En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 31/08/2023
Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/08/2023
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/07/2023
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager, à terme, de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/07/2023
Vrai ! Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est...
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 26/06/2023
Dans un monde en constante évolution, où les préoccupations environnementales sont devenues une priorité, les professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique jouent un rôle essentiel. Toutefois, se démarquer dans ce secteur compétitif peut parfois sembler complexe. C'est là que le label RGE, pour "Reconnu Garant de l'Environnement" est une véritable...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2023
Vous souhaitez connaître les salaires minima applicables dans le secteur des télécommunications, ou encore les perspectives d'évolution pour un salarié de la branche ? Avant toute chose, vous devez savoir que les salariés d'entreprises pour lesquelles s'applique la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303), sont classés en 7 groupes...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/05/2023
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2023
Vous êtes salarié et relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) ? Vous souhaitez mieux cerner les règles applicables sur les temps de pause ? Vous travaillez dans un centre d'appel et souhaitez connaître vos droits en la matière ? Découvrez les temps de pause applicables, les conditions posées et leur mode de rémunération !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2023
Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle...
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19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...