Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Relations avec le CSE

Relations collectives

Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise : tout savoir

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/02/2020

18,00€

Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une entreprise. Les organisations syndicales peuvent, toujours sous conditions, désigner un délégué syndical. Quelles sont ces conditions et les conséquences de l’exercice du droit syndical...

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L'action en justice du Comité Social et...





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Moyens du CSE

L'action en justice du Comité Social et Economique (CSE)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 19/12/2019

18,00€

Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque, organisme de formation) ou un salarié du CSE. L'action en justice du Comité Social et Économique (CSE) est un élément clé dans la protection des droits et intérêts des salariés au sein...

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Exercice du mandat de CSE pendant la...





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Protection de l'élu du CSE

Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 09/12/2019

18,00€

Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...

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Le droit à réintégration d'un salarié...





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Relations avec le CSE

Fin du mandat du CSE

Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019

18,00€

Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...

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Mise en conformité
Formalités liées à l'embauche
Rupture du contrat de travail
Relations avec le CSE
Relations collectives
Congés payés
Contrats de Travail
Calendrier RH 2025 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/01/2025
En tant que membre du service des ressources humaines (RH) ou en tant qu'employeur, vous devez, chaque année, établir un calendrier de vos obligations. Un tel outil RH vous permet de planifier toutes les activités et obligations qui vous incombent, de respecter les échéances légales et d'anticiper les évolutions à venir. Découvrez notre calendrier RH 2025, à adapter selon votre...
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Rémunération
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2025 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
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Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025
Reconnu depuis 2019 comme une maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir un lien entre burn-out et arrêts de complaisance. Le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn-out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat pouvant être considéré comme tendancieux ? Non, selon une décision...
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Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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Relations avec le CSE
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Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/01/2025
Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...
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Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Professionnel
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
Véritable outil de dialogue social, une obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...
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Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Licenciement
Rupture conventionnelle
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/01/2025
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...
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Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/12/2024
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
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Rupture conventionnelle
Relations collectives
Ressources humaines (RH)
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...
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Lettre notifiant à l’employeur l’exercice...





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Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

3,60€

Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

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3,60€



Modèle d'invitation à référendum pour...





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Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024

4,80€

Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...

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Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...





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Rôles et attributions du CSE

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 18/03/2024

0,00€

Vous êtes trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, et ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Aidez- vous de notre modèle de lettre à télécharger gratuitement pour adresser une demande d'ouverture à un établissement bancaire.

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Lettre de demande de mise à disposition de...





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Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

0,00€

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

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Délibération du CSE pour ouvrir un compte...





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Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

4,80€

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.

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4,80€



Lettre du CSE pour demander la mise à...





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Fonctionnement du CSE

Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

0,00€

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

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Lettre de demande d'autorisation de licencier...





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Relations avec le CSE

Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023

4,80€

La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Ainsi, si vous souhaitez licencier un salarié “protégé” pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple, vous devez obtenir au préalable une autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.  

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Lettre de procédure d'alerte du CSE à...





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Lettre de procédure d'alerte du CSE à l'employeur (droit d'alerte)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 13/12/2023

4,80€

Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.

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Modèle de règlement intérieur du CSE central





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Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur du CSE central

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

12,00€

Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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