Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.

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    Le casse-tête de la preuve des heures travaillées

    Rédigé par Maître Odile Lary Bacquaert, mis à jour le 04/02/2022

    Lorsqu’une partie forme une demande en justice, elle a en principe la charge de la preuve de ses prétentions mais la preuve des heures travaillées relève d’un régime un peu différent puisque la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.

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    Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 07/12/2021

    Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2.

    illustration pour Travail à temps partiel : entraîne la requalification en contrat à temps plein le dépassement de la durée légale hebdomadaire au cours d’une seule semaine.

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Travail à temps partiel : entraîne la requalification en contrat à temps plein le dépassement de la durée légale hebdomadaire au cours d’une seule semaine.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 29/10/2021

    Aux termes de l’article L. 3123-17 du Code du travail (actuels articles L. 3123-9 et 3123-28), le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Les heures complémentaires ne peuvent non plus...

    illustration pour Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 15/10/2021

    Les heures supplémentaires systématiques augmentent la durée du travail du salarié et modifient abusivement le contrat de travail si le salarié n’a pas donné son accord (Cass. Soc. 8 septembre 2021 : n°19-16908).

    illustration pour Forfaits jours : pas si sûrs !

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    Forfaits jours : pas si sûrs !

    Rédigé par Maître Laurent Petit, mis à jour le 15/09/2021

    Les conventions de forfait jours obéissent à des conditions de validité drastiques, et sévèrement sanctionnés par la jurisprudence. Leur remise en cause peut coûter cher.

    illustration pour Prescription sur les rappels de salaires résultant d’un forfait jours nul

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    Prescription sur les rappels de salaires résultant d’un forfait jours nul

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 02/08/2021

    Lorsque le salarié soulève la nullité de son forfait jours, il peut solliciter le paiement d’heures supplémentaires mais jusqu’à quelle date d’antériorité ?

    illustration pour SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale

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    SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 02/08/2021

    De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord).

    illustration pour Salariés permanents des lieux de vie : la fin du vide juridique sur le décompte du temps de travail

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    Salariés permanents des lieux de vie : la fin du vide juridique sur le décompte du temps de travail

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 16/07/2021

    Après cinq longues années d’attente, le nouveau Décret no 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil vient enfin d’être publié ! Jusqu'à la parution de ce Décret au Journal officiel le 9 juillet 2021, il subsistait un vide juridique important qui permettait aux salariés des lieux de vie et...

    illustration pour Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

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    Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2018

    Vous occupez un emploi mais le salaire que vous percevez s'avère insuffisant pour répondre aux dépenses auxquelles vous devez faire face ? Avez-vous déjà pensé à cumuler plusieurs postes de travail ? Que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, eu égard aux difficultés inhérentes au contexte économique, le cumul d'emplois apparaît comme la solution pouvant vous permettre...

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