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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026

    30€

    Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...

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    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025

    30€

    Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Mise en conformité

    Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025

    30€

    Votre registre unique du personnel est-il conforme ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. ❌ En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous vous exposez à...

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    Professionnel

    Médecine du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Obligations de l’employeur en santé sécurité pour prévenir l’absentéisme

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025

    30€

    Vos obligations d'employeur : bien être au travail et  prévention des risques psychosociaux sous les feux de l'actualité ! En votre qualité d'employeur, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger tant la sécurité de vos travailleurs, que leur santé physique et mentale. Votre obligation de sécurité vous impose de veiller au suivi médical de vos ...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025

    30€

    Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous pouvez embaucher...

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    Particulier

    Droit du travail

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

    12€

    Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025

    30€

    Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....

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    Professionnel

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Comment mettre en place le RGPD ? Étapes, obligations et conformité CNIL

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/03/2025

    30€

    Le RGPD régit la collecte et le traitement des données personnelles (clients, salariés, fournisseurs) de votre entreprise. Cette obligation légale est complexe. Comment savoir si votre entreprise remplit toutes ses obligations (registre, analyse d'impact, consentement) ? Vous êtes responsable du traitement et vous avez besoin d'un guide clair pour assurer la sécurité des données et la...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 16/12/2024

    30€

    Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et à surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail.  Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et...

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    illustration pour Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 14/09/2026

    Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française en défaveur des femmes. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par les dispositions d'une directive de l'Union européenne qui doivent être intégrées en...

    illustration pour Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/09/2026

    Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés : certains salariés sont victimes de comportements sexistes au travail, qui peuvent aller de la simple remarque au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés et de lutter contre ces agissements. Voici comment procéder !

    illustration pour Convention collective des organismes de formation (CCNOF) : guide 2026 et réglementation

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

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    Convention collective

    Formation des salariés

    Salaire

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    Particulier

    Convention collective des organismes de formation (CCNOF) : guide 2026 et réglementation

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/09/2026

    Vous êtes à la tête d'un organisme de formation privé ou salarié du secteur ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), qui contient diverses dispositions particulières, notamment en termes de salaires, de participation et de prévoyance. Faites le point sur les règles conventionnelles qui vous sont applicables !

    illustration pour Facturation électronique obligatoire au 1er septembre 2026

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    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Facturation électronique obligatoire au 1er septembre 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/08/2026

    Au 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur, et crée de nouvelles obligations pour les entreprises françaises. Lesquelles exactement ? Et comment devez-vous procéder pour vous mettre en conformité ? Juritravail fait le point sur les nouveautés ! 

    illustration pour Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/08/2026

    En tant qu'employeur, vous devez assurer la santé et la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être...

    illustration pour Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Formalités liées à l'embauche

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Congés payés

    Contrats de Travail

    Réformes

    Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/08/2026

    En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, à la suite d'une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique (CSE). C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection...

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Sécurité sociale

    Mise en conformité

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    Rémunération

    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Passeport de prévention : le guide pour les employeurs

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    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Passeport de prévention : le guide pour les employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026

    Depuis le 16 mars 2026, tous les employeurs ont accès au Passeport de prévention, le nouvel outil dédié à la prévention des risques professionnels en entreprise. Quelles sont les nouvelles obligations qu'il crée à l'égard des employeurs ? Nous faisons le point !

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