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En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Supprimer tous les filtresRédigé par Estelle Villain, mis à jour le 16/12/2024
18,00€
Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail. Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et téléphone...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Définition : qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des individus (internautes, salariés, clients d'un programme de fidélités, abonnés à divers services...). Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/11/2024
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage pour être en conformité ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, depuis un décret du 20 octobre 2016, cette obligation a été assouplie....
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024
18,00€
Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2024
18,00€
La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2024
18,00€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2024
18,00€
Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ? 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2024
18,00€
Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024
18,00€
Qu'est-ce que le travail illégal ? Définition Le travail illégal est regroupe plusieurs types d'infractions : le travail dissimulé ; le marchandage ; le prêt illicite de main d'oeuvre ; l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler ; cumuls irréguliers d'emplois ; certaines fraudes ou fausses déclarations. Travail au noir, travail non déclaré...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/01/2025
La Convention collective nationale des services de l’automobile a pour objectif d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile, en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la retraite ? Nous faisons le point.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/01/2025
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/01/2025
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/01/2025
Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee, 2022). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/01/2025
Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/01/2025
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 8 janvier 2025. Quels...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/01/2025
Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... Attention, l'Inspection du travail (Dreets) n'est pas tenue de vous prévenir de sa visite : assurez-vous d'être prêt à tout moment ! On fait le point.
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 17/12/2024
En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'affichage ? Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024
4,80€
Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 28/05/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vos collègues bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre, ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail. Vous souhaitez rédiger un courrier pour lui demander de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023
12,00€
Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
mis à jour le 14/02/2025
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
mis à jour le 14/02/2025
Le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) est conçu avec soin pour vous fournir une base solide à partir de laquelle personnaliser votre évaluation des risques selon les besoins spécifiques de votre entreprise. Il comprend une structure claire et complète ainsi que des informations pratiques pour l'identification des dangers. Recevez-le en 48h dans votre entreprise !
mis à jour le 14/02/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
mis à jour le 14/02/2025
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.
mis à jour le 14/02/2025
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !
mis à jour le 14/02/2025
Cette affiche "Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/02/2025
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !
mis à jour le 14/02/2025
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.
mis à jour le 14/02/2025
Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre de sécurité proposé par Juritravail permet de noter de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires au suivi des établissements recevant du public ou recevant des travailleurs....
Ils partagent leurs expériences
10/02/2025
J'ai obtenu les réponses à mes interrogations.
10/02/2025
Clair et facile à utiliser. Merci !
10/02/2025
Toujours satisfaite de la qualité des réponses
07/02/2025
Notre CSE est abonné depuis 4 ans à Juritravail. Que ce soit sur le site ou au téléphone nous obtenons toujours des réponses claires et précises à nos questions. Ce dossier est très complet
06/02/2025
j'ai trouvé, ce que je recherchais