Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
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    Relations collectives

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    Modèle de protocole d'accord préélectoral du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...

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    Modèle d’accord collectif autorisant le...

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    Élections, mise en place du CSE

    Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il...

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    Convention de transfert volontaire du contrat...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Convention de transfert volontaire du contrat de travail

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    12,00€

    Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ? En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en société de l'entreprise. “De plein...

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    CDI directeur commercial statut cadre avec...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    CDI

    Rémunération

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    CDI directeur commercial statut cadre avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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    12,00€

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    Modèle de conditions générales de vente...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos...

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    CDI attaché commercial avec rémunération...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Clauses

    CDI attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    12,00€

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    Contrat à durée indéterminée (CDI) à...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    Clauses

    Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic !  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...

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    CDI cadre convention de forfait annuel en jours

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    Droit du travail

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    Recrutement

    CDI

    Modification contrat de travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    CDI cadre convention de forfait annuel en jours

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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    Modèle de CDI à temps plein

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Modèle de CDI à temps plein

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Nous vous...

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    Modèle de CDI simplifié

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Modèle de CDI simplifié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/06/2024

    6,00€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Accord collectif autorisant le recours aux...

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    Contrat

    Temps de Travail

    Astreintes

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.   L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...

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    Modèle de convention de rupture...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    6,00€

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    Charte sur le droit à la déconnexion

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    Contrat

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/05/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

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    6,00€

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    Exemple de modèle de clause de garantie...

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    Contrat

    Licenciement économique ou personnel

    Maladie

    Clauses

    Contrats de Travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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    6,00€

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    Modèle de contrat de prestation de services...

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    Contrat

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

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    Contrat de prestation de services entre...

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    Contrat

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

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    Modèle de pacte d’associés

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    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    Gestion entreprise

    SCI

    Modification entreprise

    Modèle de pacte d’associés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/05/2024

    12,00€

    ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société. Pourquoi faire un pacte d'associés ? Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...

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    Contrat de prestation de services...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024

    12,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de...

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    Mandat de vente sans exclusivité (simple)

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    Contrat

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Mandat de vente sans exclusivité (simple)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2024

    6,00€

    Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé. Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le...

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    Mandat de vente exclusif (agent immobilier)

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    Contrat

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Mandat de vente exclusif (agent immobilier)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/05/2024

    6,00€

    Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire). Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire. Le bien immobilier ne peut donc...

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    Modèle de contrat de franchise

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    Contrat

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle de contrat de franchise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?  Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.

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    Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...

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    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

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    Contrat

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.  C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées. Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat...

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    Modèle de Décision unilatérale de mise en...

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    Contrat

    Forfaits

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    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle de Décision unilatérale de mise en place de mesures supplétives destinées à compenser les manquements de l’accord collectif à propos des forfaits en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    6,00€

    Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail). En l’absence de dispositions...

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    6,00€

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    Modèle de convention de prêt à usage...

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    Contrat

    Droit de la consommation

    Particulier

    Procédure Civile

    Modèle de convention de prêt à usage (commodat) portant sur un bien meuble entre particuliers

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    12,00€

    Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord.Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis...

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    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/02/2024

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.  Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties : le bailleur  (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ; et le...

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    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ? Le CUI-CIE est un...

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    Contrat initiative-emploi à durée déterminée

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat initiative-emploi à durée déterminée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.  Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de...

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    Contrat accompagnement emploi à durée...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2024 ?  Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce...

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    Contrat accompagnement emploi à durée...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat accompagnement emploi à durée déterminée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du...

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    Contrat de cession de marque

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    Contrat

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Contrat de cession de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...

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    Contrat de licence de marque

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    Droit des entreprises

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    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Gestion entreprise

    Contrat de licence de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    6,00€

    Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...

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    6,00€

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    Protocole d'accord de fin de conflit et de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Grève

    Ressources humaines (RH)

    Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève. 

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    6,00€

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    Avenant de détachement au sein d'une autre...

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    Contrat

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/02/2024

    6,00€

    Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ? Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise En tant qu'employeur, un ou une...

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    Convention de détachement d'un salarié

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    Contrat

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention de détachement d'un salarié

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/02/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ? Votre/Vos...

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    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Relations collectives

    Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

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    Avenant au contrat : la modification de la...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Avenant au contrat : la modification de la durée de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles...

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    6,00€

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    Accord relatif à la mise en place d’un...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 19/12/2023

    12,00€

    Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.   Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...

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    Exemple d'avenant au contrat de travail -...

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    Contrat

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

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    Modèle d'accord de participation à négocier...

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    Contrat

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    Intéressement et participation

    Relations collectives

    Rémunération

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023

    6,00€

    La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la participation est exonérée de cotisations sociales ; les sommes...

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    Modèle d'accord d'intéressement à compléter

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Épargne salariale

    Modèle d'accord d'intéressement à compléter

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023

    6,00€

    Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement. Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider. Il ne faut pas confondre la participation avec...

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Contrat

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    CDI

    Gérer son activité commerciale

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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    12,00€

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Gérer son activité commerciale

    CDI

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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