Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/07/2023

    Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du...

    illustration pour La saisine du CSE

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    La saisine du CSE

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/06/2023

    Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Ainsi les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été fusionné pour donner place au CSE. Ce dernier est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Particulier

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    Harcèlement sexuel

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    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/04/2023

    Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel.

    illustration pour Harcèlement moral : une enquête réalisée par la DRH sans consultation des représentants du personnel doit quand même être examinée par les juges

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    Harcèlement moral : une enquête réalisée par la DRH sans consultation des représentants du personnel doit quand même être examinée par les juges

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 06/10/2022

    Une telle enquête ne peut être écartée des débats. La Cour d’appel avait jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié, à l'encontre duquel l’employeur s'était prévalu d'agissements de harcèlement moral envers une de ses collègues.

    illustration pour Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/04/2022

    La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail c’est aujourd’hui.

    illustration pour Référent Covid-19 : tout savoir !

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    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Référent Covid-19 : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022

    L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique, la mission de...

    illustration pour Loi climat et résilience : quels impacts sur les relations collectives de travail ?

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    Loi climat et résilience : quels impacts sur les relations collectives de travail ?

    Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 11/02/2022

    Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question de la transition écologique intègre le dialogue social de l’entreprise.  

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