Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires. Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/12/2023
Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître suite à cette décision. C'est pourquoi, certaines précautions sont de rigueur lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, notamment de faire une recherche d'antériorité et de disponibilité de ce nom.
Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2023
Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.
Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...
Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...
Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/11/2023
Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale a pour particularité d'avoir comme associés, les membres d'une même famille. Elle est souvent créée pour assurer une meilleure transmission du patrimoine immobilier. En effet, elle permet d'écarter certaines règles du droit des successions comme l'indivision. Pourquoi créer une SCI ? Voici quelques avantages à la création d'une SCI...
Démembrement de propriété des parts d’une SCI : pourquoi ? Comment ?
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 29/11/2023
Vous êtes associé d'une SCI et vous avez entendu parler du démembrement de la propriété des parts sociales : de quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une telle opération ? Comment procéder ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
Création d'entreprise et innovation : le statut de JEI (jeune entreprise innovante)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/11/2023
La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Le statut actuel de ses entreprises leur permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Le projet de loi de finances pour...
Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2023
L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? A qui s'adresser pour...
Plan de résilience pour les sociétés d’exportation : les mesures
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2023
Le 16 mars 2022, l'ex-Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.