Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.

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Contrat de travail en CDI pour un assistant...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/06/2023

6,00€

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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Charte de référence en matière de...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Rôles et attributions du CSE

Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 16/06/2023

6,00€

En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.

Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...

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Avenant de détachement au sein d'une autre...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 15/06/2023

6,00€

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

En tant qu'employeur, un ou une...

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Convention de détachement d'un salarié

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Convention de détachement d'un salarié

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 15/06/2023

12,00€

Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes

La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ?

Votre/Vos...

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Convention de transfert volontaire du contrat...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Convention de transfert volontaire du contrat de travail

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 13/06/2023

12,00€

Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ?

En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par :

  • succession ;
  • vente ;
  • fusion ;
  • transformation du fonds ;
  • mise en société de l'entreprise.

“De plein...

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Accord collectif autorisant le recours aux...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Temps de travail

Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 06/06/2023

6,00€

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.
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Modèle de conditions générales de vente...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit de la Consommation

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Vendeur

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

6,00€

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. 

À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs...

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Modèle de conditions générales de vente à...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit de la Consommation

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Vendeur

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

12,00€

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. 

Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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Exemple d'avenant au contrat de travail -...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

Professionnel

CSE

Moyens du CSE

Gérer les salariés

Temps de travail

Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 31/05/2023

6,00€

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel. Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps de travail. À défaut, le contrat du salarié sera réputé conclu à temps plein.

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition.

Toute modification au contrat de travail...

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Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

Professionnel

CSE

Moyens du CSE

Recruter un salarié

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 26/05/2023

6,00€

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. 

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. 

Ce contrat à durée...

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Exemple de clause de garantie d’emploi

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Droit du Travail

Professionnel

Rompre le contrat de travail

Licenciement

Exemple de clause de garantie d’emploi

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 22/05/2023

6,00€

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).

Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ?

Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...

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Modèle de convention de rupture du contrat de...

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Droit du Travail

Professionnel

Rupture conventionnelle

Rompre le contrat de travail

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 04/05/2023

6,00€

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur....

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Modèle de bail dérogatoire

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Droit immobilier

Professionnel

Bail commercial

Modèle de bail dérogatoire

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 04/05/2023

6,00€

À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité industrielle ou artisanale. 

Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...

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Modèle de protocole de résiliation de bail...

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Droit immobilier

Professionnel

Bail commercial

Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 04/05/2023

12,00€

Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF !

Il est possible que le preneur (locataire) et le bailleur (propriétaire) se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou dès 9 ans. La volonté des deux parties doit cependant être certaine et non équivoque, la résiliation amiable doit faire...

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Modèle de convention d'occupation précaire

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Droit immobilier

Professionnel

Bail commercial

Modèle de convention d'occupation précaire

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 04/05/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle de convention d'occupation précaire aux formats Word & PDF

 Qu'est-ce qu'une convention d'occupation précaire ?

Il s'agit d'un contrat par lequel le Propriétaire met à la disposition d'une personne, (appelé l'Occupant), un immeuble et lui en confère la jouissance à titre onéreux et de manière précaire puisque le Propriétaire des lieux peut mettre fin...

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Contrat de licence de marque

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Professionnel

Droit des affaires

Propriété intellectuelle et données personnelles

Marques / Noms de domaine

Contrat de licence de marque

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 25/04/2023

12,00€

Téléchargez notre exemple de contrat type de licence de marque au format Word 

Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez réaliser un contrat de licence de marque, pour permettre à un licencié l'exploitation de la marque contre redevance. Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à...

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Modèle de contrat de cession de marque

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Professionnel

Droit des affaires

Propriété intellectuelle et données personnelles

Marques / Noms de domaine

Modèle de contrat de cession de marque

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 25/04/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic !

Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque.

Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...

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Modèle de bail professionnel en vue de la...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/04/2023

12,00€

Téléchargez notre exemple de bail professionnel au format Word en 1 clic !

Le bail professionnel s'applique à la location de locaux affectés à un usage exclusivement professionnel. Ce statut s'applique essentiellement aux baux de locaux professionnels loués par des professions libérales, qu'elles soient réglementées ou non.

Qu'est-ce qu'un bail professionnel ?

Le bail...

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Modèle d'accord collectif en faveur de la...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 06/04/2023

6,00€

L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés

Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...

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Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023

6,00€

Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel.

Comment faire un contrat cie / contrat aidé pour mon entreprise ?

Le CUI-CIE est un...

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Contrat initiative-emploi à durée déterminée

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Contrat initiative-emploi à durée déterminée

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023

6,00€

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. 

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de...

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Contrat accompagnement emploi à durée...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023

6,00€

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018.

Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2023 ?

 Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce...

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Contrat accompagnement emploi à durée...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Contrat accompagnement emploi à durée déterminée

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023

6,00€

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur...

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Modèle de transaction amiable avec votre...

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Droit du Travail

Particulier

Licenciement et rupture conventionnelle

Transaction

Modèle de transaction amiable avec votre employeur

Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 29/03/2023

6,00€

Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat ! 

Comment rédiger un protocole transactionnel ?

Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord qui...

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Protocole d'accord de fin de conflit et de...

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Droit du Travail

Particulier

Professionnel

Conditions de travail

Grève

Gérer les salariés

Absences et congés

Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 17/01/2023

6,00€

Téléchargez notre protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail en 1 clic !

Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin.

La fin de la grève constitue une décision relevant de la libre appréciation des grévistes. Cependant, une fois la décision de cesser la grève prise, les...

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Modèle d’accord collectif autorisant le...

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Droit du Travail

Professionnel

Dialoguer avec le CSE

Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 12/01/2023

6,00€

Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel

L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe.

Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il est...

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Modèle avenant au contrat de travail :...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Salaire

Modèle avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 03/01/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic !

Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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Accord relatif à la mise en place d’un...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Temps de travail

Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 10/11/2022

6,00€

Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.
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Contrat de cession de parts d'une Société...

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Professionnel

Global

Droit des affaires

Droit de l'Immobilier

Droit du propriétaire

Droit de la construction

Gestion entreprise

Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 07/07/2022

24,00€

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La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

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Convention de mise à disposition de personnel...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 09/12/2021

6,00€

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. 

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. 

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...

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En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques...


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Par Murielle CAHEN le 11/12/2023 • 52 vues

Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d'Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus.



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