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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2026 : salaires minima et évolutions à venir

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    Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2026 : salaires minima et évolutions à venir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2026

    Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...

    illustration pour Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2026

    En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Convention collective

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    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...

    illustration pour Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Formalités liées à l'embauche

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Congés payés

    Contrats de Travail

    Réformes

    Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026

    En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...

    illustration pour À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Relations avec le CSE

    À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/12/2025

    En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...

    illustration pour Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Formalités liées à l'embauche

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025

    Vous êtes employeur dans un secteur particulièrement exposé au travail illégal (bâtiment et travaux publics, restauration, hôtellerie, transport routier, etc.). Afin d'éviter de vous rendre coupable de cette infraction, vous souhaitez connaître ce que recouvre cette notion, connaître les secteurs les plus à risques, et les précautions à prendre pour éviter les sanctions ?...

    illustration pour Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié

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    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

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    Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2025

    Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.

    illustration pour Réglementation des soldes d'hiver 2026 : se préparer en respectant la loi

    Actualité

    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

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    Réglementation des soldes d'hiver 2026 : se préparer en respectant la loi

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2025

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday, le Cyber Monday et les French Days, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le 7 janvier 2026....

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