Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Convention collective des entreprises de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    CSE

    Mise en conformité

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/02/2024

    18,00€

    Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Égalité de traitement/discrimination...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Particulier

    Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024

    9,60€

    Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Égalité de rémunération femmes-hommes :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Égalité Femme Homme

    Mise en conformité

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024

    18,00€

    Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective des services de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Convention collective des services de l'automobile : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Règlement intérieur

    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/12/2023

    18,00€

    Qui a l'obligation de rédiger un règlement intérieur et comment l'adopter ? Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur du CSE est-elle obligatoire ? Comment le mettre en place ?  Savez-vous que les textes n'imposent l'adoption d'un...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective des organismes de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Professionnel

    Formation des salariés

    Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2023

    18,00€

    CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Sanctions

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Particulier

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    9,60€

    Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Affichages obligatoires 2024 : mettre en...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 29/11/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ? Que dit le Code du travail ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, le décret du 20 octobre 2016 a modifié...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective nationale de la branche...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/11/2023

    18,00€

    Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : la synthèse La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité consiste...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Rémunération

    Salaire

    Droit de la santé

    Mise en conformité

    Congés payés

    Professionnel

    Gestion des absences

    Droit des entreprises

    Contrats de Travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Aides

    Réformes

    Droit du travail

    Maladie

    Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Actualité

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024

    Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...

    illustration pour Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Actualité

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Transports routiers

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/04/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Actualité

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

    illustration pour Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    OETH

    Recrutement

    Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/04/2024

    Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...

    illustration pour DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    DUERP

    Mise en conformité

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

    illustration pour Urssaf, ce qu'il faut savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Urssaf, ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...

    illustration logo

    Modèle de règlement intérieur du Comité...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    CSE

    CSE

    Règlement intérieur

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Elections professionnelles : Modèle...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    CSE

    Professionnel

    Elections professionnelles : Modèle d’affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 29/11/2023

    4,80€

    L’employeur est tenu à une obligation d’information envers ses salariés, concernant les élections professionnelles. L’affichage n’est donc plus obligatoire mais reste possible car il constitue un moyen de preuve de sa bonne exécution en cas de litiges. Pour rappel, seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles en vue de...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Recrutement

    Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres.  Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire) Comment faire une...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Accords et convention collective : modèle...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Convention collective

    Accords et convention collective : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.    

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Prise de congés et ordre de départ : modèle...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Congés payés

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Prise de congés et ordre de départ : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information sur l’ordre des départs en congés et la période pour les prendre. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre en réponse au salarié dénonçant des...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/11/2023

    4,80€

    Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande de transaction à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Lettre de demande de transaction à un organisme de recouvrement (URSSAF)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

    4,80€

    À la suite d’un contrôle, l’URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires ou de majorations de retard par exemple. Vous n’êtes pas d’accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou bien, vous n'avez pas les capacités de payer.  Sachez qu’il est possible de proposer une transaction au directeur de l’URSSAF afin de revoir...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre de demande de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la consommation, droit de la santé, droit de l'environnement...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences