Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Contrat de franchise : comment ouvrir une franchise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Avez-vous envisagé la franchise qui offre de nombreux avantages à l'entrepreneur inexpérimenté ? Être franchisé, c'est s'appuyer sur une marque, une enseigne, un plan de communication rodé et surtout un réseau pendant toute la durée du contrat. Profitez de son rayonnement tout en étant juridiquement et financièrement indépendant....
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SASU
Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/05/2024
Vous souhaitez créer une SASU mais vous vous questionnez sur la flexibilité de cette forme juridique ? Vous vous demandez si vous pouvez réellement vous lancer dans l'entrepreneuriat seul ? Définition, avantages, démarches, formalités, immatriculation... Nous faisons le point pour vous.
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Droit commercial
Professionnel
Droit des entreprises
Création entreprise
Gérer son activité commerciale
Artisans, comment réaliser un devis ? Toutes les informations obligatoires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/05/2024
Artisan, vous devez établir un devis avant de conclure un contrat de prestation de services avec un client ? Vous souhaitez connaître les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Vous vous demandez si vous pouvez rendre payant l'établissement d'un tel document ? Nous vous aidons à répondre à ces questions afin que vous puissiez établir vos prochains devis sereinement.
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Activité de votre entreprise : comment trouver le code APE, code NAF ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/04/2024
Vous êtes chef d'entreprise et vous ne savez pas où et comment trouver la nomenclature de votre activité ? Sachez que, l'inscription de votre entreprise au répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) permet à l'Insee de vous attribuer un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou un code APE (Activité...
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Droit des entreprises
Professionnel
Propriété intellectuelle
Création entreprise
SARL
SAS
SASU
EURL
SCI
Micro-entreprise
Déposer et utiliser un brevet existant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024
Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.
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Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Création entreprise
SARL
Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024
Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de procéder à la cession de vos parts sociales. Comment faire ? À qui pouvez-vous les vendre, et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les 3 étapes essentielles !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024
Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024
Le chef d'entreprise doit, dès la déclaration de création de sa société, confirmer le statut social choisi par son conjoint si ce dernier participe activement à l'activité de l'entreprise. Découvrez quelles sont les formalités administratives requises pour choisir le statut de conjoint collaborateur. Comment le dirigeant de société déclare-t-il le statut choisi ? Qu'est-ce que le...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Propriété intellectuelle
Marques / Noms de domaine
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...
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