Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires. Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
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    Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/04/2024

    Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...

    illustration pour Activité de votre entreprise : comment trouver le code APE, code NAF ?

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    Activité de votre entreprise : comment trouver le code APE, code NAF ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/04/2024

    Vous êtes chef d'entreprise et vous ne savez pas où et comment trouver la nomenclature de votre activité ? Sachez que, l'inscription de votre entreprise au répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) permet à l'Insee de vous attribuer un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou un code APE (Activité...

    illustration pour Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?

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    Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024

    Vous avez un projet de création d'entreprise, mais vous n'avez pas de diplôme et vous vous demandez si cela est possible. Sachez que la création d'entreprise en France n'est pas conditionnée par la détention d'un diplôme. Cependant, en fonction de l'activité que vous souhaitez exercer, une qualification professionnelle peut vous être demandée. Quelle entreprise peut-on créer sans...

    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

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    Micro-entreprise

    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

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    SARL

    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/03/2024

    Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...

    illustration pour Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?

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    Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/03/2024

    La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais remboursables ?...

    illustration pour Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

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    Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024

    Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de procéder à la cession de vos parts sociales. Comment faire ? À qui pouvez-vous les vendre, et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les 3 étapes essentielles !   

    illustration pour Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

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    Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/03/2024

    Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...

    illustration pour Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

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    Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

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    Lettre de non condamnation et de filiation du...

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    Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

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    Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée(SAS). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.  

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    Avertissement légal à donner au conjoint de...

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    Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

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    Fondateur d'une SASU, marié sous le régime matrimonial de la communauté, vous souhaitez faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ou un apport en nature (bien commun) pour constituer le capital social de la société.

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    Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous avez le projet de créer ou de devenir actionnaire dans une SAS, vous êtes marié ou vos actionnaires sont mariés sous le régime légal de la communauté. 

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    Accord du conjoint à l’apport de biens...

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    Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SASU. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport. 

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    Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

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    Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SAS. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport. 

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    Revendication par le conjoint de la qualité d’associé postérieurement à la constitution d'une SARL

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023

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    Vous avez préalablement exprimé votre consentement à l'apport de biens communs par votre conjoint lors de la création d'une SARL et n'avez pas revendiqué la qualité d'associé lors de la constitution de la SARL. Vous souhaitez aujourd'hui devenir personnellement associé dans la SARL.

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    Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une SARL

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023

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    Vous avez reçu une lettre d’avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de biens communs lors de la création d’une SARL.  Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SARL.   

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    Statuts SARL

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    Statuts SARL

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023

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    Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée. Vous devez donc en rédigez les status.  

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    Statuts types des sociétés à...

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    Statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023

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    Afin de faciliter la création de ce type de société, la loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) prévoit que des statuts-types s'appliqueront automatiquement à l'EURL dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance sauf si ce dernier a choisi d'adopter des statuts sur mesure et les dépose lors de sa demande d'immatriculation.

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