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Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.
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Dossier juridique
Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026
12€
Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...
Dossier juridique
Travail le dimanche : comment appliquer la loi ? (réglementation, rémunération, avantages...)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026
30€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...
Dossier juridique
Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
30€
Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...
Dossier juridique
Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025
30€
Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures 30...
Dossier juridique
Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
12€
Convention de forfait : quels impacts sur votre temps de travail et vos droits ? Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances et parfois seulement pour certains salariés. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation de votre temps de travail, votre rémunération ou vos jours de repos. Votre employeur vous propose de...
Dossier juridique
Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
30€
Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que...
Dossier juridique
Temps partiel thérapeutique : vos droits, salaire et procédure complète
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
12€
Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique vous permet de reprendre progressivement votre activité après un arrêt maladie, à un rythme compatible avec votre état de santé 25 %, 50 %, 80 % selon les préconisations de votre médecin. Et pour compenser la perte de revenus, la Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières en...
Dossier juridique
Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
12€
Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...
Dossier juridique
Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/12/2024
12€
Contingent annuel, repos compensateur, impôt sur le revenu... Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires ! En tant que salarié à temps plein, vous êtes parfois amené à travailler au-delà des horaires de travail collectif, soit à la demande de votre employeur, soit car vous êtes contraint de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge...
Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2026
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Vous souhaitez savoir comment le mettre en place et comment le gérer (horaires à respecter, contreparties aux salariés, suivi médical...). Nous faisons le point !
Semaine de 4 jours en France : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2026
Vous songez à instaurer la semaine de 4 jours dans votre entreprise ? Si elle n'est pas généralisée en France, plusieurs expérimentations menées dans le secteur public et le secteur privé peuvent vous aider à prendre votre décision. Quels sont les avantages et les inconvénients de la semaine de 4 jours ? Nous faisons le point sur cette question de société !
Statut des cadres au forfait jours : temps de travail et avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/06/2026
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026
Votre entreprise est soumise à des fluctuations d'activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semble pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire travailler davantage les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
Les horaires individualisés : procédure et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/06/2026
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Juritravail vous propose un tour d'horizon !
Le travail à temps partagé : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026
Malgré un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, il permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y recourir ? Quels...
Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/06/2026
Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont conduit les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'usage croissant des outils numériques ne brouille la frontière entre vie privée et vie professionnelle, le législateur a instauré des règles pour garantir l'effectivité du droit à la déconnexion. Quelles entreprises sont...
Journée de solidarité 2026 : les points à connaître
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Pour accompagner sereinement votre entreprise dans la réalisation de cette journée particulière en 2026, Juritravail vous propose de revenir sur les points essentiels à connaître en la matière !
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/05/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés pour les prendre ?...
Modèle de lettre
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...
Modèle de lettre
Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant. Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.
Modèle de lettre
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
6€
Formalisez votre demande de temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre son activité de manière progressive, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque son état de santé ne permet pas une reprise à temps plein. Ce dispositif doit être prescrit par le médecin traitant et nécessite l’accord de l’employeur, ainsi...
Modèle de lettre
Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
4,80€
Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi. Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.
Modèle de lettre
Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
3,60€
Pour faire face à des contraintes personnelles, professionnelles ou scolaires, vous souhaitez demander à votre employeur de déroger à la durée minimale légale de 24 heures, ou de son équivalent conventionnel le cas échéant. Notre modèle de lettre vous accompagne dans cette démarche.
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
3,60€
Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous faites une demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur.
Modèle de lettre
Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
Gratuit
Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en horaire de jour
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
Gratuit
Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation des congés sous réserve de renonciation aux jours de fractionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
Gratuit
Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela, vous demandez au salarié d’y renoncer expressément. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser la renonciation aux jours de fractionnement Notre modèle...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026
6€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail Le télétravail est une organisation du travail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail. Par conséquent, il est possible de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. L'accord collectif permet effectivement d'encadrer le télétravail afin qu'il soit...
Modèle de contrat
Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
12€
CET : un dispositif utile mais strictement encadré Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de fidélisation de vos salariés, le CET peut leur permettre...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025
12€
Aménagez le temps de travail sur une période supérieure à la semaine Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Un aménagement pluri-hebdomadaire du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 1...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
6€
Passage à temps partiel : les règles à connaître A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant au contrat. Celui-ci est formalisé par la signature...
Modèle de contrat
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
12€
Évitez la requalification en temps plein Vous avez besoin de flexibilité et souhaitez embaucher un collaborateur pour une durée inférieure à 35 heures. Si le principe semble simple, la mise en œuvre juridique est stricte. Contrairement au temps plein, le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Pour...
Modèle de contrat
CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/11/2024
18€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de contrat
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024
12€
Notre modèle d'accord collectif pour autoriser et organiser les astreintes Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
6€
Pourquoi un avenant est indispensable pour modifier la durée du travail ? Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par...
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