Nos modèles de contrats prêts à l’emploi
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Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail,
clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés...
il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
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Contrat de travail en CDI pour un assistant...
Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/06/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.
L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...
Charte de référence en matière de...
Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail
Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 16/06/2023
6,00€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.
Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...
Avenant de détachement au sein d'une autre...
Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 15/06/2023
6,00€
Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ?
Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.
Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise
En tant qu'employeur, un ou une...
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Convention de détachement d'un salarié
Convention de détachement d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 15/06/2023
12,00€
Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes
La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).
Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ?
Votre/Vos...
Convention de transfert volontaire du contrat...
Convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 13/06/2023
12,00€
Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ?
En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par :
- succession ;
- vente ;
- fusion ;
- transformation du fonds ;
- mise en société de l'entreprise.
“De plein...
Accord collectif autorisant le recours aux...
Accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 06/06/2023
6,00€
6 produits sur 30 résultats
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Modèle de conditions générales de vente...
Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023
6,00€
Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.
À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs...
Modèle de conditions générales de vente à...
Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet
Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023
12,00€
Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.
Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...
Exemple d'avenant au contrat de travail -...
Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 31/05/2023
6,00€
Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel. Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps de travail. À défaut, le contrat du salarié sera réputé conclu à temps plein.
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition.
Toute modification au contrat de travail...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 26/05/2023
6,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.
Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.
Ce contrat à durée...
Exemple de clause de garantie d’emploi
Exemple de clause de garantie d’emploi
Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 22/05/2023
6,00€
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ?
Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...
Modèle de convention de rupture du contrat de...
Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 04/05/2023
6,00€
La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.
La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur....
12 produits sur 30 résultats
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Modèle de bail dérogatoire
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 04/05/2023
6,00€
À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité industrielle ou artisanale.
Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...
Modèle de protocole de résiliation de bail...
Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 04/05/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF !
Il est possible que le preneur (locataire) et le bailleur (propriétaire) se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou dès 9 ans. La volonté des deux parties doit cependant être certaine et non équivoque, la résiliation amiable doit faire...
Modèle de convention d'occupation précaire
Modèle de convention d'occupation précaire
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 04/05/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention d'occupation précaire aux formats Word & PDF
Qu'est-ce qu'une convention d'occupation précaire ?
Il s'agit d'un contrat par lequel le Propriétaire met à la disposition d'une personne, (appelé l'Occupant), un immeuble et lui en confère la jouissance à titre onéreux et de manière précaire puisque le Propriétaire des lieux peut mettre fin...
Contrat de licence de marque
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 25/04/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de contrat type de licence de marque au format Word
Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez réaliser un contrat de licence de marque, pour permettre à un licencié l'exploitation de la marque contre redevance. Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à...
Modèle de contrat de cession de marque
Modèle de contrat de cession de marque
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 25/04/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic !
Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque.
Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...
Modèle de bail professionnel en vue de la...
Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social
Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/04/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de bail professionnel au format Word en 1 clic !
Qu'est-ce qu'un bail professionnel ?
Le bail...
18 produits sur 30 résultats
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Modèle d'accord collectif en faveur de la...
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 06/04/2023
6,00€
L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023
6,00€
Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel.
Comment faire un contrat cie / contrat aidé pour mon entreprise ?
Le CUI-CIE est un...
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023
6,00€
Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de...
Contrat accompagnement emploi à durée...
Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)
Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023
6,00€
Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018.
Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2023 ?
Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Ce...
Contrat accompagnement emploi à durée...
Contrat accompagnement emploi à durée déterminée
Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023
6,00€
Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur...
Modèle de transaction amiable avec votre...
Modèle de transaction amiable avec votre employeur
Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 29/03/2023
6,00€
Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !
Comment rédiger un protocole transactionnel ?
Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord qui...
24 produits sur 30 résultats
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Protocole d'accord de fin de conflit et de...
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 17/01/2023
6,00€
Téléchargez notre protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail en 1 clic !
Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin.
La fin de la grève constitue une décision relevant de la libre appréciation des grévistes. Cependant, une fois la décision de cesser la grève prise, les...
Modèle d’accord collectif autorisant le...
Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)
Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 12/01/2023
6,00€
Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel
L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe.
Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il est...
Modèle avenant au contrat de travail :...
Modèle avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 03/01/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic !
Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
Accord relatif à la mise en place d’un...
Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps
Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 10/11/2022
6,00€
Contrat de cession de parts d'une Société...
Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 07/07/2022
24,00€
Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic !
La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...
Convention de mise à disposition de personnel...
Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 09/12/2021
6,00€
Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.
Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi.
Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...
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Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d'Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus.
Tres bien!!!