Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Relations collectives
Accords d'entreprise
Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/08/2024
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. À quoi correspond exactement un accord d'entreprise ? Comment le négocier sans délégué syndical ? Tour d'horizon !
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 26/07/2024
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Accident du travail
Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/07/2024
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Salaire
Rémunération
Temps de Travail
Travail de nuit
Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2024
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Protection de l'élu du CSE
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Prise d'acte, résiliation judiciaire
Démission
Contrats de Travail
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024
La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Particulier
Délégué Syndical (DS)
Rôles et attributions du DS
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Professionnel
Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024
En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Relations avec le CSE
Relations collectives
Accords d'entreprise
Accord de performance collective : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024
L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des salariés. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Comment est-il possible de le mettre en place ? Voici ce que vous devez savoir.
Consulter

À découvrir également