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Droit du travail

Mise en conformité

Convention collective

La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/07/2026

30€

Convention Syntec-Cinov (BETIC) 2026, êtes-vous à jour ? Vous êtes employeur ou salarié couvert par la Convention collective des BETIC (Syntec-Cinov) et vous vous posez l'une des questions suivantes :  👉 Quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov ont-ils...

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Santé, hygiène, sécurité

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DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026

30€

Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...

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Égalité Femme Homme

Victime de discrimination au travail ou d'inégalité de traitement : comment défendre vos droits ?

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026

12€

Ne négligez pas vos droits en matière d'égalité de traitement et faites-vous entendre La sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut, en principe, une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. Pourtant, il se peut que vous soyez victime de tels agissements lors de votre embauche ou au cours de votre...

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Discrimination

Égalité Femme Homme

Discrimination : ne manquez pas à vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026

30€

Discriminations au travail : attention aux sanctions sévères ! La loi interdit à l'employeur de faire des différences de traitement entre les salariés, reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances au sein de votre entreprise, tout en veillant à ce que le principe de non-discrimination soit respecté,...

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L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/06/2026

30€

Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...

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Convention collective

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Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/06/2026

30€

Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et une...

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Mise en conformité

Convention collective

La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026

30€

Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2026 - IDCC 1090/brochure 3034  La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de travail...

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Convention collective

Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026

30€

Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...

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Convention collective

Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026

30€

Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son...

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Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
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Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
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Réglementation des soldes d'été 2026 : se préparer en respectant la loi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/07/2026
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday, le Cyber Monday et les French Days, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, ont débuté le 24 juin 2026 et se...
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Santé, hygiène, sécurité
DUERP
Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026
En tant qu'employeur, vous devez assurer la santé et la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être...
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RGPD, Protection des données personnelles
Déployer l'intelligence artificielle en entreprise en respectant le RGPD
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026
Vous êtes employeur et, après réflexion, vous avez décidé de déployer des outils d'intelligence artificielle (IA) au profit de vos salariés (aide à la rédaction, analyse de données, etc.). Toutefois, vous devez veiller à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin que cette technologie ne devienne pas un risque pour les données personnelles...
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Recrutement
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2026
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit produire pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à des sanctions. À qui...
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Rôles et attributions du CSE
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Plan canicule 2026 en entreprise : les obligations de l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/06/2026
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !
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Formalités liées à l'embauche
Rupture du contrat de travail
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Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/06/2026
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
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Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/06/2026
Il est essentiel de respecter la liberté de choix des employés en ce qui concerne leur tenue vestimentaire sur leur lieu de travail. Mais quelles sont les prérogatives d'un employeur pour exiger des règles de tenue au sein de son entreprise ? Pour assurer un environnement professionnel adéquat, il est possible de définir les normes et les attentes en matière de tenue vestimentaire au...
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Élections, mise en place du CSE

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Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Économique

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026

12€

Notre modèle de règlement intérieur du CSE pour vous aider à le mettre en place Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance, soit de façon volontaire, soit car vous y êtes obligé...

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Règlement intérieur

Inspection du travail

Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/03/2026

9,60€

Règlement intérieur : obligatoire dès 50 salariés et risqué s'il est mal rédigé Le règlement intérieur n'est pas qu'une formalité administrative. C'est le document qui fixe les règles de discipline, les obligations en matière de santé et sécurité, les sanctions applicables et qui fonde juridiquement vos décisions disciplinaires. Sans lui, vous ne pouvez pas valablement...

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Relations avec le CSE

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Élections, mise en place du CSE

Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle d'affichage a...

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Affichages obligatoires

Élections, mise en place du CSE

Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 1er tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 1er tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les organisations syndicales. Quand utiliser...

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Mise en conformité

Affichages obligatoires

Élections, mise en place du CSE

Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur le 1er tour des élections CSE Découvrez notre modèle d'affichage pour informer le personnel de l'organisation du 1er tour des élections professionnelles. Ne commettez aucune erreur grâce à notre modèle prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise, et le...

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Lettre de recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025

Gratuit

Suite à un contrôle dans votre entreprise, l’agent de contrôle de l'inspection du travail a émis un certain nombre d’observations. Or, vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble du rapport et entendez le contester. À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l’agent de contrôle lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.

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Lettre informant du report d’accès aux données personnelles

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2025

4,80€

En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). À ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles, et ce, dans un délai maximum de trois mois.

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RGPD, Protection des données personnelles

Droit du travail

Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2025

4,80€

Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos salariés. Pour mémoire, l’article 4 du RGPD définit le traitement de données personnelles comme toute opération ou tout ensemble...

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RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Modèle de lettre d’engagement RSE

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

4,80€

Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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Intéressement et participation
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Relations collectives
Accords d'entreprise
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 23/03/2026
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
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Santé, hygiène, sécurité
DUERP
Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 13/08/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention et de gestion des risques au quotidien.  Notre modèle de DUERP, rédigé par nos juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h un document clair, structuré et conforme aux exigences du Code du travail...
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Santé, hygiène, sécurité
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
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Relations avec le CSE
Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 20/03/2026
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.
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Affichage obligatoire des consignes générales de sécurité en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions...
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Santé, hygiène, sécurité
Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 10/08/2026
Les consignes de sécurité incendie font partie des affichages obligatoires en entreprise. Ce document permet d’informer les salariés sur les gestes à adopter, les moyens d’alerte, les issues de secours, et les règles d’évacuation en cas d’incendie. Notre modèle conforme vous aide à respecter vos obligations légales et à sécuriser vos locaux. Complet et pratique : toutes...
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Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/08/2026
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces registres constitue une obligation pour l'employeur !
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Modèle d'affichage convention collective applicable
mis à jour le 11/08/2026
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre...
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Modèle de Registre Unique de Sécurité obligatoire
mis à jour le 11/08/2026
Chaque employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par nos...
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