Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
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    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

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    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI).  A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au contrat de travail à durée déterminée. En...

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    Modèle de CDD multi-remplacement...

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1 seule personne de remplacer plusieurs salariés. Plus précisément, il...

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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    CDD

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024

    18,00€

    Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin.  Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet donc à l’employeur de faire face à des accroissements...

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    Modèle de CDD d'usage

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    CDD

    Modèle de CDD d'usage

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024

    18,00€

    Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche...

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    Modèle de CDD à objet défini

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    CDD

    Contrats de Travail

    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024

    18,00€

    Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un contrat de travail particulier qu'il convient de...

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    Protocole d'accord de fin de conflit et de...

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    Gestion des absences

    Grève

    Ressources humaines (RH)

    Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024

    6,00€

    Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève. 

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    6,00€

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    Modèle de CDD de remplacement à terme...

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    Contrats de Travail

    CDD

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/11/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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    18,00€

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    Modèle de contrat CDD Senior

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    CDD

    Modèle de contrat CDD Senior

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable 1 fois. Il est destiné aux personnes de plus de 57...

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    Modèle d'accord collectif pour...

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    12,00€

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    Modèle de conditions générales de vente en...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente en ligne aux particuliers

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/08/2024

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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    12,00€

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024

    18,00€

    Quel est le statut d'un agent commercial ? L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de...

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    18,00€

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    Modèle d'accord collectif pour la prévention...

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    Droit du travail

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    Accords d'entreprise

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/07/2024

    6,00€

    L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...

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    Modèle de clause de non-concurrence

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de non-concurrence

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de non-concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de...

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    Modèle de clause d'objectifs ou de quotas...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Clauses

    Recrutement

    Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à vos...

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    6,00€

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    Modèle de clause d'exclusivité

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause d'exclusivité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic ! Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...

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    Modèle de clause de période d'essai

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    Droit du travail

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    Clauses

    CDI

    CDD

    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...

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    6,00€

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    Modèle de clause de mobilité géographique...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...

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    Modèle de clause relative à la mise en place...

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Clauses

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    Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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    Modèle de clause de délégation de pouvoir

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    Droit du travail

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    Clauses

    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

    6,00€

    En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

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    Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD

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    Droit du travail

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    CDI

    CDD

    Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

    12,00€

    Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.  Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.  Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...

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    Modèle de contrat CDI intermittent

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Modèle de contrat CDI intermittent

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

    12,00€

    Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...

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    Modèle d'avenant au CDI en raison du passage...

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    Droit du travail

    CDI

    Modification contrat de travail

    Modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié.  Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines...

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    Modèle convention de transfert volontaire du...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    12,00€

    Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ? En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en société de l'entreprise. “De plein droit”...

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    Contrat directeur commercial avec...

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    CDI

    Rémunération

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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    Modèle de CGV entre professionnels sur internet

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de CGV entre professionnels sur internet

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos...

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    Modèle CDI attaché commercial avec...

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    Droit du travail

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    CDI

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de CDI à temps plein

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    Contrats de Travail

    CDI

    Droit du travail

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    Recrutement

    Modèle de CDI à temps plein

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Nous vous...

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    Modèle de CDI simplifié

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Modèle de CDI simplifié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/06/2024

    6,00€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Modèle d'accord collectif autorisant le...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Accords d'entreprise

    Astreintes

    Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.   L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...

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    Charte sur le droit à la déconnexion

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de Travail

    Règlement intérieur

    Ressources humaines (RH)

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/05/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

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    Mandat de vente sans exclusivité (simple)

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    Contrat

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Mandat de vente sans exclusivité (simple)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2024

    6,00€

    Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé. Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le...

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    6,00€

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    Modèle de mandat de vente exclusif (agent...

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    Contrat

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/05/2024

    6,00€

    Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire). Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire. Le bien immobilier ne peut donc...

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    Modèle de contrat de franchise

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    Contrat

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle de contrat de franchise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?  Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.

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    Modèle d'accord collectif de reconnaissance...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Formalisez la reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale avec un contrat clair et conforme Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux...

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    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

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    Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.  C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...

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    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

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    Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord. Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien...

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    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

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    Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.  Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de...

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    Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...

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    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/02/2024

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    Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ? Votre/Vos...

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    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024

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    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles...

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