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Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/07/2025
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...
Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/07/2025
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025
Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....
Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025
Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...
Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/05/2025
Certaines conventions collectives prévoient des avantages permettant d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !
Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/05/2025
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !
Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2025
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Modèle de règlement intérieur du Comité...
Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
Lettre de démission de mandat d'un membre...
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023
0,00€
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
Lettre de convocation du CSE concernant un...
Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Lettre de demande d’énoncer les critères...
Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.
Lettre de dénonciation d'un accord...
Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/10/2020
0,00€
Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré ? Il est nécessaire de formaliser cette démarche par écrit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour la dénonciation d’un accord d’entreprise
Lettre pour contester la désignation du...
Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019
4,80€
Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination.
Lettre demandant un congé de formation...
Lettre demandant un congé de formation économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
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