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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Professionnel

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Démarches RSE : intégrez les enjeux de la responsabilité sociétale dans votre entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    30€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Vos clients, partenaires et même la loi (Loi Pacte, devoir de vigilance)...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    30€

    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment créer et définir une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Rémunération

    Salaire

    Cotisations

    URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023

    30€

    Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023

    30€

    Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Loi Pacte : le guide complet

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2019

    30€

    L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour mieux réussir et de mieux faire rebondir nos entrepreneurs. Cette réforme d'envergure a des incidences sur de nombreux pans de l’économie française. Notamment, l’épargne salariale,...

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    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : les obligations d'information de l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : les obligations d'information de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/07/2026

    Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...

    illustration pour Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026

    Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé de la politique préventive au travail. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Faisons le point sur ce garant des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

    illustration pour Réglementation des soldes d'été 2026 : se préparer en respectant la loi

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Mise en conformité

    Réglementation des soldes d'été 2026 : se préparer en respectant la loi

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/07/2026

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday, le Cyber Monday et les French Days, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, ont débuté le 24 juin 2026 et se...

    illustration pour Déployer l'intelligence artificielle en entreprise en respectant le RGPD

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Déployer l'intelligence artificielle en entreprise en respectant le RGPD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026

    Vous êtes employeur et, après réflexion, vous avez décidé de déployer des outils d'intelligence artificielle (IA) au profit de vos salariés (aide à la rédaction, analyse de données, etc.). Toutefois, vous devez veiller à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin que cette technologie ne devienne pas un risque pour les données personnelles...

    illustration pour Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

    Actualité

    Professionnel

    Affichages obligatoires

    Formalités liées à l'embauche

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2026

    Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit produire pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à des sanctions. À qui...

    illustration pour Plan canicule 2026 en entreprise : les obligations de l'employeur

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    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Plan canicule 2026 en entreprise : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/06/2026

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?

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    Droit du travail

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    Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/06/2026

    Il est essentiel de respecter la liberté de choix des employés en ce qui concerne leur tenue vestimentaire sur leur lieu de travail. Mais quelles sont les prérogatives d'un employeur pour exiger des règles de tenue au sein de son entreprise ? Pour assurer un environnement professionnel adéquat, il est possible de définir les normes et les attentes en matière de tenue vestimentaire au...

    illustration pour Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés

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    Professionnel

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    CSE

    Droit du travail

    Convention collective

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    Mise en conformité

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    Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en avril 2026, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le temps de...

    illustration pour Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026

    Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur,  une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés  connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.

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