Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
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    Modèle de contrat d’engagement maritime

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    Contrat

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    Droit du travail

    Recrutement

    Modèle de contrat d’engagement maritime

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2023

    12,00€

    Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.  Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.  Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...

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    12,00€

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Gérer son activité commerciale

    CDI

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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    12,00€

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Contrat

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Professionnel

    Droit du travail

    CDI

    Gérer son activité commerciale

    Recrutement

    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    12,00€

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    Contrat de sous-traitance (prestations...

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    Contrat

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...

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    12,00€

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

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    Contrat

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Création entreprise

    SARL

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    12,00€

    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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    12,00€

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    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

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    Contrat

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...

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    6,00€

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    Modèle de clause de délégation de pouvoir

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    Contrat

    Clauses

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    6,00€

    En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

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    6,00€

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat

    Micro-entreprise

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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    12,00€

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    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

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    Contrat

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.   

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    6,00€

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Contrat

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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    17,88€

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    Modèle d'accord sur l’égalité...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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    6,00€

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Contrat

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrats spéciaux

    Droit commercial

    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2023

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    12,00€

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    Modèle de clause de non-concurrence

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    Contrat

    Clauses

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Modèle de clause de non-concurrence

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/09/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de non...

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    6,00€

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    Modèle de clause de mobilité géographique...

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    Contrat

    Professionnel

    Clauses

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Droit du travail

    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/09/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...

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    6,00€

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    Modèle de clause d'exclusivité

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    Contrat

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Clauses

    Contrats de Travail

    Modèle de clause d'exclusivité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/09/2023

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic ! Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...

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    6,00€

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    Exemple de clause de discrétion ou de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Clauses

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Professionnel

    Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/09/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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    6,00€

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    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

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    Contrat

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Droit du travail

    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/09/2023

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...

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    6,00€

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    Accord collectif portant sur la rupture...

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    Contrat

    Droit du travail

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Rupture conventionnelle

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/09/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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    6,00€

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    Contrat commercial de prestation de portage...

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    Contrat

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats spéciaux

    Contrat commercial de prestation de portage salarial

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/08/2023

    6,00€

    Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ? Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...

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    6,00€

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    Charte de télétravail

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    Contrat

    Télétravail

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Charte de télétravail

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/07/2023

    6,00€

    Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les...

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    6,00€

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    Accord collectif pour mettre en place le...

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    Contrat

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord collectif pour mettre en place le télétravail

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/07/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...

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    6,00€

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    Modèle d'avenant pour le passage en...

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    Contrat

    CDD

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Télétravail

    Contrats de Travail

    CDI

    Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2023

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...

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    12,00€

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    Convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Salaire

    Convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    6,00€

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    Intégrer une prime : téléchargez notre...

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    Contrat

    Rémunération

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

    6,00€

    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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    6,00€

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    Modèle de Pacte d’Actionnaires

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    Contrat

    Droit des entreprises

    SAS

    Création entreprise

    Professionnel

    Modèle de Pacte d’Actionnaires

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    12,00€

    Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires  d'une...

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    12,00€

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant...

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    Contrat

    Garde d'enfants et allocations

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Contrats spéciaux

    Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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    6,00€

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    Charte de référence en matière de...

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    Contrat

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2023

    6,00€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...

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    6,00€

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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    Contrat

    Droit du travail

    CDD

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2023

    6,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.  Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.  Ce contrat à durée...

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    6,00€

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    Modèle de transaction amiable avec votre...

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    Contrat

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Licenciement

    Modèle de transaction amiable avec votre employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

    6,00€

    Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...

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    6,00€

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    Contrat de cession de parts d'une Société...

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    Contrat

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Droit des entreprises

    Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

    24,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

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    Convention de mise à disposition de personnel...

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    Contrat

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/12/2021

    6,00€

    Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.  Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi.  Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD...

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    Contrat

    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Particulier

    CDD

    Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020

    6,00€

    Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

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    6,00€

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    Accord de confidentialité interne

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    Contrat

    SASU

    EURL

    SCI

    SAS

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    Accord de confidentialité interne

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2017

    18,00€

    Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin de fixer à l'avance et de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts qui seraient dus en...

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    18,00€

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    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

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    Contrat

    Particulier

    Consommateur

    Droit routier

    Droit de la consommation

    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/05/2016

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    Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ? Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt. Ce modèle sert...

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    Promesse unilatérale de vente

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    Promesse unilatérale de vente

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016

    18,00€

    Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...

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    CDI pour un employé de maison

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    Contrat

    Particulier

    CDI

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    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Recrutement

    CDI pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

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    Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...

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