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Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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Supprimer tous les filtresRédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023
18,00€
Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023
18,00€
Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2023
18,00€
Les consultations obligatoires (dites aussi récurrentes) du comité social et économique Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique doit obligatoirement être consulté sur trois grandes thématiques. Ces...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/07/2023
18,00€
Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société. À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023
18,00€
Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/01/2022
18,00€
En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021
18,00€
En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions. Vous souhaitez connaître l'étendue de cette protection et ses enjeux...
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 23/10/2020
18,00€
En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté, dans certaines...
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/02/2020
18,00€
Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une entreprise. Les organisations syndicales peuvent, toujours sous conditions, désigner un délégué syndical. Quelles sont ces conditions et les conséquences de l’exercice du droit syndical...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/08/2024
En tant qu'employeur, vous avez des obligations et devez notamment prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé physique et mentale de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont ensuite vous permettre d'élaborer un programme...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/08/2024
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/07/2024
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs plus supportables ?...
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 26/07/2024
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/07/2024
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2024
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024
4,80€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les salariés de...
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024
4,80€
Votre entreprise a achevé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024
4,80€
En tant qu'employeur, vous êtes sur le point d'organiser des élections professionnelles pour constituer le comité social et économique dans votre entreprise. À cet égard, vous envisagez de mettre en place le dispositif de vote électronique, mais aucune organisation syndicale n'a pris part à la négociation d'un accord collectif. Vous envisagez donc de l'instituer et de prévoir...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024
4,80€
Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024
4,80€
Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants au CSE.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024
6,00€
Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024
4,80€
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.
Ils partagent leurs expériences
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...