Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Réformes

    Mise en conformité

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/02/2026

    Le mois de janvier 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis le début d'année ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de janvier 2026 !

    illustration pour Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Mise en conformité

    OETH

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

    illustration pour Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2026

    En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Convention collective

    Sécurité sociale

    Mise en conformité

    Salaire

    Rémunération

    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...

    illustration pour À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Relations avec le CSE

    À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/12/2025

    En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...

    illustration pour Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025

    Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...

    illustration pour Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 14/11/2025

    Vous venez de procéder au licenciement de l’un de vos salariés, mais celui-ci estime que cette rupture est sans cause réelle et sérieuse et envisage de saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité. Combien peut vous coûter un licenciement jugé abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans ce cas est fixé selon un barème légal...

    illustration pour Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Formation des salariés

    Salaire

    Rémunération

    Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 30/10/2025

    Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences