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En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    illustration pour La preuve de la discrimination par un faisceau d'indices

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    La preuve de la discrimination par un faisceau d'indices

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 19/09/2022

    La preuve en matière de discrimination est allégée pour le salarié car il doit simplement démontré un faisceau d’indices convergents laissant supposer l’existence d’une discrimination.

    illustration pour Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur

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    Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 05/08/2022

    Le harcèlement moral est un fléau que l’employeur doit combattre et ne pas encourager. 

    illustration pour Syntec : Quand l’accord d’entreprise déroge à la convention collective sur le PMSS de la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999

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    Syntec : Quand l’accord d’entreprise déroge à la convention collective sur le PMSS de la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 29/06/2022

    Il est constant que l’accord d’entreprise sur le temps de travail peut déroger à l’accord de branche sur le temps de travail mais que se passe -t-il lorsque cela impacte le salaire ?

    illustration pour Référent Covid-19 : tout savoir !

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    Rôles et attributions du CSE

    Référent Covid-19 : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022

    L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique, la mission de...

    illustration pour Du droit à l’image du salarié

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    Du droit à l’image du salarié

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 15/03/2022

    Dans une entreprise, il est fréquent que l’image d’un salarié soit utilisée pour des supports internes à l’entreprise (intranet, organigrammes, communications, trombinoscopes,  affiches, retours de séminaire ou de soirées, etc.) ou à des fins publicitaires ou commerciales.

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