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Actualités Ordre du jour consultation du CE en matière de formation professionnelle
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Le droit à la formation des membres du CHSCT
par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 96 vues
Le refus de l'employeur doit être notifié dans les délais légaux pour être utileLire la suite -
Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?
par Juritravail 02/04/2007 | Réagir | 14732 vues
Un comité d’entreprise consulté par l’employeur, préalablement à une décision de déménagement, et s’estimant insuffisamment informé, saisit le juge des référés et obtient la suspension de la mise en œuvre de la mesure. Lire la suite
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