Gérer son activité commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

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    Gestion litige commercial : exemples et...

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    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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    Mandater un agent commercial : statut,...

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    Gérer son activité commerciale

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    Mandater un agent commercial : statut, contrat, rémunération...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    Mandater un agent commercial : pourquoi et comment ?  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Élément externe à votre entreprise, l'agent commercial peut vous permettre, de par son propre réseau de clientèle et sa notoriété,...

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    CGV : rédiger les conditions générales de...

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    CGV : rédiger les conditions générales de ventes sur internet sans erreurs

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 01/06/2023

    18,00€

    L’importance des conditions générales de vente sur internet  En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin...

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    illustration pour Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

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    Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/01/2024

    Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison.  Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...

    illustration pour Contrats commerciaux : prévenir les litiges

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    Gérer son activité commerciale

    Contrats commerciaux : prévenir les litiges

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/12/2023

    Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un acte juridique qui régit les rapports entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une activité de commerce. En clair, pour qu'un contrat soit qualifié de "commercial", il doit être conclu par un commerçant ou son objet doit être commercial. Parmi le droit commercial, il existe différents types de contrats commerciaux...

    illustration pour Fournisseur : peut-il refuser de communiquer ses CGV ?

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    Fournisseur : peut-il refuser de communiquer ses CGV ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/11/2023

    Si le fournisseur est libre de refuser de vendre ses produits ou services, il est toutefois dans l'obligation de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l'exercice de son activité professionnelle, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.

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    Mise en demeure à l'agent commercial de...

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    Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

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    Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d’une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous avez appris que celui-ci travaille en parallèle pour d’autres entreprises concurrentes. Vous souhaitez lui rappeler ses obligations et le mettre en demeure de cesser ses activités...

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    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant.  Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité. Estimant qu’il ne vous revient pas de prendre ces réparations à...

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    Modèle de lettre de demande d’indemnisation...

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    Modèle de lettre de demande d’indemnisation en cas de préjudice subi suite à la rupture des négociations précontractuelles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers.  Vu l’avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Recruter un salarié

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    Droit commercial

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    Contrat de sous-traitance (prestations...

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    Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

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    Droit des affaires

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    Création entreprise

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

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    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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