Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Il doit être rédigé, communiqué puis peut être diffusé. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode...
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Ressources humaines (RH)
Relations avec le CSE
Contrats de Travail
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Management
Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2025
Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !
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CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Modification entreprise
Transfert d'entreprise & mandat des représentants du personnel : quels impacts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/09/2025
Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, etc.). En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir continuer à défendre les intérêts des salariés qui...
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Droit du travail
CSE
Rôles et attributions du CSE
Harcèlement moral, sexuel
Relations avec le CSE
CSE & harcèlement moral ou sexuel au travail : quel est votre rôle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2025
Le harcèlement moral ou sexuel est présent dans toutes les couches de la société, dont le monde du travail. Et il n'est pas plus question de secteur d'activité que de taille de l'entreprise : selon un sondage, 74% des salariés interrogés considèrent que les situations de harcèlement sont répandues*. S'il n'est pas toujours perceptible, ses conséquences sur les salariés qui en sont...
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Droit du travail
Professionnel
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Relations avec le CSE
Procédures disciplinaires
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025
Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....
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Droit du travail
Particulier
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Salaire
Primes
Convention collective
Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/05/2025
Certaines conventions collectives prévoient des avantages permettant d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Relations avec le CSE
Titre-mobilité : l'outil dématérialisé pour les frais de transports des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025
Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !
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Fonctionnement du CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Protection de l'élu du CSE
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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