Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 18/06/2024
Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 22/05/2024
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ?
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 22/05/2024
Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 21/05/2024
Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition écologique. Pour atteindre ces objectifs, la Loi entraîne de nouvelles obligations pour les acteurs économiques et des modifications internes, jusqu'à faire de l'écologie un sujet de dialogue...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 17/05/2024
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 16/05/2024
Un avantage est attribué à vos salariés par le biais d'un usage d'entreprise. Cependant, pour des raisons financières ou organisationnelles, vous souhaitez y mettre fin. En tant qu'employeur, vous êtes libre de mettre un terme à un usage, mais vous devez néanmoins respecter une procédure particulière pour vous libérer de votre obligation. Retour sur les étapes à respecter !
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 16/05/2024
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.
Afin de continuer à accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels et les aider à améliorer la prise en compte de la pénibilité au travail, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures dans le cadre de la réforme des retraites. Certaines sont en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Création d'un fonds d'investissement dans la prévention de...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vos collègues bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre, ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail.
Vous souhaitez rédiger un courrier pour lui demander de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 12/12/2023
6,00€
Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise.
En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement.
En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 29/11/2023
4,80€
L’employeur est tenu à une obligation d’information envers ses salariés, concernant les élections professionnelles. L’affichage n’est donc plus obligatoire mais reste possible car il constitue un moyen de preuve de sa bonne exécution en cas de litiges. Pour rappel, seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles en vue de...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres.
Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ?
La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire)
Comment faire une...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 24/11/2023
4,80€
L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 24/11/2023
4,80€
En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.
Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 24/11/2023
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information sur l’ordre des départs en congés et la période pour les prendre. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 08/09/2023
4,80€
À la suite d’un contrôle, l’URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires ou de majorations de retard par exemple. Vous n’êtes pas d’accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou bien, vous n'avez pas les capacités de payer.
Sachez qu’il est possible de proposer une transaction au directeur de l’URSSAF afin de revoir...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ?
L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles
Comment se définit une unité économique et sociale ?
La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...
Rédiger et mettre à jour le DUERP
Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 21/03/2024
18,00€
Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?
Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise.
Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment.
Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 20/03/2024
18,00€
La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir
La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.
Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?
Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet.
Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 24/01/2024
9,60€
Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié
En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/01/2024
18,00€
Des obligations qui ont vocation à être élargies
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme".
Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 13/12/2023
18,00€
Qui a l'obligation de rédiger un règlement intérieur et comment l'adopter ?
Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur du CSE est-elle obligatoire ? Comment le mettre en place ?
Savez-vous que les textes n'imposent l'adoption d'un...
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...