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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 01/04/2026

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur... Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail, parfois mortels. Pour les éviter et assurer la protection de ses travailleurs sur les chantiers, l'employeur du BTP est soumis au respect d'obligations légales de...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

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    Droit du travail

    Réformes

    Mise en conformité

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/03/2026

    Le mois de mars 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, membre du service RH ou du service paie, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité et votre entreprise ! Qu'avez-vous manqué en mars ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de mars 2026 !

    illustration pour Risques psychosociaux en entreprise : définition, liste et identification

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    Professionnel

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Risques psychosociaux en entreprise : définition, liste et identification

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 31/03/2026

    En votre qualité d'employeur, les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale de vos salariés, mais aussi pour la performance de votre entreprise. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, si vous ne les prenez pas en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être de vos équipes, et affecter...

    illustration pour Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 31/03/2026

    Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/03/2026

    En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une obligation d'embauche (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos...

    illustration pour Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Convention collective

    Maladie

    Accident du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

    illustration pour Conflit au Moyen-Orient : comment protéger vos salariés détachés ou expatriés ?

    Actualité

    Professionnel

    Travailler à l'étranger

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Conflit au Moyen-Orient : comment protéger vos salariés détachés ou expatriés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026

    Les récents conflits au Moyen-Orient ont mis en lumière l'insécurité de certains salariés détachés ou expatriés dans ces pays. En tant qu'employeur, comment pouvez-vous faire pour protéger vos salariés dans de telles situations ? 

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026

    Les entreprises ont l'obligation de fournir certaines informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...

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