Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration)

    Actualité

    Droit du travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Formalités liées à l'embauche

    Mise en conformité

    Professionnel

    Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2023

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu au respect de diverses obligations en matière sociale, notamment en vue d'éviter de vous rendre coupable de travail illégal. Que recouvre cette notion exactement ? Quels sont les secteurs identifiés comme les plus à risques en la matière ? Quelles précautions devez-vous prendre pour éviter de faire l'objet de sanctions ? Réponses !

    illustration pour Règlement intérieur : sa mise en place nécessite l’avis des représentants de l’établissement

    Actualité

    Rôles et attributions du CSE

    Règlement intérieur

    Mise en conformité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Règlement intérieur : sa mise en place nécessite l’avis des représentants de l’établissement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/07/2023

     Vrai ! Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est...

    illustration pour Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?

    Actualité

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Aides

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 26/06/2023

    Dans un monde en constante évolution, où les préoccupations environnementales sont devenues une priorité, les professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique jouent un rôle essentiel. Toutefois, se démarquer dans ce secteur compétitif peut parfois sembler complexe. C'est là que le label RGE, pour "Reconnu Garant de l'Environnement" est une véritable...

    illustration pour Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur l’indemnité et le préavis de licenciement

    Actualité

    Convention collective

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Mise en conformité

    Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur l’indemnité et le préavis de licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/05/2023

    Quand un employeur procède au licenciement d'un salarié justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté, il doit lui verser, hors faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement fixée par le Code du travail. Les dispositions d'une convention collective peuvent néanmoins prévoir une indemnité de rupture plus avantageuse. C'est le cas de la Convention collective nationale des...

    illustration pour La classification des salariés relevant de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)

    Actualité

    Salaire

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rémunération

    La classification des salariés relevant de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2023

    Vous souhaitez connaître les salaires minima applicables dans le secteur des télécommunications, ou encore les perspectives d'évolution pour un salarié de la branche ? Avant toute chose, vous devez savoir que les salariés d'entreprises pour lesquelles s'applique la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303), sont classés en 7 groupes...

    illustration pour Nouvelle Convention collective nationale Syntec (IDCC 1486) : ce qui change en 2023

    Actualité

    CSE

    Mise en conformité

    Convention collective

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Nouvelle Convention collective nationale Syntec (IDCC 1486) : ce qui change en 2023

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/05/2023

    Depuis 2018, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont entrepris un travail de modernisation de leur convention collective nationale (dite CCN Syntec), pour simplifier sa compréhension mais également pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la société (revalorisation salariale, télétravail,...

    illustration pour Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?

    Actualité

    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/05/2023

    Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ?

    illustration pour Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur les temps de pause

    Actualité

    Temps de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur les temps de pause

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2023

    Vous êtes salarié et relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) ? Vous souhaitez mieux cerner les règles applicables sur les temps de pause ? Vous travaillez dans un centre d'appel et souhaitez connaître vos droits en la matière ? Découvrez les temps de pause applicables, les conditions posées et leur mode de rémunération ! 

    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile, quelle est la durée prévue dans la convention collective ?

    Actualité

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Droit du travail

    Particulier

    Mise en conformité

    Convention collective

    Licenciement

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile, quelle est la durée prévue dans la convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2023

    Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la consommation, droit de la santé, droit de l'environnement...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences