Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Droit du travail

Mise en conformité

DUERP

Santé, hygiène, sécurité

Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/03/2025

18,00€

Qu'est-ce que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Définition, exemples et modèle à télécharger Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques...

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RGPD : quelles sont les obligations de mise en...





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Droit des entreprises

Propriété intellectuelle

RGPD, Protection des données personnelles

Mise en conformité

Droit du travail

RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 05/03/2025

18,00€

Définition : qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des individus (internautes, salariés, clients d'un programme de fidélités, abonnés à divers services...). Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux,...

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La synthèse de la Convention collective des...





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Droit du travail

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Convention collective

La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/01/2025

18,00€

Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2025 - IDCC 1090/brochure 3034  La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de...

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Respectez vos obligations en matière...





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Ressources humaines (RH)

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Égalité Femme Homme

Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/01/2025

18,00€

Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

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Employeur : quels sont vos droits et...





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Droit du travail

Mise en conformité

Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 16/12/2024

18,00€

Est-ce qu'un employeur a le droit de surveiller ses salariés ? Votre pouvoir de direction vous autorise à contrôler et à surveiller l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leur temps de travail.  Les prérogatives attachées à votre qualité d'employeur vous permettent de surveiller le matériel de travail mis à la disposition de vos employés (ordinateur et...

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Réglementation des entreprises du BTP :...





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Droit des entreprises

Santé, hygiène, sécurité

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Contrats de Travail

Bâtiment et travaux publics - BTP

Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2024

18,00€

Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...

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Risques du travail illégal / dissimulé :...





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Droit du travail

Mise en conformité

Inspection du travail

Sanctions

Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024

18,00€

Qu'est-ce que le travail illégal ? Définition Le travail illégal est regroupe plusieurs types d'infractions : le travail dissimulé ; le marchandage ; le prêt illicite de main d'oeuvre ; l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler ; cumuls irréguliers d'emplois ; certaines fraudes ou fausses déclarations. Travail au noir, travail non déclaré...

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Règlement intérieur du CSE : procédure et...





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Moyens du CSE

Mise en conformité

Règlement intérieur

Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024

18,00€

Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, et souhaitez en comprendre les enjeux, la procédure de son adoption, et le contenu qu'il doit présenter.

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Convention collective nationale de la branche...





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Mise en conformité

Convention collective

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024

18,00€

Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ?  La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Selon les dernières données récoltées par...

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Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Sanctions
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/05/2025
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on le sanctionner pour...
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Rémunération
Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/05/2025
Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...
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Inspection du travail
Quels sont documents à tenir à disposition lors de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... tout autant de documents que vous devez avoir en votre possession et tenir à la disposition de l'inspection du travail (Dreets) lorsqu'elle réalise un contrôle au sein de votre entreprise. Vous devez vous tenir prêt à tout moment puisque l'agent de contrôle de l'inspection du travail n'est pas obligé de...
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Professionnel
Mise en conformité
Inspection du travail
Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2025
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...
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Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/05/2025
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2025 (le 1er juin 2025), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le...
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Droit du travail
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Salaire
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CSE
Mise en conformité
Grille de salaires 2025 de la convention collective nationale de commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2025
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2025 prévues par votre Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !
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Contrats de Travail
Période d'essai
Mise en conformité
Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025
Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !
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Congés maternité, paternité, parental
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Sécurité sociale
Convention collective
Maladie
Accident du travail
Salaire
Mise en conformité
Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
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Mise en conformité
Grilles de salaires de la Convention collective Syntec : salaires minima et évolutions à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles des...
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Modèle de règlement intérieur du Comité...





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Élections, mise en place du CSE

Mise en conformité

Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

4,80€

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

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4,80€



Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre





Lettre

Droit du travail

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Mise en conformité

Recrutement

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres.  Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire) Comment faire une...

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4,80€



Lettre de demande de régularisation (erreur...





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Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

4,80€

En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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Demande de remboursement à l'URSSAF de...





Lettre

Droit du travail

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Mise en conformité

Cotisations

Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

4,80€

Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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Santé, hygiène, sécurité
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Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 20/07/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
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Affichage et registre
Professionnel
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Affichages obligatoires
Affichage consignes et gestes de premiers secours à commander
mis à jour le 20/07/2025
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche Premiers Secours claire, synthétique et conforme aux bonnes pratiques en matière de premiers gestes d’urgence. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure,...
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Professionnel
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Santé, hygiène, sécurité
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 20/07/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
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Professionnel
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Élections, mise en place du CSE
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Relations avec le CSE
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 20/07/2025
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
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Santé, hygiène, sécurité
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Droit du travail
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Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/07/2025
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
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Fonctionnement du CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Mise en conformité
Affichages obligatoires
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/07/2025
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
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Harcèlement sexuel
Droit du travail
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Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail à commander
mis à jour le 20/07/2025
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !
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Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 20/07/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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