Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024

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    Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, et souhaitez en comprendre les enjeux, la procédure de son adoption, et le contenu qu'il doit présenter.

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    Convention collective nationale de la branche...

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    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024

    18,00€

    Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ?  La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Selon les dernières données récoltées par...

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    Les obligations des employeurs (OETH) et les...

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    OETH

    Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'accueil des travailleurs handicapés ? Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il...

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    Médecine du travail, sécurité et santé au...

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    Médecine du travail

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    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? Est-ce que la visite médicale est obligatoire ? Quelles sont les conséquences si l'employeur n'en organise pas ? L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette...

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    BDESE : mise en place et contenu

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    Droit du travail

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    BDESE : mise en place et contenu

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), définition  ? Pourquoi mettre en place une BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ? Quand doit être mis à jour la BDESE ? La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil de communication incontournable entre l'employeur et les représentants du...

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    Discrimination : vos obligations en tant...

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    Discrimination

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    Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?  La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...

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    Convention collective des entreprises de...

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    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Convention des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2024, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

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    Synthèse CCN prévention et sécurité...

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    Synthèse CCN prévention et sécurité privée IDCC 1351

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

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    Démarches RSE : les enjeux de la...

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

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    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

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    illustration pour Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel

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    Réformes

    Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2024

    Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, nouveau délai de conservation du DUERP, passeport de prévention, etc. : la réforme sur la prévention de la santé au travail marque la volonté du législateur de protéger...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

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    Harcèlement sexuel

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    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2024

    Selon le dernier baromètre Ipsos sur le harcèlement au travail près de 3 salariés - interrogés - sur 4 considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues*... et il semblerait que ce soit le cas, puisque 35% d'entre eux déclaraient en effet avoir déjà été victime de harcèlement au travail (moral ou sexuel confondus). Nous vous vous rappelons ce qui est,...

    illustration pour Où trouver et comment lire votre convention collective ?

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    Où trouver et comment lire votre convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !

    illustration pour Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?

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    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024

    Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur,  une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés - interrogés -  connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié "harceleur". Qui peut être considéré comme tel ? Comment prouver des faits de...

    illustration pour Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

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    Rôles et attributions du CSE

    Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024

    Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...

    illustration pour Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Convention collective

    Mise en conformité

    Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Récemment, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont entrepris un travail de modernisation de leur convention collective (dite CCN Syntec), pour simplifier sa compréhension, mais également pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la société (revalorisation salariale, télétravail, congés...

    illustration pour Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

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    Droit du travail

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    Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024

    Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...

    illustration pour Période d'essai dans la Convention Syntec-Cinov : tout savoir

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    Contrats de Travail

    Période d'essai

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    Période d'essai dans la Convention Syntec-Cinov : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Dans le cadre de sa modernisation, de nouvelles dispositions étendues à l'ensemble de la branche depuis le 1er mai 2023 ont modifié les règles relatives à la période d'essai. Présentation !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

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    Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Si tous les yeux étaient rivés sur les votes du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - et sans doute désormais sur la motion de censure votée et ses conséquences -, le mois de novembre a été témoin de quelques nouveautés juridiques qu'il est bon de ne pas oublier. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de...

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    Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

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    Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres.  Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire) Comment faire une...

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    Modèle de lettre de demande de...

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    Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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    Demande de remboursement à l'URSSAF de...

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    Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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    Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...

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    Lettre

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    Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

    Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 12/06/2023

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    Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail, qui a formulé plusieurs observations avec lesquelles vous êtes en désaccord. Vous souhaitez contester le rapport et entamer une procédure de recours. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger un recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail, en toute simplicité et conformément à la législation, pour demander la...

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    illustration pour Affichage des numéros des services d'urgence

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    Affichage des numéros des services d'urgence

    mis à jour le 17/02/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

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    Affiche COVID19 : les règles en entreprise

    mis à jour le 17/02/2025

    Le Covid-19 a marqué les entreprises et le quotidien des salariés. Notre affichage permet de rappeler à l'ensemble des salariés les bonnes pratiques pour luttre contre les virus en entreprise. Recevez l'affichage sur les règles en entreprise pour lutter contre les virus en 48h dans vos locaux.

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    Affichage consignes et gestes de premiers secours

    mis à jour le 17/02/2025

    L'affichage des consignes et des gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies ! Elle comprend les numéros d'urgence, les gestes de secourisme... Pour la sécurité de vos employés, commandez votre affichage des gestes et consignes de premiers secours et recevez-le sous 48h dans votre entreprise !

    illustration pour Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

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    Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

    mis à jour le 17/02/2025

    Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...

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    Registre des membres de la délégation du personnel du CSE

    mis à jour le 17/02/2025

    En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...

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    Pack Sécurité et Santé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/02/2025

    Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...

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    Pack Représentants du personnel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/02/2025

    Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !

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    Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/02/2025

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Notre pack Affichage Covid vous aide à agir face aux maladies. Recevez les affichages directement dans vos locaux en 48h !

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    Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail

    mis à jour le 17/02/2025

    Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !

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