Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Bail commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Pour les propriétaires de locaux commerciaux ou d'un fond de commerce, industriel ou artisanal, comprendre les subtilités du bail commercial est essentiel. Le bail commercial 3 6 9, pilier du droit commercial, définit les règles de location. Avec une durée minimale de 9 ans, ce bail confère au locataire une stabilité tout en offrant au propriétaire la garantie de revenus sur une période significative. Pour tout comprendre, nos juristes ont rédigé pour vous des dossiers et des modèles de baux commerciaux pour vous aider dans ces démarches.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2024
Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Nous faisons le point.
Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/02/2025
6€
Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial soumis au statut, et vous souhaitez réviser le montant de loyer.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/01/2025
6€
Faites valoir vos droits et obtenez la réalisation des travaux indispensables Vous êtes locataire d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux. Votre local est partiellement délabré, et les dégradations que vous avez constatées concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds). Votre contrat de bail a été conclu après le 5 novembre...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Élections et mise en place du CSE
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Gérer les relations de copropriété
- Comment rédiger le DUERP ?
- Aménagement et modulation du temps de travail
- Cumul emploi et retraite
- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
- Embauche d'un salarié étranger hors UE
- Contrat de prestation de services BtoB
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de DUERP
- Modèle de bail dérogatoire
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Convention de rupture conventionnelle
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Des conseils précieux pour faire les choses dans les règles ! Un vrai soutient qui libère l'esprit