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Actualités Information & consultation des membres du CHSCT

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 772 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

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Juillet 2017 : un an après, les 5 changements pour les représentants du personnel toujours en vigueur

Publié par Mickaël Felix le 29/06/2017 | Réagir | 3157 vues

Juillet 2017 : un an après, les 5 changements pour les représentants du personnel toujours en vigueur

Un décret applicable depuis le 1er juillet 2016 est venu modifier les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel. Au 1er juillet 2017, un an après son entrée en vigueur, celui-ci est toujours d'application.  Membre du CE, du CHSCT ou de l'instance de coordination des CHSCT : qu'est ce qui a changé pour vous ? Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 1584 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Publié par Lucie De Lestable le 29/03/2017 | Réagir | 2655 vues

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Déménagement de l'entreprise, réorganisation des services, changement de place : qui n'a jamais été concerné par un changement de voisin de bureau dans son entreprise ? En tant que représentant du personnel, ces questions de réaménagement des locaux de travail vous concernent directement. L'organisation, les conditions de travail, la santé et le bien être des salariés sont affectés par ces mesures mises en place par l'employeur. Comment devez-vous réagir dans cette situation ? Qui doit être informé en dehors du CHSCT : le CE ou les DP ? Voici les 3 points à retenir.  Lire la suite

Le sous traitant est-il tenu d'une obligation de résultat ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 262 vues

Selon cet arrêt le sous traitant  est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal. Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 460 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Publié par Lucie De Lestable le 31/01/2017 | Réagir | 3467 vues

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Le CHSCT est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs bonnes conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par exemple ou lors de l'introduction de nouvelles techniques pouvant impacter les conditions de travail des salariés. Il a également un grand rôle à jouer en matière de prévention des risques psychosociaux. Si l'employeur se doit de se référer aux membres de cette instance dans de nombreux cas, comment les salariés peuvent-ils interagir avec le CHSCT?  Lire la suite

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Publié par Lucie De Lestable le 06/12/2016 | Réagir | 515 vues

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être réuni au moins 4 fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées, en cas d'accident grave de travail ou sur demande motivée de minimum deux membres du CHSCT. Comment sont organisées ces réunions extraordinaires ? Quel est le rôle de l'employeur et comment est établi l'ordre du jour ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous apporte des précisions : toutes les demandes des représentants du personnel doivent être inscrites à l'ordre du jour ! Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 1040 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Télétravail : les syndicats adhèrent

Publié par Juritravail le 05/10/2016 | Réagir | 5727 vues

Télétravail : les syndicats adhèrent

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail semble pallier certaines difficultés, telles que les pertes de temps occasionnées par les transports. Les organisations syndicales semblent de plus en plus réceptives à ce souhait, mais à condition qu'il n'entraîne pas d'excès. De fait, le travail à distance étant quelque peu porté par les partenaires sociaux, l'accent est mis sur la négociation collective. L'importance des syndicats est telle qu'une concertation a dû avoir lieu avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail (1), qui devrait aboutir à la publication d'un guide des bonnes pratiques. En attendant, voici quelques éléments qui peuvent vous être utiles dans le cadre de la négociation de tels accords. Lire la suite

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Publié par Noëmie Besson le 17/08/2016 | Réagir | 14885 vues

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en œuvre un projet commun à plusieurs établissements de son entreprise, il peut décider de mettre en place une Instance de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour but de réaliser une seule et même expertise commune à tous les CHSCT. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et quelques précisions ont été apportées par le décret du 29 juin 2016. Faisons un petit tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

Réunion CHSCT : Lorsque l’employeur ne convoque pas (Cass. soc. 25/11/15 n°14-16067)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/12/2015 | Réagir | 859 vues

L’employeur doit déférer à la demande de réunion de 2 des membres du CHSCT, sans se faire juge du bien-fondé de leur demande Lire la suite

Réunions CHSCT : Convocation et transmission des documents par voie électronique

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 2819 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve. Lire la suite

Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

Publié par Juritravail le 10/08/2015 | Réagir | 20063 vues

Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé : le défenseur syndical. Voici un tour d'horizon de ces nouveautés qui vous concernent. Lire la suite

Fumer sur son lieu de travail peut gravement nuire au maintien dans l’entreprise

Publié par Juritravail le 26/06/2015 | Réagir | 831 vues

Fumer sur son lieu de travail peut gravement nuire au maintien dans l’entreprise

Fumer dans l'entreprise peut-il constituer une faute grave, justifiant l'impossible maintien du salarié dans l'entreprise ? Lire la suite

Ordre du jour du CHSCT : une inscription de plein droit est parfois possible

Publié par Carole Girard Oppici le 16/04/2015 | Réagir | 21659 vues

Ordre du jour du CHSCT : une inscription de plein droit est parfois possible

La loi Macron, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui présente un important volet social intéressant les institutions représentatives du personnel et notamment les membres du CHSCT, permet, depuis le 8 août 2015, d'inscrire de plein droit à l'ordre du jour des réunions du CHSCT les consultations obligatoires. Lire la suite

Le CHSCT doit être consulté en cas de modification du règlement intérieur

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 30/03/2015 | Réagir | 1369 vues

Il résulte des dispositions de l'article L1321-4 du Code du travail que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les matières relevant de sa compétence. Lire la suite

Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

Publié par Juritravail le 11/03/2015 | Réagir | 468 vues

Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

La personnalité morale du CHSCT lui permet-elle de poursuivre l'employeur d'une demande de réparation d'un dommage qui porte atteinte à ses prérogatives ? Lire la suite

La modification du règlement intérieur portant sur la tenue de travail doit être préalablement soumise au CHSCT

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 04/03/2015 | Réagir | 1710 vues

Les clauses du règlement intérieur portant sur la tenue de travail des salariés ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT. Lire la suite

Règlement intérieur : la modification du lieu et du temps où doit être revêtue la tenue de travail impose la consultation du CHSCT

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 03/03/2015 | Réagir | 539 vues

Toute modification du règlement intérieure requiert la consultation préalable du CHSCT, sur les sujets relevant de sa compétence. Lire la suite

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