Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    Prévention des risques psychosociaux dans...

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    Rôles et attributions du CSE

    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023

    18,00€

    Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...

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    Harcèlement moral et sexuel : comment...

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    Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2023

    18,00€

    Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un environnement intimidant... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Heureusement, le salarié n'est pas...

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    Les missions et les attributions du Comité...

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    Rôles et attributions du CSE

    Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/06/2023

    18,00€

    En votre qualité de membre élu au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), vous avez pour missions et attributions la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Il en va de votre rôle de membre du CSE de présenter à l’employeur les réclamations des salariés mais également de promouvoir leur santé, leur sécurité et...

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    illustration pour Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

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    Sécurité sociale

    Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/02/2024

    Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents et nombreux. Quelles sont les causes du burn-out et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Le burn-out peut-il être reconnu en tant que maladie professionnelle ?...

    illustration pour Santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement la mission du comité social et économique (CSE)

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    Santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement la mission du comité social et économique (CSE)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024

    Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 conseils, nous vous aidons à exercer au mieux...

    illustration pour Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

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    Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/02/2024

    Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !

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    Lettre du CSE demandant le versement de la...

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    Lettre du CSE demandant le versement de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023

    4,80€

    La loi oblige, uniquement dans certains cas, l'employeur à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).  Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire. Vous êtes un CSE et votre...

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    Lettre du CSE contestant le montant du budget...

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    Lettre du CSE contestant le montant du budget ASC (activités sociales et culturelles) versé par l’employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social économique (CSE). Votre employeur vous a communiqué le montant de votre budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Cependant, il ne correspond pas à ce qui devrait être versé. Vous souhaitez donc contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, que votre employeur vous a versé/va vous verser. Utilisez...

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    Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une...

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    Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023

    4,80€

    Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple.  S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion. Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...

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