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Pour les propriétaires de locaux commerciaux ou d'un fond de commerce, industriel ou artisanal, comprendre les subtilités du bail commercial est essentiel. Le bail commercial 3 6 9, pilier du droit commercial, définit les règles de location. Avec une durée minimale de 9 ans, ce bail confère au locataire une stabilité tout en offrant au propriétaire la garantie de revenus sur une période significative. Pour tout comprendre, nos juristes ont rédigé pour vous des dossiers et des modèles de baux commerciaux pour vous aider dans ces démarches.
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024
Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
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Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 14/12/2022
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