Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Chômage partiel longue durée (APLD) : tout savoir sur ce dispositif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/01/2024

    L’activité Partielle de Longue Durée (APLD) concerne les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité. Elle leur permet de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi et de formation. Point sur ce dispositif qui ne peut plus être mis en place, mais dont les dispositions de l'accord ou l'acte...

    illustration pour Convention collective des organismes de formation 2024 : tout savoir sur les salaires

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    Convention collective des organismes de formation 2024 : tout savoir sur les salaires

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2023

    Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...

    illustration pour Identifier les avantages de sa convention collective

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    Identifier les avantages de sa convention collective

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/12/2023

    La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez...

    illustration pour Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?

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    Droit du travail

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    Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2023

    Un de mes salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de mon entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Je souhaite sanctionner son comportement, mais puis-je licencier un...

    illustration pour Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

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    Relations avec le CSE

    Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2023

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...

    illustration pour Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

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    Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

    illustration pour Lutter contre les risques professionnels : le contrat de prévention

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    Droit du travail

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    Lutter contre les risques professionnels : le contrat de prévention

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2023

    Vous avez une entreprise de Travaux publics et vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer les conditions de travail et d'hygiène de vos ouvriers, ou investir dans des installations destinées à prévenir les troubles musculo-squelettiques de ces derniers ? Si vous en remplissez les conditions, le contrat de prévention peut vous aider dans cette voie. Zoom sur le dispositif !

    illustration pour Egalité Femme Homme, une révolution en marche !

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    Droit du travail

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    Egalité Femme Homme, une révolution en marche !

    Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 28/10/2023

    La Cour de cassation facilite le droit de la preuve pour les femmes qui veulent démontrer une inégalité salariale avec certains collègues masculins occupant le même poste qu’elles

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    Que faire si les punaises de lit envahissent le travail ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/10/2023

    Les punaises de lit envahissent actuellement le quotidien des Français. En pleine prolifération, elles font la une de l'actualité. On peut les retrouver partout que ce soit dans les commerces, les salles de sport, les salles de cinéma et même dans les entreprises. Dans ce cas, en tant qu'employeur avez-vous une obligation envers vos employés lorsque des punaises de lit sont présentes...

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