Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.

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    Statut cadre au forfait jours, vérifier ses bases et sa légalité

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/01/2024

    Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours, vous vous posez des questions. Quels salariés peuvent être au forfait jours ? Pouvez-vous refuser de signer une convention de forfait ? Comment sont contrôlés la charge de travail et les temps de repos ? Pouvez-vous dépasser votre forfait ? Voici les principaux points à connaître pour maîtriser le...

    illustration pour Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !

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    Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 20/12/2023

    Un arrêt très récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2023 a considéré que la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, dans leur rédaction issue de l'avenant du 3...

    illustration pour Comment ouvrir votre commerce les dimanches d'avant Noël ?

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    Comment ouvrir votre commerce les dimanches d'avant Noël ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2023

    Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications. 

    illustration pour CDI à temps partiel : comment le mettre en place ?

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    CDI à temps partiel : comment le mettre en place ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/12/2023

    Le CDI à temps partiel présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié. Il permet par exemple à ce dernier, de réduire son activité pour contraintes personnelles, d'adapter sa reprise du travail en temps partiel thérapeutique en cas de problèmes de santé, ou à un étudiant, de poursuivre ses études. Pour l'employeur, il permet d'adapter la durée de travail des...

    illustration pour Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

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    Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/12/2023

    La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...

    illustration pour Conditions de la requalification du temps de travail en matière de trajet professionnel

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    Conditions de la requalification du temps de travail en matière de trajet professionnel

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 08/11/2023

    En l’absence de nécessité de se conformer aux directives de l’employeur et d’impossibilité de vaquer à ses occupations, les temps de trajet entre l’hôtel imposé et les lieux d’accomplissement du contrat de travail pour un salarié en déplacement ne peuvent pas faire l’objet d’une requalification du temps de travail.

    illustration pour Temps de trajet domicile-travail : obligations de l'employeur et possibilités de réduction

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    Temps de trajet domicile-travail : obligations de l'employeur et possibilités de réduction

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/10/2023

    Pour se rendre sur son lieu de travail, un salarié effectue généralement le même trajet, chaque jour, depuis son domicile. En outre, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a changé les habitudes des salariés qui sont de moins en moins motivés à effectuer un long trajet pour aller au travail. En tant qu'employeur quelles sont vos obligations en matière de temps de trajet ? Comment...

    illustration pour CVAE, la suppression définitive reportée à 2027

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    Droit du travail

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    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Temps de Travail

    CVAE, la suppression définitive reportée à 2027

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/08/2023

    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été réduite de moitié pour 2023. Elle devait être supprimée définitivement en 2024 mais il semble que le Gouvernement ait fait marche arrière ! Entreprises concernées, montant de la taxe CVAE, cas d'exonération, déclaration... On fait le point sur les informations essentielles à retenir.   

    illustration pour Temps de travail effectif : le temps de trajet peut-il être pris en compte ?

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    Droit du travail

    Temps de travail effectif : le temps de trajet peut-il être pris en compte ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 29/08/2023

    La question de la définition du temps de travail effectif et de ses frontières a nourri et nourrit encore aujourd’hui un contentieux non négligeable. Ainsi rejaillit régulièrement la question de la porosité entre temps de travail effectif et temps de trajet professionnel, respectivement définis par les articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail.

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