conclut pas de contrat de travail, mais formalise la mise à disposition de l'intérimaire dans un contrat de mise à disposition qu'elle établit avec l'ETT.

Elle se décharge ainsi de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration Pôle Emploi, etc.).


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Intérim

  • Contrat de mise à disposition

  • Contrat de mission

  • Entreprise de travail temporaire

  • Indemnité de mission


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

23 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est tombé malade, ou est parti en congé et vous souhaitez organiser son remplacement temporaire. 

Vous avez besoin de main-d'œuvre rapidement et ne souhaitez pas organiser une session de recrutement. Il vous est possible de déléguer cette tâche à une agence d'emploi en formalisant avec elle un contrat fixant votre besoin personnel. 

Quels risques encourrez-vous à défaut de contrat de mise à disposition ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Pouvez-vous licencier un intérimaire ? Autant de questions pour lesquelles nous faisons un point avec vous. 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • le contrat de mission ;
  • le contrat de mise à disposition ;
  • les mentions contractuelles obligatoires ;
  • la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les motifs de recours au travail temporaire ; 
  • la rémunération de l'intérimaire ;
  • la durée de la mission ;
  • le renouvellement de la mission ;
  • la rupture de la mission ; 
  • etc.

La question du moment

Comment est matérialisée la relation entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ?

L'entreprise de travail temporaire s'engage à mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice son salarié, et cet engagement est formalisé dans un contrat de mise à disposition (1).

Cette relation entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire se traduit par la signature du contrat.

La conclusion du contrat de mise à disposition est préalable ou concomitante à la signature du contrat de mission. Les deux signatures doivent intervenir dans les deux jours ouvrables suivants le commencement de la mission.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

  • Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Explications.

    Voir +
  • Contrat de travail temporaire : tout savoir !

    De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main d'oeuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire. Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée (CDD), la relation de travail qui en découle n'en demeure pas moins différente. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT) !

    Voir +
  • Contrats d’extra : attention aux conditions de la convention collective HCR

    Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 a récemment condamné un employeur à la requalification des contrats d’extra en CDI pour non-respect de la durée maximale conventionnelle de 60 jours. La Cour a également confirmé l’octroi de dommages et intérêts au syndicat professionnel considérant que la violation des dispositions de la convention collective causait nécessairement un préjudice à la profession. (Cass. soc. 10 février 2016 n° 14-26304)

    Voir +

Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Recourir à l'intérim

Nos documents sur le thème :

Avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération

3 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/01/2022

Lettre de notification d'un avertissement

3.8 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021

Nos publications sur le thème :


En savoir plus sur le thème Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Nos documents sur le thème :

SMIC 2022 : montant & informations pour défendre votre salaire

5 (2 avis clients)

Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 17/01/2022