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Urssaf, ce qu'il faut savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024
L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...
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Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/03/2024
Comme les mois précédents, le mois de mars 2024 a été riche en nouveautés. Qu'est-ce qui a changé pour vous, professionnels ? Quelles mesures vous impactent ? Pensez-vous être passé à côté d'une réforme et de nouvelles jurisprudences ? Faites le point avec nous.
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Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024
Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !
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Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/02/2024
Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...
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Santé, hygiène, sécurité
Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/02/2024
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié - ou non -, garant des activités de...
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RGPD, Protection des données personnelles
Mise en conformité
Vidéosurveillance au travail et respect de votre vie privée : que prévoit le RGPD ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024
Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en...
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RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024
Le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Selon l'Insee, le secteur du traitement centralisé des déchets a lui-même émis 15,2 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2022 ! Pourtant, tout professionnel peut décider, à défaut de le neutraliser, d'au moins de réduire son impact carbone. Comment savoir quel...
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Loi Macron II : une nouvelle loi pour la croissance et l'activité prochainement attendue
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2024
Le ton de ces prochains mois a été donné par Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse qu'il a tenu le 16 janvier dernier. Produire plus et ainsi accélérer la croissance de la France, c'est en tout cas sur ce fil conducteur que le Président de la République souhaite poursuivre son mandat. Il a ainsi annoncé la présentation d'une future Loi Macron II d'ici les prochains mois....
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RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Tri à la source des biodéchets : quelles obligations pour les entreprises depuis janvier 2024 ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/01/2024
Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire et les entreprises n'y échappent pas. Son but est de valoriser les déchets et de réduire le gaspillage alimentaire. Quelles sont les obligations auxquelles les entreprises sont soumises ? Nous faisons le point.
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