Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Commissions du CSE : comment y recourir ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/10/2019
18,00€
Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les commissions obligatoires ? Comment fonctionnent les commissions facultatives ? Commission économique, formation, aide au logement, culture, égalité professionnelle… Toutes ont leur importance et...
La fin du mandat de membre du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2018
18,00€
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...
Protection des élus au CSE : droits,...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/08/2018
18,00€
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant du Comité Social et Economique (CSE), instance unique instituée depuis le 1er janvier 2018 en lieu et place des anciennes institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Attaché à votre mandat représentatif, un statut...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/02/2024
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés - qu'ils exercent leur activité dans l'entreprise, hors de celle-ci ou dans des unités dispersées. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/02/2024
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 5 points à connaître sur la question !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
Lettre de rupture de période d’essai d’un...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/09/2023
4,80€
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.
Lettre d'utilisation du droit de rétractation...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023
4,80€
Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.
Lettre d’un représentant du personnel...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023
4,80€
Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
commande facile