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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Dossier juridique
Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025
30€
Votre registre unique du personnel est-il conforme ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. ❌ En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous vous exposez à...
Dossier juridique
Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2025
30€
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi médical des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, par exemple : combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail,...
Dossier juridique
Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025
30€
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...
Dossier juridique
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
12€
Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...
Dossier juridique
Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
30€
Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....
Dossier juridique
Mettez votre entreprise en conformité avec le RGPD et évitez les sanctions de la CNIL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/03/2025
30€
Le RGPD régit la collecte et le traitement des données personnelles (clients, salariés, fournisseurs) de votre entreprise. Cette obligation légale est complexe. Comment savoir si votre entreprise remplit toutes ses obligations (registre, analyse d'impact, consentement) ? Vous êtes responsable du traitement et vous avez besoin d'un guide clair pour assurer la sécurité des données et...
Dossier juridique
Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 16/12/2024
30€
Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et à surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail. Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et...
Dossier juridique
Travail illégal / dissimulé : risques et sanctions en cas de contrôle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024
30€
En tant qu'employeur, vous pensez être en règle. Pourtant, la définition du travail illégal est vaste : dissimulation d'heures supplémentaires, erreur d'immatriculation, faux statuts, ou encore le recours à un sous-traitant lui-même en infraction. Le gouvernement a considérablement durci le ton. Avec plus de 1,6 milliard d'euros de redressements opérés par l'URSSAF en 2024 (+34%...
Dossier juridique
Démarches RSE : intégrez les enjeux de la responsabilité sociétale dans votre entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024
30€
Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Vos clients, partenaires et même la loi (Loi Pacte, devoir de vigilance)...
Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures adoptées
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/05/2026
Le projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, notamment contre le travail dissimulé, a désormais achevé son parcours parlementaire. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026, à l’issue de la Commission mixte paritaire. Cette réforme, largement étoffée au fil des débats, comporte désormais plus d’une centaine de mesures...
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/05/2026
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2026
Vous êtes une entreprise ou un artisan du bâtiment et souhaitez mettre en avant vos compétences en rénovation énergétique. Le label RGE "Reconnu garant de l'environnement" peut vous être utile pour rassurer vos clients sur votre expertise et leur permettre d'obtenir certaines aides. Qu'est-ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Juritravail vous guide.
Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 4 ans, vise l'objectif...
Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/04/2026
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/04/2026
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de la société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou des clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son ...
L'avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026
Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter les étapes d'une procédure strictement définie, afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Parmi ces étapes figure la consultation du comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de votre instance représentative du personnel lors de l'élaboration du...
Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. Membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à l'ordre du jour...
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 01/04/2026
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...
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- Modèle de CDI à temps plein
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