Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Litiges
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le conseil des prud'hommes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Convention collective
Mise en conformité
Droit du travail
Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !
Consulter

Actualité
CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Mise en conformité
DUERP
Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026
Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le Comité social et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quel est le rôle du CSE vis-à-vis de l'élaboration et de la mise à jour du DUERP ? Juritravail fait le point pour vous.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026
Vous avez déjà identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP) ? Vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Réformes
Mise en conformité
Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/02/2026
Le mois de janvier 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis le début d'année ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de janvier 2026 !
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Mise en conformité
OETH
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026
Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Mise en conformité
Harcèlement moral, sexuel
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2026
En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Bâtiment et travaux publics - BTP
Santé, hygiène, sécurité
Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Relations avec le CSE
À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/12/2025
En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...
Consulter

À découvrir également