Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui se...

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    Reconnaissance d'une UES : mise en place,...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment créer et définir une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au...

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    Inspection du travail : se préparer à la...

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Professionnel

    Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?   Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment. Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que...

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    Égalité de traitement/discrimination...

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    Rémunération

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Particulier

    Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024

    9,60€

    Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...

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    9,60€

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    Convention collective des organismes de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Formation des salariés

    Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2023

    18,00€

    CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette...

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    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    9,60€

    Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...

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    URSSAF : contrôle, redressement de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Rémunération

    Salaire

    Cotisations

    URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023

    18,00€

    Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...

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    Rôle et obligations du Comité Social et...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE) sur le DUERP

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023

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    Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...

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    Loi Climat et Résilience pour les...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023

    18,00€

    Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...

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    illustration pour Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Saviez-vous que cette...

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations  d'information de l'employeur

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2024

    Comme le Défenseur des droits a déjà pu le constater, le travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit informer les salariés de la règlementation applicable, des actions contentieuses civiles et pénales...

    illustration pour Éviter la détresse psychologique des salariés

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Éviter la détresse psychologique des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2024

    Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/12/2024

    Depuis maintenant 6 ans, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles et nos habitudes en la matière. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? Juritravail revient sur les grandes lignes du Règlement général sur la protection des données !

    illustration pour L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

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    Droit du travail

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    Réformes

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention, prévention de l'usure professionnelle...  Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...

    illustration pour Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Actualité

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    Salaire

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    Égalité Femme Homme

    Discrimination

    Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration de ces dernières. Décompte, majoration, contingent... Les règles de ce secteur d'activité peuvent paraître complexes, mais pas de panique,...

    illustration pour Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Affichages obligatoires

    Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2024

    Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage selon...

    illustration pour Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    Affichage et registre

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    Santé, hygiène, sécurité

    Affichages obligatoires

    Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    mis à jour le 19/02/2025

    Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.

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