Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.

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Modèle de clause d'exclusivité

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Modèle de clause d'exclusivité

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 07/09/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic !

Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...

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Exemple de clause de discrétion ou de...

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Droit du Travail

Professionnel

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Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 07/09/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic !

Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié.

Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ?

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

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Droit du Travail

Professionnel

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Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 07/09/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word

La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié.


Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers).

La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...

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Modèle de CDI directeur commercial statut...

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Droit du Travail

Professionnel

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Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 06/09/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de contrat CDI de directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable en 1 clic !

Voici le modèle de CDI à rédiger pour un directeur commercial, soumis à une rémunération fixe et variable.
 

Qu'est-ce qu'un directeur commercial ?

Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter...
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Modèle de CDI de l’attaché commercial avec...

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Droit du Travail

Professionnel

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Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 06/09/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs !

Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet.

Qu'est-ce qu'un attaché commercial ?

L'attaché commercial est un...
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Modèle de contrat à durée indéterminée...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Temps de travail

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Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 06/09/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic ! 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle.

Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...

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Modèle de CDI simplifié

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Droit du Travail

Professionnel

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Modèle de CDI simplifié

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 05/09/2023

6,00€

Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement.

Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle.

Il est...

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Modèle de CDI à temps plein

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Droit du Travail

Professionnel

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Modèle de CDI à temps plein

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 05/09/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle.

Nous vous...

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Accord collectif portant sur la rupture...

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Droit du Travail

Professionnel

Rupture conventionnelle

Rompre le contrat de travail

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 01/09/2023

6,00€

Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?

Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.

Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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Contrat commercial de prestation de portage...

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Droit du Travail

Professionnel

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Contrat commercial de prestation de portage salarial : notre modèle

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/08/2023

6,00€

Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ?

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein.

Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...

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Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 03/08/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES au format Word en 1 clic !

Vous envisagez de négocier un accord portant reconnaissance d'une UES entre plusieurs entités juridiques distinctes reliées entre elles par une unité économique et une unité sociale. Nous vous proposons un modèle d'accord de reconnaissance d'une UES ainsi que son guide...

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Modèle de délégation de pouvoir de...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Moyens du CSE

Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 27/07/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word

En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

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Charte de télétravail

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Droit du Travail

Professionnel

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Charte de télétravail

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 26/07/2023

6,00€

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

 

Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les...

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Accord collectif pour mettre en place le...

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Droit du Travail

Professionnel

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Accord collectif pour mettre en place le télétravail

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 25/07/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic !

De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.

Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...

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Modèle d'avenant pour le passage en...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/07/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic !

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...

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Convention d’avance sur salaire

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Salaire

Convention d’avance sur salaire

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 05/07/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word.

Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.

Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?


Le...

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Intégrer une prime : téléchargez notre...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Salaire

Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 05/07/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !

En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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Modèle de CDD pour travaux urgents...

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Droit du Travail

Professionnel

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Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 27/06/2023

6,00€

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de terme. Il s’oppose ainsi au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.

Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans...

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Modèle de Pacte d’Actionnaires

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SAS

Modèle de Pacte d’Actionnaires

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 26/06/2023

18,00€

Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts.

Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS).

Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires  d'une...

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18,00€

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Contrat de travail en CDI pour un assistant...

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Droit du Travail

Professionnel

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Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/06/2023

6,00€

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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Modèle de CDD accroissement temporaire pour...

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Droit du Travail

Professionnel

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Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 23/06/2023

6,00€

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. 

Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation (durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois).

Comme l'indique le Code du travail, le...

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Charte de référence en matière de...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Rôles et attributions du CSE

Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 16/06/2023

6,00€

En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.

Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...

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Avenant de détachement au sein d'une autre...

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Droit du Travail

Professionnel

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Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 15/06/2023

6,00€

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

En tant qu'employeur, un ou une...

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Convention de détachement d'un salarié

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Convention de détachement d'un salarié

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 15/06/2023

12,00€

Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes

La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ?

Votre/Vos...

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Convention de transfert volontaire du contrat...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Convention de transfert volontaire du contrat de travail

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 13/06/2023

12,00€

Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ?

En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par :

  • succession ;
  • vente ;
  • fusion ;
  • transformation du fonds ;
  • mise en société de l'entreprise.

“De plein...

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Accord collectif autorisant le recours aux...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Temps de travail

Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 06/06/2023

6,00€

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.
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Modèle de conditions générales de vente...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit de la Consommation

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Vendeur

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

6,00€

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. 

À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs...

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Modèle de conditions générales de vente à...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit de la Consommation

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Vendeur

Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

12,00€

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. 

Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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Exemple d'avenant au contrat de travail -...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

Professionnel

CSE

Moyens du CSE

Gérer les salariés

Temps de travail

Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 31/05/2023

6,00€

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel. Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps de travail. À défaut, le contrat du salarié sera réputé conclu à temps plein.

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition.

Toute modification au contrat de travail...

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Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

Professionnel

CSE

Moyens du CSE

Recruter un salarié

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 26/05/2023

6,00€

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. 

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. 

Ce contrat à durée...

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Vous êtes l'heureux papa non pas d'un, mais de deux enfants ?  L'arrivée de jumeaux au sein de votre foyer va certainement chambouler votre routine quotidienne ! Pas de panique, vous pouvez...


Par Lorène Bourgain le 01/12/2023 • 24954 vues

Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés, et devez, pour cela, lui envoyer une lettre de licenciement. Comment bien la rédiger pour éviter les erreurs ? On vous dit tout !



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