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Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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Dossier juridique
Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/03/2026
30€
Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle du salarié protégé en CDI : les clés pour maîtriser la procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/03/2026
30€
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : quel rôle pour le CSE ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail en négociant leur départ et sans renoncer aux indemnités chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur mais ne peut être menée à bien sans la consultation, dans certains cas, du...
Dossier juridique
BDESE : mise en place et contenu
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/03/2026
30€
Une BDESE non conforme : un risque juridique et social pour l’entreprise ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil central de dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire dès 50 salariés, selon le Code du travail. En l'absence d'accord, c'est la loi qui fixe les thèmes obligatoires :...
Dossier juridique
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026
30€
Vérifiez si votre employeur respecte le déroulement de la procédure d'élections professionnelles CSE L'organisation des élections professionnelles incombe à votre employeur. Il doit suivre une procédure stricte, comprenant des formalités complexes et des délais spécifiques à respecter. En tant que représentants du personnel (ou futur représentant), vous devez vous assurer que...
Dossier juridique
Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
30€
Organiser les élections du CSE : évitez les pièges et respectez les délais Organiser les élections du CSE est bien plus qu'une formalité administrative. Chaque étape est encadrée par des règles précises et le moindre manquement suffit à faire annuler le scrutin. Un délai de convocation des syndicats non respecté, une liste électorale mal constituée, une règle de parité...
Dossier juridique
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026
30€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...
Dossier juridique
CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/11/2025
30€
Assister un salarié en tant que membre élu du CSE : comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...
Dossier juridique
Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
30€
Réunions du CSE : organiser, préparer et utiliser vos heures de délégation efficacement Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements....
Dossier juridique
Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2025
30€
Vos responsabilités sont importantes. Vous représentez les salariés, vous les informez, vous veillez à leurs droits. Dans le cadre d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc.), vous vous demandez ce qu'il va en être de votre propre protection et de votre rôle. Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique...
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026
Du fait de leur mandat ou de leurs fonctions, certains salariés bénéficient d'un statut protecteur contre la rupture de leur contrat de travail. Néanmoins, protection ne signifie pas immunité : un membre élu à la délégation du personnel du CSE, un délégué syndical, un représentant syndical au CSE ou encore un représentant de proximité peut tout à fait être licencié ou...
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2026
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
Droit à la déconnexion des salariés pendant les vacances
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/06/2026
De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, ni pendant leurs vacances. Charge de travail croissante, pression du chiffre, peur de perdre leur emploi : nombreux sont ceux tentés de répondre aux e-mails, messages instantanés et appels tardifs. Levez le pied pendant vos vacances, faites valoir votre droit à la déconnexion !
Harcèlement au travail : définition et les différents types
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
En cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise, une enquête interne peut permettre de corroborer ou non les affirmations du salarié ayant dénoncés les faits. Doit-elle être systématique ? Existe-t-il une procédure particulière à suivre ? Nous faisons le point.
Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
Modèle de lettre
Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un PV de désaccord de NAO Notre modèle de PV, prêt à l'emploi, vous permet de consigner le désaccord entre vous (employeur) et les organisations syndicales, concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO)/les négociations triennales. Vous n'avez qu'à compléter notre modèle avec vos informations, et le déposer auprès des...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026
7,20€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer aux organisations syndicales représentatives, les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO). En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les organisations...
Modèle de lettre
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026
9,60€
Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...
Modèle de lettre
Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2026
4,80€
Notre modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé pour vous aider à le rédiger La consultation du CSE est obligatoire pour certains salariés protégés. ✅ Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs...
Modèle de lettre
Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...
Modèle de lettre
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...
Modèle de lettre
Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Votre...
Modèle de lettre
Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous proposons...
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