Gérer son activité commerciale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, mandater un agent commercial etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Cession d'un fonds de commerce : tout savoir sur le droit de préemption de la mairie

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Bail commercial

    Gérer son activité commerciale

    Cession d'un fonds de commerce : tout savoir sur le droit de préemption de la mairie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/04/2024

    Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant tout projet de cession, vous devez prendre contact avec la mairie où est situé le bien afin de vous assurer que celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une préemption. En effet, dans certains cas, la mairie peut exercer un droit de préemption lors de la cession d'un fonds de commerce. On fait le point !

    illustration pour Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Bail professionnel

    Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024

    Vous souhaitez immatriculer votre société au registre national des entreprises et on vous demande de fournir le registre des bénéficiaires effectifs ? Vous vous demandez en quoi il consiste ou encore, quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point sur la situation.

    illustration pour Comment négocier avec ses fournisseurs ? L'essentiel en 3 points

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Comment négocier avec ses fournisseurs ? L'essentiel en 3 points

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/04/2024

    La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à négocier des accords mutuellement gagnants. La négociation d'achats entre fournisseur et acheteur constitue donc une démarche fréquente. Elle reste néanmoins soumise à plusieurs risques ou incertitudes, qu'il appartient aux parties de surmonter. Quelles mesures faut-il prendre en amont même de...

    illustration pour Fonctionnement de la caution solidaire dans le bail commercial

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Fonctionnement de la caution solidaire dans le bail commercial

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2024

    Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers le créancier, pour le débiteur (locataire). Dans le cadre du bail commercial, il permet précisément au bailleur de se retourner contre la caution en cas de défaillance du locataire. Par conséquent, la personne qui se porte caution devient responsable à l'égard du bailleur, créancier. L'acte de...

    illustration pour Comment faire connaître efficacement votre entreprise

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Comment faire connaître efficacement votre entreprise

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 14/03/2024

    Lorsqu'on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une startup prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/02/2024

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Explications.

    illustration pour Commerçants, e-commerçants : préparez les soldes d'été 2024 en respectant la loi

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Commerçants, e-commerçants : préparez les soldes d'été 2024 en respectant la loi

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 30/01/2024

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 26 juin 2024. Quels...

    illustration pour Facturation électronique, e-facturation : vers une obligation de dématérialisation des factures

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Facturation électronique, e-facturation : vers une obligation de dématérialisation des factures

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/01/2024

    En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !

    illustration logo

    Modèle de lettre de demande d’indemnisation...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Modèle de lettre de demande d’indemnisation en cas de préjudice subi suite à la rupture des négociations précontractuelles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers.  Vu l’avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Annoncer une baisse des prix aux clients

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Annoncer une baisse des prix aux clients

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023

    4,80€

    Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Demande de fonds ou d'informations...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Demande de fonds ou d'informations supplémentaires pour remplir une commande

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/05/2023

    4,80€

    Vous êtes artisan et devez commander du matériel afin d'effectuer des travaux chez un client. Vous avez besoin qu'il fasse une avance de fonds ou qu'il vous fournisse des renseignements complémentaires dans le but de passer commande du matériel qui vous est nécessaire. Vous lui en faites la demande par courrier. 

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Présentation d'un contact professionnel

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Droit du travail

    Gérer son activité commerciale

    Présentation d'un contact professionnel

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023

    4,80€

    L'un de vos clients, partenaire, fournisseur ou collaborateur vous a fait une demande particulière et vous a interrogé sur certains domaines. Pour répondre à ses questions, vous souhaitez lui présenter un contact professionnel pour lequel vous vous faites prescripteur de ses activités.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre d’excuses pour erreur de livraison

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre d’excuses pour erreur de livraison

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Vous avez fait une erreur de livraison. Vous écrivez à votre client pour lui présenter des excuses.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de reprise de contact suite à des...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Vous êtes dans l'obligation d’augmenter vos tarifs suite à la conjoncture économique ou lié à un autre événement. Vous souhaitez communiquer vos nouveaux tarifs à vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour leur expliquer les raisons de l'augmentation générale. 

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de reprise de contact suite à de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles modalités de livraison au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de reprise de contact suite à de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles conditions de paiement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles conditions de paiement au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer de cette modification.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Annonce au client du départ d’un employé...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de contrat de franchise

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle de contrat de franchise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?  Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Bail commercial 3-6-9 ans

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.  Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Gérer son activité commerciale

    CDI

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Gérer son activité commerciale

    CDI

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Contrat de sous-traitance (prestations...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    12,00€

    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat d'apporteur d'affaires

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Gestion litige commercial : exemples et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Mandater un agent commercial : statut,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Mandater un agent commercial : statut, contrat, rémunération...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment mandater un agent commercial ?  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Élément externe à votre entreprise, l'agent commercial peut vous permettre, de par son propre réseau de clientèle et sa notoriété, de booster votre...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Informations commerciales : nos modèles de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2023

    18,00€

    L’information du client pour de bonnes relations commerciales Les relations commerciales ne sont pas toujours aisées. Elles demandent bien souvent l'envoi de nombreux courriers ou mails. En effet, au cours de la relation entre un professionnel et un consommateur ou entre professionnels, de nombreuses situations amènent à communiquer ou à informer, que ce soit en raison d'une...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2022

    18,00€

    Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, le professionnel doit garantir au consommateur un contrat loyal et sûr.Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer.D’abord, avant même que le contrat ne soit signé, le professionnel...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Factures commerciales : les mentions obligatoires

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Factures commerciales : les mentions obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/08/2017

    18,00€

    Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales voire pénales.

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit commercial, droit de la consommation, droit de l'immobilier...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences