Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

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    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/04/2023

    Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel.

    illustration pour Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites

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    Droit du travail

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    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 12/04/2023

    En cas de nullité du licenciement, le salarié protégé peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L. 1235-3-1). Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-5-2021, 19-23.759), la Cour de cassation rappelle que cette indemnité est plafonnée.

    illustration pour DRH, RRH : mettez en place la BDES !

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    DRH, RRH : mettez en place la BDES !

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 18/01/2023

    La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH...

    illustration pour La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

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    La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 18/01/2023

    Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.

    illustration pour Harcèlement moral : une enquête réalisée par la DRH sans consultation des représentants du personnel doit quand même être examinée par les juges

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    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement moral : une enquête réalisée par la DRH sans consultation des représentants du personnel doit quand même être examinée par les juges

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 06/10/2022

    Une telle enquête ne peut être écartée des débats. La Cour d’appel avait jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié, à l'encontre duquel l’employeur s'était prévalu d'agissements de harcèlement moral envers une de ses collègues.

    illustration pour Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)

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    Droit du travail

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    Droit de la protection sociale

    Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)

    Rédigé par Cabinet Marc Le Houerou, mis à jour le 20/09/2022

    Après la consolidation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les assurés sont destinataires d’une décision fixant un taux d’incapacité (taux d’IPP) dans l’hypothèse où une lésion séquellaire perdure. Ce taux d’IPP conditionne la réparation du dommage corporel subie et constitue, souvent, la seule réparation ouverte pour la...

    illustration pour Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif

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    Moyens du CSE

    Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 30/05/2022

    Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.

    illustration pour Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

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    Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/04/2022

    La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail c’est aujourd’hui.

    illustration pour Un employeur peut il toujours imposer à ses salariés de porter le masque ?

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    Un employeur peut il toujours imposer à ses salariés de porter le masque ?

    Rédigé par Cabinet Lola GANOZZI, mis à jour le 23/03/2022

    Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022, entré en vigueur ce 14 mars 2022, organise la levée de nombreuses restrictions sanitaires applicables jusqu'alors au titre de la lutte contre la propagation contre la Covid-19, dont l'obligation de porter le masque en entreprise. L'employeur peut il toutefois toujours imposer à ses salariés de porter le masque. Faisons le point ! 

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