Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires. Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
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    Devenir micro-entrepreneur

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Devenir micro-entrepreneur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021

    18,00€

    Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.).   Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous...

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    Accorder, reporter ou refuser un congé pour...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Création entreprise

    Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021

    18,00€

    Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel.  Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

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    Créer une EURL

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    EURL

    Créer une EURL

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2018

    18,00€

    Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.  

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    illustration pour Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

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    Droit des entreprises

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    SASU

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/06/2024

    Vous êtes entrepreneur et envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avant de vous lancer, vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable à la SASU ? Nous faisons le point ensemble !

    illustration pour Cotisations sociales et impôts (revenu ou société) pour les créateurs d'entreprise

    Actualité

    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Création entreprise

    Cotisations

    Cotisations sociales et impôts (revenu ou société) pour les créateurs d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour Qu'est-ce qu'une société en commandite simple ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Droit des sociétés

    Qu'est-ce qu'une société en commandite simple ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 30/05/2024

    Il s'agit d'une société de personnes composée de deux groupes d'associés : les commandités, assimilables aux associés d'une Société en Nom Collectif (commerçants, personnellement et solidairement responsables de tout le passif social) et les commanditaires, qui ne sont pas commerçants et ne sont responsables des dettes sociales que dans la limite de leurs apports. Les parts sociales...

    illustration pour Comment bien choisir sa structure sociétaire ?

    Actualité

    Droit des entreprises

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    Changement de statuts

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Comment bien choisir sa structure sociétaire ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 30/05/2024

    Pour créer une entreprise, vous devez en choisir la forme juridique (micro-entreprise, SASU, SARL...). C'est un choix primordial, car il aura des conséquences financières, sociales ou encore fiscales.

    illustration pour Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

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    SARL

    Gestion entreprise

    Clauses

    Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2024

    Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...

    illustration pour Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    SARL

    Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/05/2024

    Les associés d'une SARL doivent se réunir au moins une fois par an, par la mise en place d'une assemblée générale ordinaire (AGO). Outre cette obligation annuelle, les associés peuvent se réunir plusieurs fois dans l'année de manière exceptionnelle au cours d'une assemblée générale extraordinaire (AGE). À quoi sert l'AGE ? Comment les associés de la SARL sont-ils convoqués à...

    illustration pour Création d'entreprise : quels conseils à suivre ?

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    Droit des entreprises

    Droit fiscal

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    Création entreprise

    EURL

    SARL

    Création d'entreprise : quels conseils à suivre ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre (c'est-à-dire sans création de société personne morale) une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a supprimé le régime de l'EIRL pour ne laisser qu'un statut unique, celui d'entrepreneur...

    illustration pour Entrepreneurs, comment protéger votre patrimoine personnel ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Création entreprise

    Entrepreneurs, comment protéger votre patrimoine personnel ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    Selon l'INSEE, plus de 70 % des nouvelles entreprises s'immatriculent sous la forme d'entreprises individuelles (dont près de 80% optent pour le régime de micro entrepreneur), alors qu'environ 30 % des créateurs choisissent la forme sociétale (en 2021, les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentent 68 % des créations de sociétés). Dans ce contexte, la question de la...

    illustration pour Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

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    SCI

    Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels cas créer une SCI ? Tour d'horizon...

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    Avertissement légal à donner au conjoint...

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    Droit des entreprises

    Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté. 

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    Lettre notifiant au propriétaire d’un...

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    Lettre notifiant au propriétaire d’un logement la domiciliation d’une EURL au domicile du gérant

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024

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    Même s'il est d'usage que l'activité d’une entreprise s'exerce dans un local commercial, le fondateur personne physique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), qui est une SARL à associé unique, peut souhaiter, temporairement, domicilier sa société dans son local d'habitation (siège social de l'EURL).

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    Notification de la domiciliation de votre...

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    Notification de la domiciliation de votre entreprise à votre domicile à votre bailleur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024

    4,80€

    Vous avez le projet de créer votre entreprise individuelle, et souhaitez domicilier celle-ci à votre domicile, et exercer, à cet endroit, votre activité professionnelle, ce qui ne vous conduira pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises. Vous êtes locataire de votre logement, et une clause du bail s’oppose à ce que vous exerciez votre activité à votre domicile.

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    Lettre annonçant à votre bailleur la...

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    Lettre annonçant à votre bailleur la domiciliation provisoire de votre entreprise à votre domicile

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024

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    Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat.    Vous êtes locataire de votre appartement et une clause de votre bail interdit une telle domiciliation, tant provisoire que permanente. Vous avez demandé, sans succès, l'autorisation à votre bailleur d'y déroger.  

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    Nouvelle demande d’autorisation à votre...

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    Nouvelle demande d’autorisation à votre bailleur de domicilier de manière permanente votre société à votre domicile avant l’expiration du délai de 5 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

    4,80€

    Vous avez créé une société il y a bientôt 5 ans. Vous êtes locataire de votre appartement et une clause du bail interdit la domiciliation de votre société à votre domicile. Vous aviez demandé 5 ans plus tôt à votre bailleur l'autorisation d'y déroger. Ce dernier ayant refusé, vous aviez usé de la faculté légale de domicilier temporairement votre siège à votre...

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    Notification préalable à votre syndic de...

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    Création entreprise

    Notification préalable à votre syndic de copropriété de la domiciliation temporaire de votre société à votre domicile

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

    4,80€

    Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat.  Vous êtes propriétaire de votre appartement et une clause du règlement de copropriété soumet une telle domiciliation à l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, laquelle vient de vous être refusée.

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    Lettre de demande d’autorisation à votre...

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    Lettre de demande d’autorisation à votre syndic de copropriété de domicilier de manière permanente votre société à votre domicile

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

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    Vous êtes en train de constituer une société et vos moyens sont limités. Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité. Vous aimeriez domicilier le siège à votre domicile de manière permanente.  Vous êtes propriétaire de votre appartement, mais le règlement de copropriété de l'immeuble soumet une telle domiciliation...

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    Demande d’autorisation à votre...

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    Demande d’autorisation à votre propriétaire de domicilier de manière permanente votre société à votre domicile

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

    4,80€

    Vous êtes locataire de votre appartement, et en train de constituer une société.  Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité.  Vous aimeriez domicilier le siège social de votre société à votre domicile de façon permanente, mais une clause de votre bail interdit une telle domiciliation.  Vous décidez de...

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    Lettre de demande d’autorisation de...

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    Lettre de demande d’autorisation de domicilier le siège de votre société chez un ami qui vous héberge

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

    4,80€

    Vous habitez un appartement gracieusement mis à votre disposition par un ami, lequel est parti vivre à l'étranger pour une période indéterminée.   Vous avez décidé de créer une société, dont l’activité ne nécessite pas d'investir dans des locaux importants, ni de recevoir des clients. Vous avez ainsi tout naturellement pensé à domicilier le siège social de la société...

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