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La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, mandater un agent commercial etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

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    Rédiger les contrats commerciaux : prestation de services, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 20/03/2024

    18,00€

    Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la...

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    Litiges avec son transporteur : comment les...

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    Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    18,00€

    Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

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    Fonds de commerce : gérer le bail, la...

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    Fonds de commerce : gérer le bail, la cession, la vente ..

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/11/2023

    18,00€

    Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce Vous voulez créer une entreprise, mais ne souhaitez pas partir de rien en reprenant une activité déjà développée ? Il vous est possible de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la capter et l’exploiter (droit au...

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    Informations commerciales : nos modèles de...

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2023

    18,00€

    L’information du client pour de bonnes relations commerciales Les relations commerciales ne sont pas toujours aisées. Elles demandent bien souvent l'envoi de nombreux courriers ou mails. En effet, au cours de la relation entre un professionnel et un consommateur ou entre professionnels, de nombreuses situations amènent à communiquer ou à informer, que ce soit en raison d'une...

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    Factures commerciales : les mentions obligatoires

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

    Factures commerciales : les mentions obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/08/2017

    18,00€

    Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales voire pénales.

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    illustration pour Comment régler un litige avec un partenaire commercial défaillant ?

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    Droit commercial

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    Litiges

    Comment régler un litige avec un partenaire commercial défaillant ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 09/08/2024

    Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Tour d'horizon des informations essentielles !

    illustration pour Résiliation des contrats par voie électronique : obligation supplémentaire

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    Résiliation des contrats par voie électronique : obligation supplémentaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 09/08/2024

    Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici,...

    illustration pour Contrat de prestation de services : comment le conclure ?

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    Contrat de prestation de services : comment le conclure ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 09/08/2024

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services avec vos clients, particuliers comme professionnels. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes devez-vous adopter dans le cadre de leur signature ? Quels points de vigilance devez-vous avoir en tête ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a...

    illustration pour Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

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    Contrats de Travail

    Rémunération

    Salaire

    Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/07/2024

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Tour d'horizon des points à connaître avant de prendre...

    illustration pour Le cautionnement, comment ça marche ?

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    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Cautions

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    Le cautionnement, comment ça marche ?

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 15/07/2024

    Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…  

    illustration pour Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

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    Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/06/2024

    Si vos factures restent impayées après plusieurs relances, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point. 

    illustration pour Vente en ligne et mentions obligatoires :  3 points essentiels

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    Gestion entreprise

    Vente en ligne et mentions obligatoires : 3 points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/06/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !

    illustration pour Rédaction des CGV : qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente ?

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    Rédaction des CGV : qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/06/2024

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

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    Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/05/2024

    La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.

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    Lettre de caution solidaire

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    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Lettre de caution solidaire

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.    

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    Attestation d'information du conjoint sur les...

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

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    Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de...

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    Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de...

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    Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la responsabilité du transporteur pour les dommages causés.

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    Annoncer une baisse des prix aux clients

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    Annoncer une baisse des prix aux clients

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023

    4,80€

    Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

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    Demande de fonds ou d'informations...

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    Droit commercial

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    Demande de fonds ou d'informations supplémentaires pour remplir une commande

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/05/2023

    4,80€

    Vous êtes artisan et devez commander du matériel afin d'effectuer des travaux chez un client. Vous avez besoin qu'il fasse une avance de fonds ou qu'il vous fournisse des renseignements complémentaires dans le but de passer commande du matériel qui vous est nécessaire. Vous lui en faites la demande par courrier. 

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    Présentation d'un contact professionnel

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    Droit du travail

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    Présentation d'un contact professionnel

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023

    4,80€

    L'un de vos clients, partenaire, fournisseur ou collaborateur vous a fait une demande particulière et vous a interrogé sur certains domaines. Pour répondre à ses questions, vous souhaitez lui présenter un contact professionnel pour lequel vous vous faites prescripteur de ses activités.

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    Lettre d’excuses pour erreur de livraison

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre d’excuses pour erreur de livraison

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Vous avez fait une erreur de livraison. Vous écrivez à votre client pour lui présenter des excuses.

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    Lettre de reprise de contact suite à des...

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    Lettre

    Droit commercial

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    Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Vous êtes dans l'obligation d’augmenter vos tarifs suite à la conjoncture économique ou lié à un autre événement. Vous souhaitez communiquer vos nouveaux tarifs à vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour leur expliquer les raisons de l'augmentation générale. 

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    Contrat de prestation de services entre...

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    Contrat

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    Professionnel

    Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

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    Contrat de prestation de services...

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    Contrat

    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024

    12,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de...

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    Modèle de contrat de franchise

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    Contrat

    Professionnel

    Droit commercial

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    Modèle de contrat de franchise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?  Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    CDI

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    Contrat de sous-traitance (prestations de...

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    Contrat de sous-traitance (prestations de services intellectuelles)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

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    Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

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    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

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    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

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    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

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    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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