Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresRédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/04/2024
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/04/2024
Vous êtes chef d'entreprise et vous ne savez pas où et comment trouver la nomenclature de votre activité ? Sachez que, l'inscription de votre entreprise au répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) permet à l'Insee de vous attribuer un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou un code APE (Activité...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024
Vous avez un projet de création d'entreprise, mais vous n'avez pas de diplôme et vous vous demandez si cela est possible. Sachez que la création d'entreprise en France n'est pas conditionnée par la détention d'un diplôme. Cependant, en fonction de l'activité que vous souhaitez exercer, une qualification professionnelle peut vous être demandée. Quelle entreprise peut-on créer sans...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024
Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/03/2024
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/03/2024
La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais remboursables ?...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024
Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de procéder à la cession de vos parts sociales. Comment faire ? À qui pouvez-vous les vendre, et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les 3 étapes essentielles !
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/03/2024
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024
Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée(SAS). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Fondateur d'une SASU, marié sous le régime matrimonial de la communauté, vous souhaitez faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ou un apport en nature (bien commun) pour constituer le capital social de la société.
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous avez le projet de créer ou de devenir actionnaire dans une SAS, vous êtes marié ou vos actionnaires sont mariés sous le régime légal de la communauté.
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SASU. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport.
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SAS. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Vous avez préalablement exprimé votre consentement à l'apport de biens communs par votre conjoint lors de la création d'une SARL et n'avez pas revendiqué la qualité d'associé lors de la constitution de la SARL. Vous souhaitez aujourd'hui devenir personnellement associé dans la SARL.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Vous avez reçu une lettre d’avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de biens communs lors de la création d’une SARL. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SARL.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
23,88€
Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée. Vous devez donc en rédigez les status.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Afin de faciliter la création de ce type de société, la loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) prévoit que des statuts-types s'appliqueront automatiquement à l'EURL dont l'associé unique, personne physique, assume la gérance sauf si ce dernier a choisi d'adopter des statuts sur mesure et les dépose lors de sa demande d'immatriculation.
Ils partagent leurs expériences
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...