La gestion de l'activité commerciale revêt une importance cruciale pour la prospérité d'une entreprise. Gestion du bail commercial, gestion des transporteurs, rédaction de vos contrats commerciaux, mandater un agent commercial etc, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents juridiques nécessaires pour gérer votre activité commerciale de manière efficace.
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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/09/2023
Si la facture doit contenir des mentions dont le défaut rend le fournisseur passible de sanctions, elle le protège aussi contre la défaillance d'un client. Conservez-la rigoureusement pendant tout le délai de prescription et découvrez comment recouvrer votre en créance en cas de dépôt de bilan du débiteur. Explications.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/06/2023
Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers des partenaires étrangers.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2023
Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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