Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Reconnaissance d'une UES : mise en place,...





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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Élections, mise en place du CSE

Relations avec le CSE

Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

18,00€

Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment créer et définir une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au...

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18,00€



Négociation collective du délégué syndical...





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Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Relations collectives

Accords d'entreprise

Relations avec le CSE

Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

18,00€

Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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Rôle du CSE dans l'assistance des salariés...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Procédures disciplinaires

Rôle du CSE dans l'assistance des salariés en cas de procédure disciplinaire

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

18,00€

Quelles sont les modalités d'assistance du salarié en cas de convocation à un entretien préalable au licenciement ? Comment aider le salarié à se défendre ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait...

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Formation des membres du CSE : droit,...





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Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Formation des salariés

Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

18,00€

Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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18,00€



Obligations comptables du CSE et du trésorier...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

18,00€

Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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Confidentialité du CSE : tout savoir sur...





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Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

18,00€

Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ?  Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...





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Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

18,00€

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

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18,00€



Quelles sont les attributions du CSE...





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Rôles et attributions du CSE

Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

18,00€

Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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18,00€



Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE...





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Relations avec le CSE

Modification entreprise

Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023

18,00€

Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...

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Fonctionnement du CSE
Moyens du CSE
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2025
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points essentiels à...
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Moyens du CSE
Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2025
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de la préparer et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici les règles à connaître.  
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Fonctionnement du CSE
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi ! 
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Fonctionnement du CSE
6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !
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Rôles et attributions du CSE
DUERP
DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
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Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Qui peut participer aux réunions du CSE ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés, qu'ils exercent leur activité dans l'entreprise, hors de celle-ci ou dans des services ou sites dispersés. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des...
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Rôles et attributions du CSE
Mise en conformité
DUERP
DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
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Moyens du CSE
Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
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Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Relations avec le CSE
Titre-mobilité : l'outil dématérialisé pour les frais de transports des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025
Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !
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Lettre de mise en œuvre de la procédure...





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Rôles et attributions du CSE

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2025

4,80€

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...

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4,80€



Modèle de procès verbal d'une réunion...





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Moyens du CSE

Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2025

9,60€

Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) et devez rédiger le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance. Vous souhaitez le rédiger et le communiquer à votre employeur.

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Modèle de demande de réunion extraordinaire...





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Fonctionnement du CSE

Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/03/2025

0,00€

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.  En effet, la majorité des membres du CSE estime nécessaire la tenue d’une réunion extraordinaire.  Découvrez notre modèle de demande d’organisation d’une réunion extraordinaire, à...

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Modèle de bon de délégation prêt à l'emploi





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Rôles et attributions du CSE

Modèle de bon de délégation prêt à l'emploi

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/03/2025

4,80€

Vous êtes membre de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif. Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’entreprise peut avoir mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui remettre un...

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Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de...





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Rôles et attributions du CSE

Fonctionnement du CSE

Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

4,80€

Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte. Autrement dit, l’entrave n’a pas été régularisée. Vous sollicitez donc l’intervention de...

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Modèle de présentation simplifiée des...





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Rôles et attributions du CSE

Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels pour le CSE

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/01/2025

0,00€

Vous êtes trésorier d’un Comité social et économique (CSE) de taille moyenne et vous souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels de la société. 

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Demande d'avis du CSE sur la rupture...





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Protection de l'élu du CSE

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024

9,60€

Quand utiliser notre modèle de convocation ?  Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle ? Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié protégé et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié...

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9,60€



Modèle de PV CSE sur la rupture...





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Protection de l'élu du CSE

Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024

4,80€

Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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4,80€



Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en...





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Santé, hygiène, sécurité

Droit du travail

Rôles et attributions du CSE

CSE

Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2024

4,80€

En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.  

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