Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Employeur : quels sont vos droits et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 16/12/2024

    18,00€

    Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail.  Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et téléphone...

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    18,00€

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    RGPD : quelles sont les obligations de mise en...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Droit du travail

    RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    Définition : qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des individus (internautes, salariés, clients d'un programme de fidélités, abonnés à divers services...). Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux,...

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    18,00€

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    Affichages obligatoires : mettre en...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/11/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage pour être en conformité ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, depuis un décret du 20 octobre 2016, cette obligation a été assouplie....

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    Convention collective nationale des hôtels,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024

    18,00€

    Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

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    18,00€

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    Convention collective des transports routiers...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Transports routiers

    Particulier

    Mise en conformité

    CSE

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2024

    18,00€

    La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

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    18,00€

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    Affichages obligatoires dans les entreprises +...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ?  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...

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    18,00€

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    Protéger ses salariés du harcèlement (moral...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Protéger ses salariés du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2024

    18,00€

    Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ? 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en...

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    Réglementation des entreprises du BTP :...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2024

    18,00€

    Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...

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    18,00€

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    Risques du travail illégal / dissimulé :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Sanctions

    Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le travail illégal ? Définition Le travail illégal est regroupe plusieurs types d'infractions : le travail dissimulé ; le marchandage ; le prêt illicite de main d'oeuvre ; l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler ; cumuls irréguliers d'emplois ; certaines fraudes ou fausses déclarations. Travail au noir, travail non déclaré...

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    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/01/2025

    La Convention collective nationale des services de l’automobile a pour objectif d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile, en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la retraite ? Nous faisons le point.

    illustration pour Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés (salaires, classifications...)

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Salaire

    Particulier

    Mise en conformité

    Convention collective

    CSE

    Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés (salaires, classifications...)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/01/2025

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Transports routiers

    Droit routier

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/01/2025

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/01/2025

    Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee, 2022). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés...

    illustration pour A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Actualité

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/01/2025

    Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...

    illustration pour Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Mise en conformité

    Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/01/2025

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 8 janvier 2025. Quels...

    illustration pour Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025

    Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : quels documents à tenir à disposition ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : quels documents à tenir à disposition ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/01/2025

    Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... Attention, l'Inspection du travail (Dreets) n'est pas tenue de vous prévenir de sa visite : assurez-vous d'être prêt à tout moment ! On fait le point.

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés en entreprise, comment la mettre en place ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Vidéosurveillance des salariés en entreprise, comment la mettre en place ?

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 17/12/2024

    En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....

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    Modèle d'affichage des listes des...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Quand utiliser notre modèle d'affichage ?  Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés...

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    4,80€

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    Modèle affichage des listes des candidatures...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...

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    4,80€

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    Lettre d’engagement RSE

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Lettre d’engagement RSE

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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    4,80€

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    Demande de réparation ou de remplacement...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Mise en conformité

    Consommateur

    Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 28/05/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur

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    3,60€

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    Lettre à l'inspection du travail pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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    3,60€

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    Lettre demandant l'égalité salariale en...

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    Lettre

    Égalité Femme Homme

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Mise en conformité

    Salaire

    Lettre demandant l'égalité salariale en application du principe d'égalité homme/femme

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.

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    3,60€

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    Demande de justification d’une inégalité...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Demande de justification d’une inégalité de traitement fondée sur une différence de qualité du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vos collègues bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre, ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail.  Vous souhaitez rédiger un courrier pour lui demander de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».  

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    3,60€

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

    12,00€

    Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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    12,00€

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

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    4,80€

    illustration pour Accord de participation : affichage obligatoire

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Intéressement et participation

    Droit du travail

    Professionnel

    Affichages obligatoires

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord de participation : affichage obligatoire

    mis à jour le 14/02/2025

    L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...

    illustration pour Affichage obligatoire document unique d'évaluation des risques professionnels

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    DUERP

    Affichages obligatoires

    Affichage obligatoire document unique d'évaluation des risques professionnels

    mis à jour le 14/02/2025

    Le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) est conçu avec soin pour vous fournir une base solide à partir de laquelle personnaliser votre évaluation des risques selon les besoins spécifiques de votre entreprise. Il comprend une structure claire et complète ainsi que des informations pratiques pour l'identification des dangers. Recevez-le en 48h dans votre entreprise !

    illustration pour Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

    mis à jour le 14/02/2025

    A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Affichages obligatoires

    Relations avec le CSE

    Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    mis à jour le 14/02/2025

    Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.

    illustration pour Consignes Générales de Sécurité

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Consignes Générales de Sécurité

    mis à jour le 14/02/2025

    L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !

    illustration pour Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

    Affichage et registre

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

    mis à jour le 14/02/2025

    Cette affiche "Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! 

    illustration pour Pack Registres obligatoires

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack Registres obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/02/2025

    Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !

    illustration pour Modèle d'affichage convention collective applicable

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Convention collective

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle d'affichage convention collective applicable

    mis à jour le 14/02/2025

    En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.

    illustration pour Registre Unique de Sécurité

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Registre Unique de Sécurité

    mis à jour le 14/02/2025

    Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre de sécurité proposé par Juritravail permet de noter de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires au suivi des établissements recevant du public ou recevant des travailleurs....

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