Gérer son activité commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, mandater un agent commercial etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

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    illustration pour Le cautionnement, les règles applicables

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    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

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    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Le cautionnement, les règles applicables

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 16/12/2023

    Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…  

    illustration pour Contrats commerciaux : prévenir les litiges

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    Contrats commerciaux : prévenir les litiges

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/12/2023

    Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un acte juridique qui régit les rapports entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une activité de commerce. En clair, pour qu'un contrat soit qualifié de "commercial", il doit être conclu par un commerçant ou son objet doit être commercial. Parmi le droit commercial, il existe différents types de contrats commerciaux...

    illustration pour Fournisseur : peut-il refuser de communiquer ses CGV ?

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    Fournisseur : peut-il refuser de communiquer ses CGV ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/11/2023

    Si le fournisseur est libre de refuser de vendre ses produits ou services, il est toutefois dans l'obligation de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l'exercice de son activité professionnelle, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.

    illustration pour Les grandes étapes de la cession d'un fonds de commerce

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    Les grandes étapes de la cession d'un fonds de commerce

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/11/2023

    Parce que vous cessez votre activité commerciale, vous décidez de vendre votre fonds de commerce. Vous avez peut être bénéficié de l'aide gouvernementale à la reprise pour faire perdurer l'activité de l'entreprise. Cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour la capter et l'exploiter (bail commercial, contrats de travail, marchandises,...

    illustration pour Entreprise défaillante : comment régler un litige commercial ?

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    Litiges

    Entreprise défaillante : comment régler un litige commercial ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Tour d'horizon des informations essentielles !

    illustration pour Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

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    Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Faut-il privilégier une voie amiable ou judiciaire ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Ensemble, faisons le point sur vos différents moyens d'action !

    illustration pour Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

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    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Salaire

    Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2023

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard de la personne qui le mandate ? Tour d'horizon des points à connaître...

    illustration pour Procédure de recouvrement de vos créances clients : tout savoir

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    Procédure de recouvrement de vos créances clients : tout savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2023

    Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos créances clients. De quoi s'agit-il exactement ? Quels enjeux sont liés au recouvrement des créances clients ? Et surtout, comment faire ? Réponses ! 

    illustration pour Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

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    Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/09/2023

    Si la facture doit contenir des mentions dont le défaut rend le fournisseur passible de sanctions, elle le protège aussi contre la défaillance d'un client. Conservez-la rigoureusement pendant tout le délai de prescription et découvrez comment recouvrer votre en créance en cas de dépôt de bilan du débiteur. Explications.

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    Lettre de caution simple

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    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

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    Lettre de caution simple

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 14/12/2022

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    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.    

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    Annoncer des mesures punitives contre le...

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    Annoncer des mesures punitives contre le compte d'un client

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020

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    Malgré vos nombreuses relances, un client n'a toujours pas réglé les factures dont il est redevable. Or, le contrat qui vous lie prévoit qu'en pareille hypothèse, vous pouvez annuler des modes de paiement avantageux liés à son compte client (paiement différé, paiement à crédit). Vous lui adressez un courrier lui annonçant que vous allez prendre des mesures punitives à son...

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    Clôture du compte personnel d'un client

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    Clôture du compte personnel d'un client

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020

    3,60€

    Un client a ouvert un compte personnel auprès de votre société.   Celui-ci n'a pas régularisé ses paiements et vous lui transmettez un courrier pour lui annoncer que vous clôturez son compte client.

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    Clôture du compte crédit d'un client

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    Clôture du compte crédit d'un client

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020

    3,60€

    Un client a ouvert un compte personnel auprès de votre société afin de régler ses factures en différé.   Celui-ci n'a pas régularisé ses paiements et vous lui transmettez un courrier pour lui annoncer que vous clôturez son compte client.

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    Annoncer votre intention de prendre des...

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    Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

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    Un client n'a toujours pas réglé les factures dont il vous est redevable.   Si ce défaut de paiement persiste, vous avez l'intention de mettre en œuvre une procédure de recouvrement à son encontre. Vous lui adressez un courrier pour l'en informer.  

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    Lettre de relance pour réduire le risque de...

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    Lettre de relance pour réduire le risque de dépassement d’échéance

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

    3,60€

    Vous êtes en relation d'affaires avec une entreprise et vous avez convenu d'un délai de paiement de 60 jours après émission de toute facture. Suspectant un retard de paiement, vous lui adressez une lettre l'informant des conséquences que cela pourrait engendrer.

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    Lettre de relance suite à un retard de...

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement (client professionnel)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

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    Suite au retard de paiement d'une facture, vous adressez à votre client une lettre de relance pour lui en réclamer le règlement.  

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    Lettre de relance pour réduire le risque de litige sur facture

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

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    Votre client conteste le montant d'une facture et vous demande de justifier cette dernière avant de procéder à son règlement.   Vous savez que cette facture est parfaitement justifiée parce qu'elle correspond en tout point au bon de commande. La prestation a été effectuée en totalité. Votre client cherche manifestement à en retarder le règlement.

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    Lettre de relance pour réduire le risque de désistement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

    3,60€

    Vous êtes en relation d'affaires avec une entreprise dont vous suspectez le désistement sur un titre de paiement (un chèque, par exemple) au profit d'un autre moyen de paiement qui ne vous convient pas. Afin d'éviter ce désagrément, vous lui adressez une lettre proposant la mise en place d'un règlement par prélèvements automatiques.

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