Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

BDESE : mise en place et contenu





Dossier

Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/07/2024

18,00€

Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), définition  ? Pourquoi mettre en place une BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ? Quand doit être mis à jour la BDESE ? La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil de communication incontournable entre l'employeur et les représentants du...

Consulter

18,00€



Discrimination : vos obligations en tant...





Dossier

Mise en conformité

Professionnel

Droit du travail

Égalité Femme Homme

Discrimination

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024

18,00€

Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?  La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...

Consulter

18,00€



Synthèse CCN prévention et sécurité...





Dossier

Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Convention collective

Particulier

CSE

Synthèse CCN prévention et sécurité privée IDCC 1351

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

18,00€

Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

Consulter

18,00€



Démarches RSE : les enjeux de la...





Dossier

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

18,00€

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

Consulter

18,00€



Règlement intérieur d'entreprise : respectez...





Dossier

Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Règlement intérieur

Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

18,00€

Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui se...

Consulter

18,00€



Reconnaissance d'une UES : mise en place,...





Dossier

Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Élections, mise en place du CSE

Relations avec le CSE

Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

18,00€

Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment créer et définir une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au...

Consulter

18,00€



Égalité de traitement/discrimination...





Dossier

Rémunération

Particulier

Droit du travail

Mise en conformité

Égalité Femme Homme

Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024

9,60€

Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...

Consulter

9,60€



URSSAF : contrôle, redressement de...





Dossier

Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Rémunération

Salaire

Cotisations

URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023

18,00€

Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...

Consulter

18,00€



Loi Climat et Résilience pour les...





Dossier

Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023

18,00€

Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...

Consulter

18,00€


Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
CSE
Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Démission
Convention collective
CDI
Mise en conformité
La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Salaire
Particulier
Mise en conformité
Convention collective
CSE
La grille de salaires de la Convention collective unique de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/04/2025
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Mise en conformité
OETH
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2025
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/04/2025
Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
DUERP
DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Mise en conformité
DUERP
DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
DUERP : rédaction et évaluation des risques professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2025
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.
Consulter

Actualité
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Réformes
Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2025
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention, etc. : la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis près de 3 ans, vise l'objectif...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Bâtiment et travaux publics - BTP
Santé, hygiène, sécurité
Lutter contre les risques professionnels : le contrat de prévention
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/03/2025
Vous avez une entreprise de Travaux publics et vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer les conditions de travail et d'hygiène de vos ouvriers, ou investir dans des installations destinées à prévenir les troubles musculo-squelettiques de ces derniers ? Si vous en remplissez les conditions, le contrat de prévention peut vous aider dans cette voie. Zoom sur le dispositif !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/03/2025
Parmi vos obligations d'employeur, vous êtes tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et d'évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vous permettent d'élaborer un programme annuel de prévention...
Consulter

À découvrir également