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Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires.
Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
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Dossier juridique
Créer une EURL : procédure, démarches, avantages et inconvénients...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2018
30€
Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.
Auto-entrepreneur : quels avantages et quelles limites pour les indépendants ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/05/2026
Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant et cherchez un statut simple pour exercer votre activité ? Le régime de l’auto-entrepreneur peut vous permettre de démarrer facilement, avec des démarches allégées et une gestion simplifiée. Mais ce statut présente aussi certaines limites, notamment en matière de chiffre d’affaires et de protection sociale. Quels sont ses...
Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/05/2026
Depuis la création du statut unique de l’entrepreneur individuel en 2022, une séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel a été instaurée afin de mieux protéger les entrepreneurs individuels. En principe, seuls les biens utiles à l’activité professionnelle peuvent être saisis en cas de difficultés. Toutefois, cette protection n’est pas absolue et connaît...
Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2026
Vous êtes une entreprise ou un artisan du bâtiment et souhaitez mettre en avant vos compétences en rénovation énergétique. Le label RGE "Reconnu garant de l'environnement" peut vous être utile pour rassurer vos clients sur votre expertise et leur permettre d'obtenir certaines aides. Qu'est-ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Juritravail vous guide.
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : quelles sont les obligations des entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/05/2026
Vous êtes en phase de création de votre société et vous avez entendu parler de votre obligation de déclarer vos bénéficiaires effectifs auprès du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). En quoi cette obligation consiste-t-elle ? Qui sont vos "bénéficiaires effectifs" ? Et quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point !
Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 24/04/2026
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/04/2026
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/03/2026
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, une forme juridique peut être imposée ou le choix d'une autre peut ne pas être avantageuse. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
Aides à la création/à la reprise d’entreprise : à quels dispositifs de soutien pouvez-vous prétendre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2026
Créer ou reprendre une entreprise nécessite de disposer des fonds nécessaires pour faire face aux dépenses de "lancement" (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux !
Suite à la création de son entreprise, quelles cotisations sociales et quel impôt pour le dirigeant ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2026
En tant que créateur et dirigeant/chef d'entreprise, vous êtes soumis au paiement de certaines cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Dans quelle mesure, exactement ? De quel régime social pouvez-vous relever, et avec quelles conséquences ? Comment va se dérouler l'imposition des sommes perçues en votre qualité de dirigeant associé ? Nous faisons le point.
Modèle de lettre
Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ? Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SASU ? En tant que gérant ou futur gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation dans le cadre de certaines démarches administratives ou...
Modèle de lettre
Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...
Modèle de lettre
Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Commerçant ou artisan, vous créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les...
Modèle de lettre
Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
Gratuit
Un entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.
Modèle de lettre
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
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Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation