Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Rôle de l'employeur dans la prévention des...

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    Mise en conformité

    Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 03/05/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...

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    Loi Pacte : tout savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Loi Pacte : tout savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2019

    18,00€

    L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour mieux réussir et de mieux faire rebondir nos entrepreneurs.Cette réforme d'envergure a des incidences sur de nombreux pans de l’économie française. Notamment, l’épargne salariale, la...

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    illustration pour Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur

    Actualité

    Droit commercial

    Droit de l'informatique

    Professionnel

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur

    Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 28/10/2024

    La prospection commerciale continue de faire l'objet de nombreuses décisions et sanctions de la CNIL, en particulier pour le non-respect des conditions de recueil du consentement des clients et prospects.

    illustration pour Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Litiges

    Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/10/2024

    Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.

    illustration pour Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

    Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...

    illustration pour Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Sanctions

    Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/10/2024

    Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ? Peut-on sanctionner un salarié...

    illustration pour Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

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    OETH

    Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 11/10/2024

    Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

    illustration pour La licéité de la géolocalisation du salarié

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    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    Mise en conformité

    La licéité de la géolocalisation du salarié

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 10/10/2024

    Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du salarié pour assurer le contrôle de la durée du travail.  

    illustration pour Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

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    Professionnel

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    Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/09/2024

    L'exposition d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité et de risques professionnels au-delà des seuils d'exposition, ouvre droit à l'acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Facteurs de risques, obligations de l'employeur et mesures adoptées dans le cadre de la...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Actualité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/09/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour Travail dissimulé : quelles sanctions encourt l'employeur fautif ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Formalités liées à l'embauche

    Mise en conformité

    Travail dissimulé : quelles sanctions encourt l'employeur fautif ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/09/2024

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'accomplir bon nombre d'obligations administratives concernant vos salariés. À défaut, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé, et vous exposer à des sanctions administratives, fiscales et pénales. Un plan de lutte a été mis au point sur la période 2023-2027, en quoi consiste-t-il ? Faisons le point !

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