Gérer son activité commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

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    Bail professionnel : bien connaître la...

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    Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 26/04/2023

    18,00€

    Contrat de bail professionnel Si vous exercez une activité professionnelle autre que commerciale ou agricole et que vous êtes locataire d’un local, ou bien bailleur disposant d’un local à louer, les règles applicables en matière de bail professionnel vous concernent. Les professions libérales suivantes sont notamment concernées : architecte, expert-comptable, médecin,...

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    Comprendre le mécanisme de la caution

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    Gérer son activité commerciale

    Comprendre le mécanisme de la caution

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 14/12/2022

    18,00€

    Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain ou...

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    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...

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    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 15/11/2022

    18,00€

    Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, le professionnel doit garantir au consommateur un contrat loyal et sûr.Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer.D’abord, avant même que le contrat ne soit signé, le professionnel...

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    illustration pour Professionnel, comment (bien) rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ?

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    Professionnel, comment (bien) rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 09/11/2023

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

    illustration pour Les grandes étapes de la cession d'un fonds de commerce

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    Les grandes étapes de la cession d'un fonds de commerce

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 08/11/2023

    Parce que vous cessez votre activité commerciale, vous décidez de vendre votre fonds de commerce. Vous avez peut être bénéficié de l'aide gouvernementale à la reprise pour faire perdurer l'activité de l'entreprise. Cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour la capter et l'exploiter (bail commercial, contrats de travail, marchandises,...

    illustration pour Entreprise en défaillance : comment régler un litige commercial avec une entreprise défaillante ?

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    Entreprise en défaillance : comment régler un litige commercial avec une entreprise défaillante ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 12/10/2023

    Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Tour d'horizon des informations essentielles !

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 26/09/2023

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.     

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    Lettre de caution solidaire

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    Création entreprise

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    Lettre de caution solidaire

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 14/12/2022

    4,80€

    La banque ou un autre partenaire financier vous demande une caution solidaire pour vous accorder un prêt. En cas de défaut de paiement, l'établissement financier pourra poursuivre soit la caution, soit l'emprunteur, pour se faire payer les sommes non remboursées. 

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    Exemple de lettre de caution simple

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    Création entreprise

    Exemple de lettre de caution simple

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 14/12/2022

    4,80€

    La banque ou un autre partenaire financier vous demande une caution simple pour vous accorder un prêt. Dès lors, en cas de défaut de paiement de l'emprunteur, l'établissement financier devra poursuivre directement celui-ci et non la caution. Il ne pourra se retourner contre cette dernière que si les poursuites préalables ont échoué ou si l'emprunteur est insolvable. Quelles sont les...

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    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

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    Contrat

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    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 29/11/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat

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    Création entreprise

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    Micro-entreprise, Entreprise Individuelle

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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    Prestation de service et contrat de...

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    Contrat

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    Prestation de service et contrat de partenariat commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word ! Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que...

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