Fonctionnement du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous jouez un rôle clé dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique vous propose des informations indispensables pour chaque membre, que vous soyez secrétaire, trésorier ou autre. Par exemple, vous trouverez des exemples de procès-verbaux de réunions ordinaires ou des éléments essentiels sur la formation des CSE.
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    Fonctionnement du CSE

    Frais professionnels

    Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/09/2023

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou dans le cadre de l'exercice de votre mandat pour rencontrer les salariés, par exemple, vous devez parfois vous rendre hors de votre lieu de travail, dormir à l'hôtel ou...

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

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    Gestion des absences

    Fonctionnement du CSE

    Congés payés

    Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/07/2023

    Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ?...

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    Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/07/2023

    Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du...

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    CSE

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    Le secrétaire du comité d'entreprise peut-il occuper les fonctions de trésorier et de secrétaire du comité ?

    Rédigé par Maître Yanick ALVAREZ DE SELDING, mis à jour le 25/02/2022

    Le comité d'entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant.

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    Lettre du CSE pour contester la demande de...

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    Lettre du CSE pour contester la demande de paiement d’un loyer pour son local

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

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    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur doit mettre à disposition de votre instance, un local. Dans ce contexte : votre employeur a bien mis à votre disposition un local CSE, mais il estime qu’il vous incombe à vous, en tant que CSE, d’en supporter la charge financière via votre budget. Il souhaite effectivement que vous payiez un...

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    Lettre à l’employeur lui demandant de...

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    Rôles et attributions du CSE

    Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

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    Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution du comité social et économique (CSE), à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement. Autrement dit, les actions ou les inactions de votre employeur portent atteinte au bon fonctionnement de votre CSE, à sa constitution ou à ses...

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    Modèle de lettre pour demander à...

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    Modèle de lettre pour demander à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Vous avez constaté que votre employeur entrave (porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte (l’entrave n’a pas été régularisée). Vous sollicitez donc l’intervention de l’inspecteur du travail, afin...

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    Lettre pour contester l’absence de...

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    Règlement intérieur

    Mise en conformité

    Lettre pour contester l’absence de consultation CSE dans l’élaboration/la modification du règlement intérieur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023

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    En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l’introduction d’un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, vous n’avez pas été consulté. Voici un modèle de lettre à envoyer à l’employeur, pour contester l’absence de consultation du CSE sur le règlement intérieur et...

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    Lettre du CSE constatant le défaut de...

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    Rôles et attributions du CSE

    Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023

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    Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique, mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre de licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous souhaitez donc lui rappeler l'impératif de consultation à laquelle il est tenu.

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    Lettre de demande d'informations...

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    Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2022

    4,80€

    Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les informations suffisantes vous permettant de donner votre avis en tout état de cause. Vous le sollicitez afin qu'il vous communique les éléments d'information manquants.

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