Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez augmenter ou diminuer la durée de travail de votre salarié(e). Pour ce faire, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e) quant à la modification de la durée de travail de son contrat de...

Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

Téléchargez notre modèle de contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers en format Word

Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire

Peut-on...

Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord.

Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis...

Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc.

Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...