Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle.
Retrouvez tous nos contenus pour faire le point sur les différents types de contrats de travail qui existent (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, apprentissage...) . Nos juristes décryptent la loi et mettent à votre disposition des documents clés en main : actualités, guides juridiques, modèles de contrats.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/03/2024
Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021. Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...
Refus d'un CDI après un CDD : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2024
Le Gouvernement entend durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À cette fin, un décret portant application de la Loi "marché du travail" a été publié en vue de renforcer le partage d'informations entre les employeurs et France Travail en ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refusent une proposition de...
Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024
Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !
Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/02/2024
Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un licenciement, ou de l'arrivée du terme de votre contrat, il doit vous transmettre un certain nombre de documents. Quels sont-ils ? Sous quel délai,...
Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024
Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...
Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les conséquences de l'absence de signature d'un contrat de travail par le...
Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
Le dispositif de chômage partiel ne peut plus être mis en place pour les personnes vulnérables. Le retour au travail de ces salariés a conduit le Gouvernement à rappeler aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Cet article vous rappelle ce que prévoyait le dispositif de chômage partiel pour les personnes vulnérables (qui n'est plus...
Comment licencier un salarié en CDI ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/01/2024
Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate....
CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 05/12/2023
Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) reste strictement encadré par le législateur. Destinés à répondre à des besoins ponctuels, ils ne peuvent remplacer le contrat à durée indéterminée (CDI) que dans des cas précisément définis. Pourtant, les entreprises s’interrogent encore : un accroissement temporaire d’activité suffit-il à justifier un CDD ? Quel contrat...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement