Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026
Vous avez déjà identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP) ? Vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos...
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Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2026
En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...
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Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...
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Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...
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Qualité de vie au travail (QVCT)
Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
Une étude met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs" (1). Cependant, la performance d'une entreprise repose sur l'attention portée aux salariés, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Thématique faisant désormais partie intégrante du dialogue social, la QVCT engage tant...
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Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2025
En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !
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Contester un licenciement économique collectif ou individuel : comment faire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/10/2025
Vous avez été licencié pour motif économique et vous envisagez de contester. Cependant, est-il réellement possible de contester un licenciement économique individuel ou collectif ? Si oui, comment ? Y a-t-il un délai à respecter ? L'employeur peut-il vous verser une indemnité ? Faisons-le point ensemble !
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Protection de l'élu du CSE
Fin du mandat du CSE
Délégué Syndical (DS)
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la procédure à suivre ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/10/2025
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical, sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. En cas de mise à pied à titre conservatoire en vue d'un éventuel licenciement,...
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CSE & harcèlement moral ou sexuel au travail : quel est votre rôle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2025
Le harcèlement moral ou sexuel est présent dans toutes les couches de la société, dont le monde du travail. Et il n'est pas plus question de secteur d'activité que de taille de l'entreprise : selon un sondage, 74% des salariés interrogés considèrent que les situations de harcèlement sont répandues*. S'il n'est pas toujours perceptible, ses conséquences sur les salariés qui en sont...
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