Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
Dossier
Affichage
Registre
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2026 - IDCC 1090/brochure 3034 La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de travail...
Dossier juridique
Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026
30€
La rédaction et la modification du règlement intérieur : gare aux erreurs ! Document fondamental d'une entreprise, le règlement intérieur fixe le cadre applicable en matière de santé, de sécurité et de discipline pour vos salariés. Sa procédure de mise en place et la rédaction de ses clauses obéissent à un cadre strict qu'il est indispensable de connaître en tant qu'employeur...
Dossier juridique
Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
30€
Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...
Dossier juridique
Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
30€
Rédiger un règlement intérieur du CSE central ou d'établissement conforme au Code du travail Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, soit car elle est obligatoire, soit de manière spontanée. 🚫 Si le Code du...
Dossier juridique
Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/03/2026
30€
Les risques psychosociaux, un obstacle à la sécurité et au bien-être au travail Respecter votre obligation générale de santé et de sécurité à l'égard de vos salariés vous impose la mise en place d'actions visant à protéger leur santé mentale. Prévenir les risques psychosociaux, communément appelés RPS, est un corollaire de cette obligation. ⚠ Les RPS sont des risques...
Dossier juridique
BDESE : mise en place et contenu
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/03/2026
30€
Une BDESE non conforme : un risque juridique et social pour l’entreprise ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil central de dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire dès 50 salariés, selon le Code du travail. En l'absence d'accord, c'est la loi qui fixe les thèmes obligatoires :...
Dossier juridique
Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026
30€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? À partir de 50 salariés, vos obligations d'affichage et d'information dépassent le socle commun à toutes les entreprises. Règlement intérieur, index de l'égalité professionnelle homme-femme, accord de participation... autant d'obligations spécifiques qui s'ajoutent. Les informations à...
Dossier juridique
Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/02/2026
30€
Les affichages obligatoires à respecter pour être en conformité En tant que chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez des obligations d'affichage et d'information qui sont essentielles. Mais entre les changements de réglementation, la distinction entre affichage et simple information, et la peur des contrôles, il est facile de s'y perdre. Vous craignez de ne pas être en...
Dossier juridique
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026
30€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...
Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, à la suite d'une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique (CSE). C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection...
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Passeport de prévention : le guide pour les employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
Depuis le 16 mars 2026, tous les employeurs ont accès au Passeport de prévention, le nouvel outil dédié à la prévention des risques professionnels en entreprise. Quelles sont les nouvelles obligations qu'il crée à l'égard des employeurs ? Nous faisons le point !
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : les obligations d'information de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/07/2026
Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/07/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé de la politique préventive au travail. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Faisons le point sur ce garant des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
.png "convention-collective-commerce-de-gros (1).png")
Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
Modèle de lettre
Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur
Modèle de lettre
Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024
Gratuit
Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.
Modèle de lettre
Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...
Modèle de lettre
Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 04/09/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le dans votre entreprise. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions législatives Prêt à...
Affichage consignes et gestes de premiers secours
mis à jour le 11/08/2026
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche conforme aux dernières recommandations 2026 en matière de premiers secours. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure, saignement... Un outil simple, qui...
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 04/06/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 11/08/2026
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Complet et pratique : un...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2026
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2026
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail
mis à jour le 11/08/2026
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour...
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 15/09/2026
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Élections et mise en place du CSE
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Gérer les relations de copropriété
- Comment rédiger le DUERP ?
- Cumul emploi et retraite
- Embauche d'un salarié étranger hors UE
- Aménagement et modulation du temps de travail
- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
- Contrat de prestation de services BtoB
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de DUERP
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de bail dérogatoire
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Convention de rupture conventionnelle
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
très bien merci