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Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    illustration pour Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/08/2025

    Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...

    illustration pour Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Primes

    Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2025

    À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025

    Vous avez identifié et évalué les risques de votre entreprise en établissant votre document unique (DUERP) ? Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs, vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail...

    illustration pour Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur

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    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/07/2025

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Fonctionnement du CSE

    Congés payés

    Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

    illustration pour Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

    Primes

    Convention collective

    Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/05/2025

    Certaines conventions collectives prévoient des avantages permettant d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !

    illustration pour Consultation CSE : le guide complet des obligations et le processus

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    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Rôles et attributions du CSE

    Consultation CSE : le guide complet des obligations et le processus

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2025

    Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est consulté soit de façon ponctuelle, soit de façon récurrente. Ce comité est amené à donner son avis sur divers sujets touchant à la vie de l'entreprise. Comment se déroule cette consultation et sur quels sujets porte-t-elle ? Nous faisons le point pour vous !

    illustration pour Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail

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    Fonctionnement du CSE

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    Moyens du CSE

    Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025

    Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...

    illustration pour Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?

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    Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025

    Véritable outil de dialogue social, une obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...

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