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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    illustration pour Entreprises adaptées pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

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    Droit du travail

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Entreprises adaptées pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/05/2025

    Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci, figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces...

    illustration pour Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025

    Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !

    illustration pour Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Sanctions

    Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/05/2025

    Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on le sanctionner pour...

    illustration pour Quels sont documents à tenir à disposition lors de l'inspection du travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Quels sont documents à tenir à disposition lors de l'inspection du travail ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025

    Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... tout autant de documents que vous devez avoir en votre possession et tenir à la disposition de l'inspection du travail (Dreets) lorsqu'elle réalise un contrôle au sein de votre entreprise. Vous devez vous tenir prêt à tout moment puisque l'agent de contrôle de l'inspection du travail n'est pas obligé de...

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2025

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Grille de salaires 2025 de la convention collective nationale de commerces de gros

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    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Particulier

    CSE

    Mise en conformité

    Grille de salaires 2025 de la convention collective nationale de commerces de gros

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2025

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2025 prévues par votre Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !

    illustration pour Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Mise en conformité

    Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !

    illustration pour Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Convention collective

    Maladie

    Accident du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. : nous faisons le point.

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