Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026

    En cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise, une enquête interne peut permettre de corroborer ou non les affirmations du salarié ayant dénoncés les faits. Doit-elle être systématique ? Existe-t-il une procédure particulière à suivre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Subventions contre les risques professionnels : liste et démarches

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Aides

    Subventions contre les risques professionnels : liste et démarches

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez agir pour réduire l'exposition de vos salariés à certains risques professionnels (risques psychosociaux, ergonomiques, liés aux chutes ou aux agents chimiques...). Cependant, le coût des investissements à réaliser dépasse vos capacités financières. Pour vous aider concrètement dans votre démarche, l'Assurance Maladie - Risques professionnels vous...

    illustration pour Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026

    Votre entreprise a l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou souhaite en établir un de manière volontaire ? Vous devez respecter certaines règles quant à la rédaction de ce document afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Quelle procédure devez-vous respecter pour le mettre en place ? Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles...

    illustration pour Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Discrimination

    Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/05/2026

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de s'intéresser aux inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans le secteur privé. Comment expliquer les écarts de rémunération. Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

    illustration pour Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures adoptées

    Actualité

    Professionnel

    Réformes

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures adoptées

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/05/2026

    Le projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, notamment contre le travail dissimulé, a désormais achevé son parcours parlementaire. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026, à l’issue de la Commission mixte paritaire. Cette réforme, largement étoffée au fil des débats, comporte désormais plus d’une centaine de mesures...

    illustration pour Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Aides

    Formation des salariés

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2026

    Vous êtes une entreprise ou un artisan du bâtiment et souhaitez mettre en avant vos compétences en rénovation énergétique. Le label RGE "Reconnu garant de l'environnement" peut vous être utile pour rassurer vos clients sur votre expertise et leur permettre d'obtenir certaines aides. Qu'est-ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Juritravail vous guide.

    illustration pour Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Réformes

    Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026

    Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 4 ans, vise l'objectif...

    illustration pour L'avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    L'avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026

    Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter les étapes d'une procédure strictement définie, afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Parmi ces étapes figure la consultation du comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de votre instance représentative du personnel lors de l'élaboration du...

    illustration pour Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026

    Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. Membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à l'ordre du jour...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences