Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2025
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
CSE & harcèlement moral ou sexuel au travail : quel est votre rôle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2025
Le harcèlement moral ou sexuel est présent dans toutes les couches de la société, dont le monde du travail. Et il n'est pas plus question de secteur d'activité que de taille de l'entreprise : selon un sondage, 74% des salariés interrogés considèrent que les situations de harcèlement sont répandues*. S'il n'est pas toujours perceptible, ses conséquences sur les salariés qui en sont...
Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/08/2025
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2025
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le comité sociale et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quel est le rôle du CSE vis-à-vis du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Vous avez identifié et évalué les risques de votre entreprise en établissant votre document unique (DUERP) ? Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs, vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail...
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/07/2025
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...
Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/07/2025
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025
Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....
Modèle de règlement intérieur du Comité...
Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
Lettre de démission de mandat d'un membre...
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023
0,00€
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
Lettre de convocation du CSE concernant un...
Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Lettre de demande d’énoncer les critères...
Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
6,00€
Notre modèle de lettre pour demander la communication des critères d’ordre des licenciements En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer des critères d’ordre des licenciements afin de déterminer les salariés concernés. Ces critères sont fixés par la loi (ancienneté, charges de famille, situation des salariés présentant des...
Lettre de dénonciation d'un accord...
Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/10/2020
0,00€
Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré ? Il est nécessaire de formaliser cette démarche par écrit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour la dénonciation d’un accord d’entreprise
Lettre pour contester la désignation du...
Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019
4,80€
Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination.
Lettre demandant un congé de formation...
Lettre demandant un congé de formation économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Bien détaillé, et précis sur les informations d'élaboration