Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Relations collectives
Rôles et attributions du CSE
Consultation CSE : le guide complet des obligations et le processus
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est consulté soit de façon ponctuelle, soit de façon récurrente. Ce comité est amené à donner son avis sur divers sujets touchant à la vie de l'entreprise. Comment se déroule cette consultation et sur quels sujets porte-t-elle ? Nous faisons le point pour vous !
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Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...
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Relations avec le CSE
Protection de l'élu du CSE
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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Professionnel
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
Véritable outil de dialogue social, une obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...
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Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/12/2024
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
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Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2024
Absence d'équipements de protection individuelle (EPI), dangerosité des processus de fabrication, risque d'agression de la part des clients... les raisons qui peuvent pousser les salariés à exercer leur droit de retrait sont nombreuses. Les membres du comité social et économique (CSE) veillent ainsi à ce que les salariés n'utilisent pas leur droit de retrait abusivement et soit...
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Relations avec le CSE
Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2024
Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise. Pour ce faire, il dispose d’un budget ASC dédié. Qu’est-ce que le budget ASC ? Quel est son montant ? Quelle utilisation ? Comment bien le gérer ? Apprenez à bien gérer ce budget, pour optimiser son usage.
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Mise en conformité
Règlement intérieur
Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2024
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...
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Mise en conformité
Règlement intérieur
Avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2024
Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée...
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