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Convention collective

Mise en conformité

Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2025

18,00€

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire,...

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Convention collective

Bâtiment et travaux publics - BTP

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La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2025

18,00€

Les points essentiels de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son...

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Convention collective

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La synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2025

18,00€

Les points essentiels de la convention commerces de gros en 2025 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985. Depuis,...

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Les affichages obligatoires en entreprise de...





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Affichages obligatoires

Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2025

18,00€

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage pour être en conformité ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour assurer la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, depuis un décret du 20 octobre 2016, cette obligation a été assouplie. Ainsi,...

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Affichages obligatoires dans les entreprises +...





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Mise en conformité

Affichages obligatoires

Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2025

18,00€

Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ?  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...

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Synthèse de la Convention collective des...





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Mise en conformité

Convention collective

Formation des salariés

Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/03/2025

18,00€

Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette convention collective a dernièrement fait l’objet...

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Rôle et obligations du Comité Social et...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Mise en conformité

DUERP

Santé, hygiène, sécurité

Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025

18,00€

Quel est le rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels puis dans l'élaboration et mise à jour du DUERP ? En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des...

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Comment rédiger le Document Unique...





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Professionnel

Ressources humaines (RH)

Droit du travail

Mise en conformité

DUERP

Santé, hygiène, sécurité

Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/03/2025

18,00€

Qu'est-ce que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Définition, exemples et modèle à télécharger Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques...

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RGPD : quelles sont les obligations de mise en...





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Droit des entreprises

Propriété intellectuelle

RGPD, Protection des données personnelles

Mise en conformité

Droit du travail

RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/03/2025

18,00€

Définition : qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des individus (internautes, salariés, clients d'un programme de fidélités, abonnés à divers services...). Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux,...

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Actualité
Droit du travail
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Mise en conformité
Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2025
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.
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Actualité
Droit du travail
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Mise en conformité
Convention collective
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CSE
Rémunération
Salaire
Grilles de salaires et avantages dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective? Quels sont les salaires applicables en 2025 ? Tour d'horizon des...
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Actualité
Droit du travail
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Mise en conformité
Convention collective
Particulier
CSE
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/06/2025
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
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Droit du travail
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Ressources humaines (RH)
Salaire
Convention collective
Mise en conformité
Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Lors de sa modernisation par les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, la Convention collective Syntec a été adaptée à certains nouveaux enjeux de la société : revalorisation salariale, télétravail, congés pour événements familiaux, etc. Juritravail retrace, pour vous, les avantages de...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/06/2025
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de la société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou des clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son ...
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Mise en conformité
OETH
Entreprises adaptées pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/05/2025
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci, figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Mise en conformité
OETH
Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/05/2025
En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une OETH, en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos contraintes déclaratives ?...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Mise en conformité
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Procédures disciplinaires
Licenciement
Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Sanctions
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/05/2025
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on le sanctionner pour...
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Lettre informant du report d’accès aux...





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Droit de l'informatique

Droit du travail

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Mise en conformité

Particulier

Lettre informant du report d’accès aux données personnelles

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2025

4,80€

En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). À ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles, et ce, dans un délai maximum de trois mois.

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4,80€



Demander le droit d'accès à ses salariés...





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Professionnel

Mise en conformité

RGPD, Protection des données personnelles

Droit du travail

Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 04/03/2025

4,80€

Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos salariés. Pour mémoire, l’article 4 du RGPD définit le traitement de données personnelles comme toute opération ou tout ensemble...

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Lettre de réponse au salarié dénonçant des...





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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024

4,80€

Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...

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Modèle de lettre d’engagement RSE





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Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Modèle de lettre d’engagement RSE

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

4,80€

Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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Demande de réparation ou de remplacement...





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Droit de la consommation

Mise en conformité

Consommateur

Particulier

Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 28/05/2024

3,60€

Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur

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3,60€



Lettre à l'inspection du travail pour...





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Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Affichages obligatoires

Mise en conformité

Inspection du travail

Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

0,00€

Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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Lettre demandant l'égalité salariale...





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Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Mise en conformité

Salaire

Égalité Femme Homme

Lettre demandant l'égalité salariale (principe d'égalité homme/femme)

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

3,60€

Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.

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3,60€



Lettre de demande de justification de...





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Droit du travail

Particulier

Rémunération

Mise en conformité

Égalité Femme Homme

Lettre de demande de justification de différence de traitement salariale

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

0,00€

Vos collègues bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre, ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail.  Vous souhaitez rédiger un courrier pour lui demander de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».

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Modèle de règlement intérieur du CSE central





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Mise en conformité

Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur du CSE central

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

12,00€

Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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Affichage et registre
Mise en conformité
Intéressement et participation
Droit du travail
Professionnel
Affichages obligatoires
Relations collectives
Accords d'entreprise
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 09/07/2025
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
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Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
DUERP
Affichages obligatoires
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : modèle à acheter
mis à jour le 09/07/2025
Sécurisez votre entreprise, valorisez votre engagement ! Indispensable pour toute entreprise, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale : c’est un véritable outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. ✔️ Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h dans votre entreprise un document clair,...
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Affichage et registre
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Affichages obligatoires
Santé, hygiène, sécurité
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 09/07/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
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Affichage et registre
Mise en conformité
Professionnel
Élections, mise en place du CSE
Droit du travail
CSE
Affichages obligatoires
Relations avec le CSE
Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander
mis à jour le 09/07/2025
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.
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Affichage et registre
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Professionnel
Mise en conformité
Affichages obligatoires
Affiche des consignes générales de sécurité en entreprise à commander
mis à jour le 09/07/2025
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !
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Mise en conformité
Professionnel
Droit du travail
Affichages obligatoires
Santé, hygiène, sécurité
Affichage obligatoire des consignes de sécurité incendie à commander
mis à jour le 09/07/2025
Cette affiche "Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! 
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Droit du travail
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Affichages obligatoires
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !
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Affichage et registre
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Mise en conformité
Convention collective
Affichages obligatoires
Modèle d'affichage convention collective applicable à commander
mis à jour le 09/07/2025
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.
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Registre Unique de Sécurité - modèle à commander
mis à jour le 09/07/2025
Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h !
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