Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 24/04/2026
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...
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Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/04/2026
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...
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Création entreprise
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/03/2026
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, une forme juridique peut être imposée ou le choix d'une autre peut ne pas être avantageuse. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
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Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
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Cotisations
Suite à la création de son entreprise, quelles cotisations sociales et quel impôt pour le dirigeant ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2026
En tant que créateur et dirigeant/chef d'entreprise, vous êtes soumis au paiement de certaines cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Dans quelle mesure, exactement ? De quel régime social pouvez-vous relever, et avec quelles conséquences ? Comment va se dérouler l'imposition des sommes perçues en votre qualité de dirigeant associé ? Nous faisons le point.
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Création entreprise
Droit des étrangers
Autorisation de travail
Un entrepreneur étranger peut-il créer son entreprise en France ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/03/2026
Vous êtes un ressortissant étranger et vous souhaitez créer votre entreprise en France. Est-ce possible ? Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les formalités spécifiques que vous pouvez être tenu d'accomplir. Suivez le guide !
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Droit des entreprises
Création entreprise
Peut-on ouvrir une entreprise sans diplôme ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/03/2026
Vous avez pour projet d'ouvrir prochainement votre entreprise. Toutefois, vous n'avez pas de diplôme, ni de formation professionnelle à votre actif. La création d'entreprise en France est-elle conditionnée par la détention d'un diplôme ou d'une qualification adaptée ? Réponse !
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SAS
SASU
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Quels sont les documents essentiels à la création de votre entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/03/2026
Quelle que soit la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer, certains documents doivent impérativement figurer dans son dossier de création, qui doit être transmis au Guichet électronique unique des formalités des entreprises en vue de son immatriculation. De quels documents s'agit-il exactement ? Faisons le point !
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Droit des entreprises
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Création entreprise
Quel statut juridique pour la création d'une activité de E-commerce ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/03/2026
Vous avez l'ambition de créer votre e-commerce mais vous ne savez pas pour quelle forme juridique (entreprise individuelle, société) opter ? Ce choix va dépendre de votre activité, de vos moyens mais aussi de vos projets futurs. Découvrez les différentes possibilités qui s'offrent à vous !
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Création entreprise
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Jeune entreprise innovante (JEI) : conditions et avantages du statut
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), ce qui peut lui permettre d'avoir accès à certains dispositifs de faveur. Lesquels exactement ? Faisons le point !
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