Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle.

Retrouvez tous nos contenus pour faire le point sur les différents types de contrats de travail qui existent (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, apprentissage...) . Nos juristes décryptent la loi et mettent à votre disposition des documents clés en main : actualités, guides juridiques, modèles de contrats.

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    illustration pour Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

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    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...

    illustration pour Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

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    Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous...

    illustration pour Télétravail dans la fonction publique : règles et mise en place

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    Télétravail dans la fonction publique : règles et mise en place

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024

    Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !

    illustration pour Frais, impôts, indemnités télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

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    Frais, impôts, indemnités télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2024

    Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Il est considéré comme pratique par les entreprises qui le mettent en place et de nombreux salariés y voit un avantage. Cependant, il représente un coût. Tout comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Quels sont ceux générés par...

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

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    Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/05/2024

    Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

    illustration pour Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail

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    Droit de l'informatique

    Contrats de Travail

    Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 03/05/2024

    Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668)

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit du travail

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Document de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Document de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/04/2024

    Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Mais cette obligation consiste non pas à lui envoyer, mais à lui mettre à disposition au sein de l'entreprise pour qu'il puisse les récupérer. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les...

    illustration pour Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...

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    Lettre de rupture de la période d’essai...

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    Licenciement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.  

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    4,80€

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Droit commercial

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    Contrats de Travail

    Résiliation

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2023

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.     

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    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un...

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    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2023

    4,80€

    Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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    Lettre pour demander l'envoi de votre contrat...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Lettre pour demander l'envoi de votre contrat de travail (CDI à temps plein)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2020

    3,60€

    Récemment embauché, vous avez commencé votre nouveau travail depuis quelques jours en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet. Bien que vous n'ayez rien à reprocher à votre employeur, vous vous apercevez que vous ne possédez aucun document écrit informant de vos conditions d'emploi.  Vous en faites la réclamation auprès de votre employeur.

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    3,60€

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    Lettre de demande de changement de...

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    Contrats de Travail

    CDI

    Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2020

    4,80€

    Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.

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    Lettre pour informer votre employeur de votre...

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    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Temps partiel

    Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/04/2019

    4,80€

    Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Vous pensez qu'il faudrait informer, demander l'avis ou l'autorisation de votre employeur.

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    Modèle de contrat à durée indéterminée...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    CDI

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic !  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    CDI

    Modification contrat de travail

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    Contrats de Travail

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    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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    Modèle de CDI à temps plein

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    Modèle de CDI à temps plein

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Nous vous...

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    Modèle de CDI simplifié

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    CDI

    Modèle de CDI simplifié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/06/2024

    6,00€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Exemple de modèle de clause de garantie...

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    Contrats de Travail

    Clauses

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    Licenciement économique ou personnel

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

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    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées. Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat...

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    Modèle de Décision unilatérale de mise en place de mesures supplétives destinées à compenser les manquements de l’accord collectif à propos des forfaits en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    6,00€

    Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail). En l’absence de dispositions...

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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    Contrat de travail temporaire et intérim :...

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    Intérim

    Contrat de travail temporaire et intérim : tout savoir sur son fonctionnement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2019

    9,60€

    Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à...

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    Vos droits à la fin du CDD : congés payés,...

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    Rupture du contrat de travail

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    Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2019

    9,60€

    Vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Le statut précaire de ce type de contrat vous offre des droits, lorsqu'il arrive à son terme ou bien lorsque un renouvellement vous est proposé. Dans certaines situations encadrées par la loi, il est possible de rompre votre CDD par anticipation. Vous devez donc être vigilant pour ne pas sortir du cadre légal et vous exposer à une...

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    Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2...

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    Temps de Travail

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    Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/04/2019

    9,60€

    Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des...

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    9,60€

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    Contrat d'apprentissage : connaître mes...

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    Dossier

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    Particulier

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    Contrats spéciaux

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 01/03/2019

    9,60€

    L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.  Ce...

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    La fin de contrat des employés de maison :...

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    Rupture du contrat de travail

    La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018

    9,60€

    En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...

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    Contrat de professionnalisation : connaître...

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    Contrats spéciaux

    Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2018

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une entreprise ou demandeur d’emploi, en recherche d’un premier emploi ou de nouvelles compétences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation afin d’augmenter vos qualités professionnelles et d’évoluer ou de trouver un emploi en adéquation avec vos ambitions.

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