Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Création entreprise
Micro-entreprise
Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024
Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.
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SASU
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Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024
Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...
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Propriété intellectuelle
Marques / Noms de domaine
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...
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Devenir artisan : quelle forme juridique choisir ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/02/2024
Vous êtes artisan ? Le choix d'une structure juridique adaptée est essentiel pour réussir votre projet entrepreneurial. Pour ce faire, il faut d'abord savoir si vous souhaitez exercer seul ou vous associer. Puis, vous devez vous demander si votre activité sera amenée à se développer et si des investissements importants vont s'imposer. De fait, quel statut juridique choisir ? Nous...
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Création entreprise
Quel statut juridique pour la création d'une activité de E-commerce ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/02/2024
Votre ambition est d'ouvrir votre e-commerce mais vous ne savez pas pour quelle forme juridique opter ? Société ou entreprise individuelle ? Ce choix va dépendre de votre activité, de vos moyens mais aussi de vos projets futurs et va déterminer la gestion de la société. Découvrez les différentes possibilités qui s'offrent à vous !
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Droit des entreprises
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Création entreprise
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes cruciales dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, un statut juridique peut être imposé ou le choix d'un autre peut ne pas être avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
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Droit des entreprises
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Création entreprise
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/02/2024
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise ? Est-ce obligatoire ? Où domicilier votre société ? Cet article répond à vos interrogations en 3 points.
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Aides
Gestion entreprise
Plan de résilience agricole : les mesures du gouvernement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024
Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...
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Création entreprise
Stage de préparation à l'installation (SPI) : les 5 points clés à retenir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/01/2024
Vous créez une entreprise artisanale et vous souhaitez en assurer la pérennité. Depuis le 24 mai 2019, la loi a apporté des modifications importantes au SPI des artisans. Qu'est-ce que le SPI ? Est-ce que SPI est obligatoire ? Qui doit faire le SPI ? Voici 5 points essentiels qu'il faut connaître !
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