Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.

    illustration pour Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels

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    Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/05/2024

    La France a pour objectif de transformer son système de production et de consommation, en supprimant progressivement le plastique à usage unique d'ici à 2040. C'est en ce sens que les professionnels, soumis à de nouvelles restrictions et obligations, doivent rester vigilants : des règles viennent régulièrement compléter les dispositifs existants. Une entreprise qui ne suivrait pas ces...

    illustration pour Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

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    Droit du travail

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    Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique et sociale (UES)...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Droit des entreprises

    Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024

    Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...

    illustration pour Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

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    Droit du travail

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    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

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    Convention collective

    Transports routiers

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/04/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

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    Droit du travail

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    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

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    Modèle de lettre de demande de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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    Demande de remboursement à l'URSSAF de...

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    Professionnel

    Mise en conformité

    Cotisations

    Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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    Lettre pour contester l’absence de...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Règlement intérieur

    Mise en conformité

    Lettre pour contester l’absence de consultation CSE dans l’élaboration/la modification du règlement intérieur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023

    4,80€

    En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l’introduction d’un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, vous n’avez pas été consulté. Voici un modèle de lettre à envoyer à l’employeur, pour contester l’absence de consultation du CSE sur le règlement intérieur et...

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    Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...

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    Mise en conformité

    Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

    Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 12/06/2023

    4,80€

    Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester. À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.

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    Lettre de notification de suspension du...

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    Mise en conformité

    Lettre de notification de suspension du contrat d’un salarié soumis à l'obligation vaccinale

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022

    4,80€

    Votre salarié ne vous a pas présenté de schéma vaccinal complet alors qu'il en a l'obligation. Vous l'invitez à retourner chez lui et vous lui notifiez la suspension de son contrat de travail ou de ses fonctions.

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    Lettre de convocation d'un salarié à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Lettre de convocation d'un salarié à entretien suite à la suspension de contrat pour absence de pass vaccinal

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/01/2022

    4,80€

    Ce modèle de lettre n'est plus applicable pour le moment. En effet, le pass vaccinal a été suspendu le 14 mars 2022. L'employeur n'a plus à vérifier le pass vaccinal de ses salariés et ne peut plus suspendre leur contrat. En revanche, certains salariés sont soumis à une obligation vaccinale (les professionnels de santé notamment). En l'absence de certificat de vaccination,...

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    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    9,60€

    Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...

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    Affichages obligatoires 2024 : mettre en...

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    Droit du travail

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    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 29/11/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ? Que dit le Code du travail ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, le décret du 20 octobre 2016 a modifié...

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    18,00€

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    Affichages obligatoires dans les entreprises +...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/11/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ?  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.). Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit...

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    URSSAF : contrôle, redressement de...

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    URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023

    18,00€

    Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...

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    DUER : rôle et obligations du Comité Social...

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    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023

    18,00€

    Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...

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    Loi Climat et Résilience : nouvelles...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Loi Climat et Résilience : nouvelles restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023

    18,00€

    Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...

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    Les obligations des employeurs (OETH) et les...

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    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Emploi des salariés handicapés : tout savoir ! Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il peut s'agir d'embaucher directement des travailleurs handicapés ou de passer par les alternatives permettant de mettre en...

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    Quels sont vos droits et interdictions en...

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    Mise en conformité

    Quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023

    18,00€

    Surveiller vos employés : pourquoi ? Grâce à votre pouvoir de direction, vous avez le droit de contrôler et surveiller l'activité des salariés pendant le temps de travail.  Dans le cadre de votre activité, il peut être légitime de vouloir sécuriser les locaux et les marchandises en installant un système de vidéosurveillance. Il peut aussi s’agir de l’installation...

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    Règlement intérieur de l’entreprise : avis...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Règlement intérieur

    Règlement intérieur de l’entreprise : avis et consultation obligatoires du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/06/2023

    18,00€

    Comment bien gérer la consultation CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise et rendre votre avis ? Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 50 salariés ou plus, doit avoir un règlement intérieur. Il s’agit d’un document écrit par l’employeur qui précise les règles internes à l’entreprise, ou l’établissement, en matière d’hygiène, de sécurité...

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