Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    illustration pour Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

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    Droit du travail

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    Fin du mandat du CSE

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    Convention collective

    CDI

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    Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

    illustration pour Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

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    Droit du travail

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    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/11/2023

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

    illustration pour Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

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    CSE

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    Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023

    Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité, qui lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant...

    illustration pour Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

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    Droit du travail

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    Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 10/11/2023

    Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.  

    illustration pour A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

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    Santé, hygiène, sécurité

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    A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/11/2023

    Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : 5 erreurs à ne pas commettre avec vos salariés

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    CSE

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    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation : 5 erreurs à ne pas commettre avec vos salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/10/2023

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. Découvrez 5 erreurs à ne pas commettre, en tant qu'employeur, lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

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    Rôles et attributions du DS

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.  

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Actualité

    NAO

    CSE

    Relations collectives

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    Droit du travail

    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2023 et 2024 ?

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    Salaire

    Ressources humaines (RH)

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    Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2023 et 2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/10/2023

    Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...

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    Modèle décision employeur sur les élections...

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    Droit du travail

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    Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/01/2023

    6,00€

    Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les...

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    Modèle d’information du personnel sur...

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    Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2023

    4,80€

    Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

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    Modèle de bulletins de vote pour les...

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    Modèle de bulletins de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2023

    4,80€

    Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants au CSE.

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    Modèle de calendrier des élections...

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    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    Modèle de calendrier des élections professionnelles CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2023

    6,00€

    Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...

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    Courrier de transmission du procès-verbal des...

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    CSE

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    Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2023

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

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    Invitation des délégués syndicaux à...

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    Relations collectives

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    Invitation des délégués syndicaux à négocier lors d'un accord d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2022

    4,80€

    Vous envisagez la négociation d'un accord d'entreprise. Avant d'y procéder, vous invitez le ou les délégué syndical présent dans votre entreprise à négocier. L'invitation à cette réunion doit être précise, vous devez indiquer clairement le thème de la négociation et tous les éléments d'information susceptibles d'éclairer les parties et de préparer un débat.

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    Lettre de demande d'informations...

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    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

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    Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2022

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    Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les informations suffisantes vous permettant de donner votre avis en tout état de cause. Vous le sollicitez afin qu'il vous communique les éléments d'information manquants.

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    Schéma d’ordre du jour d’une réunion...

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    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 22/09/2021

    4,80€

    L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE.  Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...

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    Modèle de convocation des membres du CSE pour...

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    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 21/09/2021

    4,80€

    L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE.  L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...

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