Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Harcèlement moral et sexuel : comment...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/12/2024

18,00€

Membre du CSE : comment lutter contre le harcèlement au travail ? Comme rappelé dans le dernier Baromètre Ipsos sur le sujet, le harcèlement au travail, longtemps tu, est désormais omniprésent sur les réseaux sociaux (#metoo, #balancetonporc, #balancetonagency), occupe une place importante dans les médias* et abonde régulièrement la jurisprudence sociale - comme...

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Comment dénoncer un accord collectif...





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Accords d'entreprise

Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024

18,00€

Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

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Procédure et documents obligatoires à...





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Relations collectives

NAO

Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

18,00€

Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec des...

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Utilisation des heures de délégation du CSE...





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Rôles et attributions du CSE

Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/10/2024

18,00€

Que comprennent les heures de délégation ? Comment les utiliser et les décompter ? Les conditions de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires -...

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Règlement intérieur du CSE : procédure et...





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Moyens du CSE

Mise en conformité

Règlement intérieur

Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024

18,00€

Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, et souhaitez en comprendre les enjeux, la procédure de son adoption, et le contenu qu'il doit présenter.

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18,00€



Maîtriser les règles de la négociation des...





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Relations collectives

Accords d'entreprise

Convention collective

Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

18,00€

Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ?  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...

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Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...





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Relations avec le CSE

Santé, hygiène, sécurité

Rôles et attributions du CSE

Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

9,60€

Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...

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9,60€



Les missions et les attributions du Comité...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/07/2024

18,00€

Appréhender le rôle du CSE en tant qu'élu En votre qualité de membre élu au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), vous avez pour missions et attributions la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Il en va de votre rôle de membre du CSE de présenter à l’employeur les réclamations des salariés, mais...

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18,00€



Négocier un accord collectif sans délégué...





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Accords d'entreprise

Relations avec le CSE

Relations collectives

Professionnel

Négocier un accord collectif sans délégué syndical

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

18,00€

Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

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Actualité
Droit du travail
Élections, mise en place du CSE
Professionnel
CSE
Relations avec le CSE
Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
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Inaptitude au travail
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Santé, hygiène, sécurité
Rupture du contrat de travail
Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/05/2025
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !
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Actualité
Droit du travail
CSE
Professionnel
Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Inaptitude au travail
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2025
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
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Droit du travail
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Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2025
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
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Actualité
Droit du travail
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Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2025
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/04/2025
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
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Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Démission
Convention collective
CDI
Mise en conformité
La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
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Rupture du contrat de travail
Licenciement économique ou personnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
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Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Particulier
Licenciement
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
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Salaire, primes, frais pros
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
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Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Grilles de salaires 2025 de la convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/04/2025
Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
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Courrier de transmission du procès-verbal des...





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Relations avec le CSE

Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

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4,80€



Note d’information du personnel sur le PV de...





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Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal (PV) de carence.

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4,80€



Modèle pour informer de l'organisation du 2e...





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Élections, mise en place du CSE

Modèle pour informer de l'organisation du 2e tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

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4,80€



Modèle de bulletins de vote pour les...





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Élections, mise en place du CSE

Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants du personnel au CSE.

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4,80€



Affichage des listes de candidats au 2nd tour...





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Mise en conformité

Affichages obligatoires

Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

Quand utiliser notre modèle d'affichage/de communication ?  Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins communiquer) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer...

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4,80€



Affichage des listes de candidats au 1er tour...





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Relations avec le CSE

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

Une fois que les organisations syndicales ont envoyé leurs listes de candidats aux élections CSE, l’employeur est tenu de les communiquer au personnel. En effet, vous avez l’obligation de communiquer la liste des candidatures pour le 1er tour (s’il y en a), afin d’informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus titulaires et suppléants.  

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4,80€



Modèle de calendrier des élections du CSE de...





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Élections, mise en place du CSE

Modèle de calendrier des élections du CSE de l'entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/04/2025

12,00€

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...

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12,00€



Modèle d'affichage pour informer le personnel...





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Relations avec le CSE

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/04/2025

4,80€

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.  Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le 1er tour.

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Lettre d'invitation aux syndicats pour...





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Relations collectives

Lettre d'invitation aux syndicats pour négocier le protocole d'accord préélectoral

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/04/2025

4,80€

Votre entreprise est concernée par l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Vous envisagez la tenue prochaine d’élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE, et vous ne savez pas par où commencer ? Avant de procéder aux opérations de vote, il vous incombe d’accomplir quelques formalités, notamment entrer en contact...

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