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Pour les propriétaires de locaux commerciaux ou d'un fond de commerce, industriel ou artisanal, comprendre les subtilités du bail commercial est essentiel. Le bail commercial 3 6 9, pilier du droit commercial, définit les règles de location. Avec une durée minimale de 9 ans, ce bail confère au locataire une stabilité tout en offrant au propriétaire la garantie de revenus sur une période significative. Pour tout comprendre, nos juristes ont rédigé pour vous des dossiers et des modèles de baux commerciaux pour vous aider dans ces démarches.
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
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Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 14/12/2022
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