Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    illustration pour Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

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    Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/05/2023

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

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    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/04/2023

    Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel.

    illustration pour Harcèlement moral : une enquête réalisée par la DRH sans consultation des représentants du personnel doit quand même être examinée par les juges

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    Harcèlement moral : une enquête réalisée par la DRH sans consultation des représentants du personnel doit quand même être examinée par les juges

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 06/10/2022

    Une telle enquête ne peut être écartée des débats. La Cour d’appel avait jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié, à l'encontre duquel l’employeur s'était prévalu d'agissements de harcèlement moral envers une de ses collègues.

    illustration pour Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

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    Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/04/2022

    La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail c’est aujourd’hui.

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    Référent Covid-19 : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022

    L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique, la mission de...

    illustration pour Loi climat et résilience : quels impacts sur les relations collectives de travail ?

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    Loi climat et résilience : quels impacts sur les relations collectives de travail ?

    Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 11/02/2022

    Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question de la transition écologique intègre le dialogue social de l’entreprise.  

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    Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 17/09/2021

    Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés. 

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