Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/10/2023

    18,00€

    Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...

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    DUER : rôle et obligations du Comité Social...

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    Rôles et attributions du CSE

    DUERP

    DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023

    18,00€

    Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...

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    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

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    Droit du travail

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2023

    9,60€

    Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ? L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...

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    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    DUERP

    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    L'employeur doit protéger la santé et garantir la sécurité de ses salariés en mettant en place différents types d'actions définies par la loi. Pour ce faire, il lui faut identifier et évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés  : il doit les transcrire dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont permettre à l'employeur d'au moins de 50 salariés,...

    illustration pour La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE

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    Rôles et attributions du CSE

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    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Droit du travail

    CSE

    La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2024

    L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...

    illustration pour Partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants : comment ça marche ?

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    Rôles et attributions du CSE

    Partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants : comment ça marche ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024

    Si la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, chacune de ces catégories n'a pas les mêmes prérogatives puisque les suppléants ne disposent pas, de plein droit, d'heures de délégation. Dans quelles conditions les titulaires peuvent-ils leur en faire part ou les partager avec eux ? Nous faisons le point.

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    Lettre de demande de paiement d'heures de...

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    Moyens du CSE

    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Lettre de demande d’inscription à l’ordre...

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    Fonctionnement du CSE

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    Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence.  Découvrez notre modèle de...

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