À retenir :
✔️ Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle : Sébastien Lecornu s'est, à ce titre, exprimé sur cette solution ce 19 octobre 2026, en y apportant des précisions sur la prise en charge de l'Etat (prise en charge à 100%).
✔️ Vous pouvez encourager vos salariés à poser des congés ou RTT pendant cette période.
✔️ Vous pouvez ajuster certaines tâches de vos salariés pour les adapter à la situation.
✔️ Vous pouvez mettre en place le télétravail, pour les postes qui le permettent.
Placer vos salariés en activité partielle
Votre commerce ne peut pas ouvrir ou votre activité est temporairement suspendue : une des solutions est de placer vos salariés en activité partielle (aussi appelée chômage partiel, ou chômage technique) (1).
En effet, en tant qu'employeur, vous pouvez placer vos salariés en activité partielle, lorsque vous êtes contraint de réduire les horaires de travail (en dessous de la durée légale du travail) ou de suspendre temporairement votre activité pour certains motifs, tels que :
- la conjoncture économique ;
- des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Selon la situation dans laquelle se trouve votre commerce ou votre entreprise, vous devez choisir le motif adéquat : les saccages auraient pu, selon nous, s'apparenter à un sinistre de caractère exceptionnel par exemple. Cependant, nous attendons des informations du Gouvernement pour identifier si les conséquences de ces violences peuvent entrer dans le motif "toute autre circonstance de caractère exceptionnel". Sébastien Lecornu, Premier ministre, n'a pas précisé le motif à utiliser lors de son allocution du 19 octobre 2026.💡 Nous vous recommandons d'attendre d'avoir plus de précisions le 20 octobre 2026, pour adresser votre demande à l'Administration et choisir le motif.
Dans les deux cas (suspension d'activité suite à un sinistre ou à une autre circonstance de caractère exceptionnel), vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du placement de vos salariés en activité partielle, pour adresser votre demande d'autorisation à l'Administration.
Autrement dit, vous pouvez directement mettre vos salariés au chômage partiel sans attendre d'obtenir l'autorisation préalable de l'Administration. Cette demande pourra être effectuée dans un second temps (il s'agit d'une dérogation en raison du caractère exceptionnel de la situation).
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🚨 Alerte info : Sébastien Lecornu a d'ailleurs confirmé, le 19 octobre 2026, que le chômage partiel serait bien mobilisable et qu'une accélération des délais de procédure serait prévue. Il a également affirmé que le chômage partiel serait pris en charge à 100% par l'Etat, pour venir en aide aux commerçants sinistrés. Ces éléments seront développés et précisés dès le 20 octobre 2026. |
Vous devrez alors verser à vos salariés, à la date normale de paie, non pas leur rémunération classique, mais une indemnité correspondant à 60% de leur salaire brut par heure chômée (chômée signifie "non travaillée"), soit environ 72% de leur salaire net.
L'Etat vous remboursera ensuite (via le versement d'une allocation d'activité partielle), 100% de l'indemnité que vous avez versée, et non pas uniquement 60% comme habituellement (information affirmée par Sébastien Lecornu le 19 octobre 2026).
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Encourager vos salariés à poser des congés ou RTT
Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de poser leurs congés payés ou leur RTT après coup : par exemple, si vous avez renvoyé vos salariés chez eux ou si vous leur avez demandé de ne pas se présenter au travail, vous ne pouvez pas leur imposer de transformer cette "absence imposée" en congé payé ou RTT.
Le Code du travail vous permet, en revanche, de modifier l'ordre et les dates de départ en congés de vos salariés, moins d'un mois avant la date de départ prévue, en raison de circonstances exceptionnelles (2).
Ainsi, vous pouvez modifier les dates de départ en congé moins d'un mois avant uniquement si vous apportez la preuve du caractère exceptionnel de la situation, mais vous ne pouvez pas imposer au salarié d'en poser du jour au lendemain selon nous. Modifier les dates des congés déjà posés : oui ; mais imposer de poser des congés du jour au lendemain : non.
N'oubliez pas de consulter les accords applicables à votre entreprise. Ces derniers peuvent prévoir des modalités spécifiques concernant la pose de congés et RTT.
Toutefois, rien ne vous empêche, sur la base du volontariat, de proposer à vos salariés de poser des congés ou RTT du jour au lendemain, s'ils le souhaitent.
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Ajuster temporairement les tâches de vos salariés
Vous pouvez également ajuster temporairement les tâches de vos salariés, si ces dernières continuent à correspondre à leurs missions contractuelles.
Par exemple, si la situation le permet, vous pourrez proposer à un vendeur, chargé notamment de la mise en rayon, de participer à la remise en état, au rangement et à l'agencement de votre commerce dans les jours qui suivent les dégradations.
🔍 Cet article peut également vous aider, suite aux dégradations du 17 octobre 2026 : Assurances professionnelles : les étapes clés pour gérer les sinistres.
Utiliser le télétravail si l'activité le permet
Si l'activité le permet, vous pouvez proposer à vos salariés de télétravailler (3).
Nous sommes bien conscients que le travail à distance n'est que très peu mobilisable dans cette situation, mais ceci peut concerner des salariés qui peuvent exceptionnellement exercer quelques missions à partir de leur domicile (commandes de produits, tâches administratives, etc.).
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