Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    BDESE : mise en place et contenu

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    BDESE : mise en place et contenu

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/05/2023

    18,00€

    La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique Dès lors que votre entreprise a des représentants du personnel et qu’elle compte 50 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire. Son contenu peut être négocié par accord et diffère en...

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    Prévention des risques psychosociaux dans...

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    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : le rôle de l'employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 03/05/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...

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    Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer...

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    Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer les règles du guide repère en entreprise

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/05/2022

    18,00€

    Retrouvez les règles sanitaires en entreprise. Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! ⚠ Fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 : fin du port du masque en entreprise, fin de la distanciation physique, fin des règles spécifiques concernant la restauration collective, fin du pass vaccinal... Un "guide...

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    Convention collective obligatoire : comment la...

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    Convention collective obligatoire : comment la trouver, s'en servir ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/01/2020

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    La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, vos avantages, votre grille de salaire par échelon, vos primes, vos indemnités de licenciement, etc. Comment trouver la convention collective qui vous est applicable ? Comment la comprendre ?...

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    Loi Pacte : tout savoir !

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    Mise en conformité

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    Droit du travail

    Loi Pacte : tout savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2019

    18,00€

    L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour mieux réussir et de mieux faire rebondir nos entrepreneurs.Cette réforme d'envergure a des incidences sur de nombreux pans de l’économie française. Notamment, l’épargne salariale, la...

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    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

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    Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/02/2024

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

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    Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des salariés ou juste pour contrôler leur activités. Vous désirez donc installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le...

    illustration pour Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

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    Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

    illustration pour Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

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    Élections, mise en place du CSE

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    Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2024

    Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...

    illustration pour Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/02/2024

    Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...

    illustration pour Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

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    Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/02/2024

    Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié - ou non -, garant des activités de...

    illustration pour Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : employeurs, êtes-vous concernés ?

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : employeurs, êtes-vous concernés ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...

    illustration pour Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros

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    Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2024 prévues par la Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !

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