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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Discrimination : ne manquez pas à vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026

    30€

    Discriminations au travail : attention aux sanctions sévères ! La loi interdit à l'employeur de faire des différences de traitement entre les salariés, reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances au sein de votre entreprise, tout en veillant à ce que le principe de non-discrimination soit respecté,...

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    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2026 - IDCC 1090/brochure 3034  La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de travail...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026

    30€

    La rédaction et la modification du règlement intérieur : gare aux erreurs ! Document fondamental d'une entreprise, le règlement intérieur fixe le cadre applicable en matière de santé, de sécurité et de discipline pour vos salariés. Sa procédure de mise en place et la rédaction de ses clauses obéissent à un cadre strict qu'il est indispensable de connaître en tant qu'employeur...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

    30€

    Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...

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    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026

    30€

    Rédiger un règlement intérieur du CSE central ou d'établissement conforme au Code du travail Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, soit car elle est obligatoire, soit de manière spontanée. 🚫 Si le Code du...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/03/2026

    30€

    Les risques psychosociaux, un obstacle à la sécurité et au bien-être au travail Respecter votre obligation générale de santé et de sécurité à l'égard de vos salariés vous impose la mise en place d'actions visant à protéger leur santé mentale. Prévenir les risques psychosociaux, communément appelés RPS, est un corollaire de cette obligation. ⚠ Les RPS sont des risques...

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    Relations avec le CSE

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    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    BDESE : mise en place et contenu

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/03/2026

    30€

    Une BDESE non conforme : un risque juridique et social pour l’entreprise ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil central de dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire dès 50 salariés, selon le Code du travail. En l'absence d'accord, c'est la loi qui fixe les thèmes obligatoires :...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026

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    Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? À partir de 50 salariés, vos obligations d'affichage et d'information dépassent le socle commun à toutes les entreprises. Règlement intérieur, index de l'égalité professionnelle homme-femme, accord de participation... autant d'obligations spécifiques qui s'ajoutent. Les informations à...

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    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/02/2026

    30€

    Les affichages obligatoires à respecter pour être en conformité En tant que chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez des obligations d'affichage et d'information qui sont essentielles. Mais entre les changements de réglementation, la distinction entre affichage et simple information, et la peur des contrôles, il est facile de s'y perdre. Vous craignez de ne pas être en...

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    illustration pour Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...

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    Convention collective

    Transports routiers

    Droit routier

    Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2026

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026

    L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance peut vous paraître être un outil judicieux pour assurer la sécurité des personnes et des biens de votre entreprise, tout en contrôlant l'activité de vos salariés. Mais dans quelles conditions la vidéosurveillance de vos salariés est-elle licite ? Quelles démarches faut-il effectuer ? Juritravail vous aide à procéder à...

    illustration pour Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026

    Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés ? Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Juritravail vous répond.

    illustration pour Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Gestion des absences

    Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2026

    La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.

    illustration pour PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/09/2026

    Le PAPRIPACT désigne le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail que vous devez réaliser une fois que vous avez identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP). Pour vous aider à protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs, Juritravail revient sur vos...

    illustration pour IA dans le monde du travail : ce que prévoit le Gouvernement dans son plan "Impulsion IA 2027"

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    RGPD, Protection des données personnelles

    IA dans le monde du travail : ce que prévoit le Gouvernement dans son plan "Impulsion IA 2027"

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2026

    Le Gouvernement a présenté son plan "Impulsion IA 2027", en faveur d’une IA pour tous. Il comporte 12 mesures, dans le but d’accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail et d’accompagner les professionnels (travailleurs, entreprises, demandeurs d’emploi…) dans son utilisation. Voici ce qui est prévu pour 2027 !

    illustration pour Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)

    Actualité

    Droit du travail

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    Formalités liées à l'embauche

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 25/09/2026

    Le travail illégal désigne un ensemble d’infractions susceptibles d’entraîner de lourdes sanctions pour l’employeur. Certains secteurs, tels que le BTP ou la restauration, sont particulièrement exposés. Définition, secteurs les plus à risque, précautions à prendre pour éviter les sanctions : Juritravail fait le point !

    illustration pour Travail dissimulé : comprendre l'infraction et ses conséquences

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    Droit du travail

    Professionnel

    Formalités liées à l'embauche

    Mise en conformité

    Travail dissimulé : comprendre l'infraction et ses conséquences

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/09/2026

    L'employeur est tenu d'accomplir de nombreuses obligations administratives concernant ses salariés, et ce dès le début de la relation de travail. À défaut, il peut commettre une infraction de travail dissimulé, ce qui entraîne de lourdes conséquences. Juritravail fait le point !

    illustration pour Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026

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    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Salaire

    Rémunération

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    Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026

    Employeur ou ouvrier du Bâtiment, vous avez du mal à vous y retrouver pour connaître la rémunération applicable selon les effectifs de votre entreprise ou votre région et ne savez pas quel texte consulter ? Pour vous aider, Juritravail vous propose un récapitulatif des salaires de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) applicables en 2026 !

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    Droit du travail

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Modèle de lettre d’engagement RSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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    4,80€

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    Lettre

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    Droit de la consommation

    Mise en conformité

    Consommateur

    Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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    4,80€

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Cotisations

    Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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    illustration pour Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander

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    Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander

    mis à jour le 04/09/2026

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le dans votre entreprise. Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions législatives Prêt à...

    illustration pour Affichage consignes et gestes de premiers secours prêt à poser

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    Affichage consignes et gestes de premiers secours prêt à poser

    mis à jour le 05/11/2026

    Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche conforme aux dernières recommandations 2026 en matière de premiers secours. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure, saignement... Un outil simple, qui...

    illustration pour Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

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    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

    mis à jour le 04/06/2025

    Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...

    illustration pour Modèle de registre du CSE à commander

    Affichage et registre

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    Élections, mise en place du CSE

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    Relations avec le CSE

    Modèle de registre du CSE à commander

    mis à jour le 13/10/2026

    En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur.  Complet et pratique : un...

    illustration pour Pack des 5 affichages obligatoires "Sécurité et Santé" en entreprise

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    Pack des 5 affichages obligatoires "Sécurité et Santé" en entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/11/2026

    Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...

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    Pack Représentants du personnel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2026

    Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !

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    Affichage obligatoire de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail

    mis à jour le 11/08/2026

    Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.  Garantie conformité 2026 : pour rester à jour...

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    Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    mis à jour le 15/09/2026

    Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.

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