Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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Licenciement d'un salarié protégé : la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/01/2022
18,00€
En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...
Consultation du CSE sur un projet de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2021
18,00€
Le rôle du CSE dans le projet de licenciement d’un salarié protégé Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. En effet, le licenciement d'un salarié protégé obéit à des règles spécifiques. En votre qualité de membre du CSE, votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il...
CSE : votre consultation obligatoire en cas de...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 09/03/2021
18,00€
L'entreprise doit pouvoir s'adapter aux transformations sociales et économiques en mettant en œuvre des opérations de restructuration. Elles consistent en une opération de gestion décidée par l'employeur afin de réorganiser son entreprise en fonction de la conjoncture ou des orientations stratégiques. Une telle restructuration nécessite souvent l'avis du comité social économique...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/02/2024
Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents et nombreux. Quelles sont les causes du burn-out et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Le burn-out peut-il être reconnu en tant que maladie professionnelle ?...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Vous vous demandez si vous pouvez démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...
Lettre du CSE demandant le versement de la...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023
4,80€
La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles. Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ? Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...
Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023
4,80€
Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple. S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion. Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...
Procès-verbal de désaccord de NAO
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise, mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
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