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Fonctionnement du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous jouez un rôle clé dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique vous propose des informations indispensables pour chaque membre, que vous soyez secrétaire, trésorier ou autre. Par exemple, vous trouverez des exemples de procès-verbaux de réunions ordinaires ou des éléments essentiels sur la formation des CSE.
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BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...
Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024
La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des conditions...
Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 20/03/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !
Comment désigner le secrétaire CSE et le trésorier & quel est leur rôle ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées...
Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/09/2023
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou dans le cadre de l'exercice de votre mandat pour rencontrer les salariés, par exemple, vous devez parfois vous rendre hors de votre lieu de travail, dormir à l'hôtel ou...
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