Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Délit d'entrave au CSE : le faire constater...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023

    18,00€

    Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Consultation du CSE : tout savoir sur les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2023

    18,00€

    Les consultations obligatoires (dites aussi récurrentes) du comité social et économique    Les membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique doit obligatoirement être consulté sur trois grandes thématiques. Ces...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Les consultations ponctuelles du CSE :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société.  À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour 5 choses à savoir sur l'information du Comité Social et Économique (CSE)

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    5 choses à savoir sur l'information du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024

    En votre qualité de membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations incombant à votre employeur en matière d'information et de consultation de votre instance. Sans information, il est en effet difficile d'exercer vos nombreuses missions et de rendre un effet éclairé. Quand et comment votre employeur doit-il vous donner accès à la...

    illustration pour Dépassement du crédit d'heures de délégation : dans quels cas ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Dépassement du crédit d'heures de délégation : dans quels cas ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2024

    L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions à chacun des membres constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Chacun des membres titulaires dispose d'un crédit d'heures mensuel et total qui varie selon les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et le nombre de membres de la délégation. Quand ce crédit...

    illustration pour CSE et confidentialité : tout savoir sur l'obligation de discrétion

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE et confidentialité : tout savoir sur l'obligation de discrétion

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

    En tant que membre du CSE, vous êtes investi d'une mission particulière, qui vous donne accès un certain nombre d'informations de la part de l'employeur. Celui-ci peut décider que certaines de ces informations sont confidentielles, et vous interdire, le cas échéant, de les divulguer : quelles informations peuvent être concernées par cette obligation de discrétion ? Quelles sanctions...

    illustration logo

    Lettre du Comité Social et Économique...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Relations collectives

    Droit du travail

    Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions de l’instance.  En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre accord, en votre rôle de secrétaire du CSE.  Vous lui rappelez qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour de manière unilatérale et vous lui demandez d'y inscrire une question.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Le CSE doit se réunir à l'initiative de l’employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l’employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l’occasion de négocier avec l’employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l’inscription à l’ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer,...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de bon de délégation

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Modèle de bon de délégation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif. Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’employeur a peut-être mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui...

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences