Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2024

    Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise. Pour ce faire, il dispose d’un budget ASC dédié. Qu’est-ce que le budget ASC ? Quel est son montant ? Quelle utilisation ? Comment bien le gérer ? Apprenez à bien gérer ce budget, pour optimiser son usage.

    illustration pour Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

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    Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

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    Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.

    illustration pour Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

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    Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/10/2024

    En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !

    illustration pour Avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur

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    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024

    Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée...

    illustration pour Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

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    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/08/2024

    En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. À quoi correspond exactement un accord d'entreprise ? Comment le négocier sans délégué syndical ? Tour d'horizon !

    illustration pour Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

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    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Primes

    Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024

    À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/08/2024

    En tant qu'employeur, vous avez des obligations et devez notamment prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé physique et mentale de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont ensuite vous permettre d'élaborer un programme...

    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/08/2024

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...

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