Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Professionnel

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...

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    Reconnaissance d'une UES : mise en place,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...

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    18,00€

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    18,00€

    Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...

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    18,00€

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Professionnel

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...

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    18,00€

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Professionnel

    DUERP

    Droit du travail

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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    18,00€

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    Inspection du travail : se préparer à la...

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    Dossier

    Inspection du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?   Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment. Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que...

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    18,00€

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    Convention collective des transports routiers...

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    Dossier

    Transports routiers

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2024

    18,00€

    La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

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    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

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    Dossier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Droit des entreprises

    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?  Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet. Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...

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    Médecine du travail, sécurité et santé au...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2024

    18,00€

    Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par...

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    18,00€

    illustration pour Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Règlement intérieur

    Mise en conformité

    Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 16/05/2024

    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...

    illustration pour Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

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    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Droit du travail

    Professionnel

    Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2024

    En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.

    illustration pour Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

    Actualité

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2024

    Afin de continuer à accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels et les aider à améliorer la prise en compte de la pénibilité au travail, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures dans le cadre de la réforme des retraites. Certaines sont en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Création d'un fonds d'investissement dans la prévention de...

    illustration pour Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

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    Professionnel

    Mise en conformité

    Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/05/2024

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact - notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés des années durant ou de manière courte, mais répétée, beaucoup développent des maladies...

    illustration pour Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

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    Professionnel

    Droit du travail

    Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Les risques psychosociaux (RPS), peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour une...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Actualité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.

    illustration pour Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels

    Actualité

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit de l'environnement

    Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/05/2024

    La France a pour objectif de transformer son système de production et de consommation, en supprimant progressivement le plastique à usage unique d'ici à 2040. C'est en ce sens que les professionnels, soumis à de nouvelles restrictions et obligations, doivent rester vigilants : des règles viennent régulièrement compléter les dispositifs existants. Une entreprise qui ne suivrait pas ces...

    illustration pour Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

    Actualité

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Mise en conformité

    CSE

    Professionnel

    Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique et sociale (UES)...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Contrats de Travail

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Droit de la santé

    Mise en conformité

    Rémunération

    Gestion des absences

    Professionnel

    Congés payés

    Maladie

    Droit du travail

    Réformes

    Aides

    Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !

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    Lettre pour informer le salarié de la date de...

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    Lettre

    Gestion des absences

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024

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    Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.    

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le...

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    Conditions de travail

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Règlement intérieur

    Mise en conformité

    Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

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    Lettre à l'inspection du travail pour...

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    Lettre

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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    12,00€

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    Lettre répondant aux observations de...

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    Lettre

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous avez fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF. Une lettre d’observation vous a été adressée et vous souhaitez y répondre, dans le cadre de la procédure contradictoire.

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    4,80€

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    Lettre informant de la prolongation du délai...

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    Lettre

    Particulier

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit de l'informatique

    Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Une personne exerce son droit d'accès à ses données personnelles, mais en raison de la complexité de la demande, vous l'informez que vous n'y donnerez suite que dans un délai de 3 mois.

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    Lettre demandant l'égalité salariale en...

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    Lettre

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Égalité Femme Homme

    Lettre demandant l'égalité salariale en application du principe d'égalité homme/femme

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.

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    Demande de justification d’une inégalité...

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    Égalité Femme Homme

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Mise en conformité

    Demande de justification d’une inégalité de traitement fondée sur une différence de qualité du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vos collègues bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre, ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail.  Vous souhaitez rédiger un courrier pour lui demander de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».  

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    3,60€

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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    6,00€

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