Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
Dossier
Affichage
Registre
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
En cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise, une enquête interne peut permettre de corroborer ou non les affirmations du salarié ayant dénoncés les faits. Doit-elle être systématique ? Existe-t-il une procédure particulière à suivre ? Nous faisons le point.
Subventions contre les risques professionnels : liste et démarches
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026
Vous êtes employeur et souhaitez agir pour réduire l'exposition de vos salariés à certains risques professionnels (risques psychosociaux, ergonomiques, liés aux chutes ou aux agents chimiques...). Cependant, le coût des investissements à réaliser dépasse vos capacités financières. Pour vous aider concrètement dans votre démarche, l'Assurance Maladie - Risques professionnels vous...
Comment rédiger un bon règlement intérieur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026
Votre entreprise a l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou souhaite en établir un de manière volontaire ? Vous devez respecter certaines règles quant à la rédaction de ce document afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Quelle procédure devez-vous respecter pour le mettre en place ? Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles...
Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/05/2026
Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de s'intéresser aux inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans le secteur privé. Comment expliquer les écarts de rémunération. Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !
Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures adoptées
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/05/2026
Le projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, notamment contre le travail dissimulé, a désormais achevé son parcours parlementaire. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026, à l’issue de la Commission mixte paritaire. Cette réforme, largement étoffée au fil des débats, comporte désormais plus d’une centaine de mesures...
Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2026
Vous êtes une entreprise ou un artisan du bâtiment et souhaitez mettre en avant vos compétences en rénovation énergétique. Le label RGE "Reconnu garant de l'environnement" peut vous être utile pour rassurer vos clients sur votre expertise et leur permettre d'obtenir certaines aides. Qu'est-ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Juritravail vous guide.
Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 4 ans, vise l'objectif...
L'avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026
Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter les étapes d'une procédure strictement définie, afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Parmi ces étapes figure la consultation du comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de votre instance représentative du personnel lors de l'élaboration du...
Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. Membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à l'ordre du jour...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Élections et mise en place du CSE
- Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
- Comment rédiger le DUERP ?
- Aménagement et modulation du temps de travail
- Cumul emploi et retraite
- IA en entreprise : guide complet
- Contrat de prestation de services BtoB
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de bail dérogatoire
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de DUERP
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Information des salariés du versement de la PPV
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
La juriste a parfaitement répondu à mes questions, et m'a envoyé des liens qui m'ont aidé à préparer un entretien. Top !