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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
Activité partielle longue durée (APLD) / Activité partielle longue durée rebond (APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/03/2025
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) concernent les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité, sans que leur pérennité soit compromise pour autant. Ces dispositifs leur permettent de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans...
Où trouver sa convention collective et comment la lire ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !
Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024
Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Si tous les yeux étaient rivés sur les votes du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - et sans doute désormais sur la motion de censure votée et ses conséquences -, le mois de novembre a été témoin de quelques nouveautés juridiques qu'il est bon de ne pas oublier. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de...
Éviter la détresse psychologique des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2024
Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/09/2024
L'exposition d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité et de risques professionnels au-delà des seuils d'exposition, ouvre droit à l'acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Facteurs de risques, obligations de l'employeur et mesures adoptées dans le cadre de la...
Travail dissimulé : quelles sanctions encourt l'employeur fautif ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/09/2024
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'accomplir bon nombre d'obligations administratives concernant vos salariés. À défaut, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé, et vous exposer à des sanctions administratives, fiscales et pénales. Un plan de lutte a été mis au point sur la période 2023-2027, en quoi consiste-t-il ? Faisons le point !
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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