Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    Base de données économiques, sociales et...

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    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

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    Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/11/2023

    18,00€

    Quels sont les objectifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ? Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. La Loi Climat et...

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    18,00€

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    Gérer les différents budgets du CSE :...

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    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023

    18,00€

    Comment utiliser et calculer les budgets du comité social et économique (fonctionnement et ASC) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement et un second pour le financement de ses...

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    18,00€

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    Procédure et documents obligatoires à...

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations collectives

    NAO

    Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec...

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    18,00€

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    Démission de son mandat de CSE (secrétaire,...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Fin du mandat du CSE

    CSE

    Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : procédure et délais

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/10/2023

    18,00€

    Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...

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    18,00€

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    Enquêtes et inspections du CSE : accident du...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Accident du travail

    Inspection du travail

    Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/10/2023

    18,00€

    Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...

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    18,00€

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    DUER : rôle et obligations du Comité Social...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023

    18,00€

    Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...

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    18,00€

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    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2023

    9,60€

    Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ? L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...

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    Elections du CSE : faire respecter le...

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    Dossier

    CSE

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    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2023

    18,00€

    Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et...

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    Élections et mise en place du Comité Social...

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    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2023

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser vos élections professionnelles, en faisant le...

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    illustration pour Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

    Actualité

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile : grille de salaire, échelon, avantages...

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    CSE

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    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Professionnel

    Rôles et attributions du CSE

    Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile : grille de salaire, échelon, avantages...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024

    Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe ? Vous relevez sûrement de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur à compter du 1er avril...

    illustration pour Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

    Actualité

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024

    La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des...

    illustration pour Chèques vacances : avantages, financement et exonération pour les employeurs

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Chèques vacances : avantages, financement et exonération pour les employeurs

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 02/04/2024

    Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

    illustration pour Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

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    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Convention collective

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    CSE

    Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

    illustration pour Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Actualité

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    Ressources humaines (RH)

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien deviez-vous verser au salarié cadre licencié en 2023 ? À combien s'élève le montant de l'indemnité de licenciement en 2024 avec...

    illustration pour Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

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    Inaptitude au travail

    Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

    illustration pour Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    CSE

    CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/03/2024

    Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

    illustration pour DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

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    DUERP

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    Droit du travail

    DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a pour...

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    DUERP

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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    Lettre de présentation simplifiée des...

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    Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

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    Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne. 

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    État annuel de situation patrimoniale d’un...

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    Droit du travail

    État annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

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    État annuel des recettes et dépenses pour un...

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    Droit du travail

    État annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    6,00€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024

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    En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.

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    Demande de paiement des heures de délégation...

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    Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

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    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances exceptionnelles.  Votre...

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    Lettre de demande de paiement d'heures de...

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    Droit du travail

    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

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    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur...

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    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.  Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...

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