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Actualités L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin

L'essentiel sur l'ordonnance 2017 sur l'organisation du dialogue social

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 868 vues

L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales... Lire la suite

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En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 853 vues

En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ? En principe les élus conservent leurs mandats électifs en cas de changement d'affiliation syndicale. Ce principe est opposable à l'employeur. Lire la suite

Travail dissimule : rappel à l’ordre de la chambre sociale

Publié par Aude Lhomme-Guinard - Avocat le 10/05/2017 | Réagir | 731 vues

L’erreur de l’employeur dans le taux de majoration des heures supplémentaires n’est pas constitutive de l’infraction de travail dissimulé. Lire la suite

Télétravail : l’essentiel de ce que vous devez savoir

Publié par Pascal FORZINETTI - Avocat le 10/05/2017 | Réagir | 1125 vues

Reflet d’une mutation des entreprises et de leurs rapports avec leurs salariés, le télétravail est devenu en quelques années la nouvelle norme de travail dans certaines organisations. Qualité de vie au travail, réduction du coût des transports et des locaux de travail, meilleure conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et familiale, etc., les arguments en faveur du télétravail ne manquent pas. Mais qu’en est-il exactement ? Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Noëmie Besson le 04/05/2017 | Réagir | 12561 vues

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1304 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 18 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 459 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 1562 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Lucie De Lestable le 27/03/2017 | Réagir | 2904 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Selon la DARES, parmi les représentants du personnel, on compte 37% de femmes alors qu'elles représentent aujourd'hui 45% des salariés en France. Depuis le 1er Janvier 2017, la loi Rebsamen impose l'obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes électorales afin qu'elles accèdent plus facilement aux mandats des IRP. Que signifie cette obligation? Comment cette parité est-elle mise en oeuvre? Est-ce une réelle avancée ? Comment sont organisées les élections professionnelles ? Voici tout ce que vous devez savoir après la toute première décision de justice rendue sur le sujet !  Lire la suite

Absence d'un représentant du personnel : tout savoir sur les règles de remplacement !

Publié par Lucie De Lestable le 09/01/2017 | 4 commentaire(s) | 64411 vues

Absence d'un représentant du personnel : tout savoir sur les règles de remplacement !

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire en cas d'absence temporaire (congés payés, arrêt maladie par exemple) ou d'un empêchement définitif si vous démissionnez par exemple de votre mandat d'élu. Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de remplacement sont différentes selon la nature de votre mandat. CE, DP, DS et membre du CHSCT, voici comment est assuré votre remplacement en cas d'absence ! Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Lucie De Lestable le 28/12/2016 | Réagir | 4438 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de se prononcer sur un thème qui a rarement, voire jamais encore, été soulevé devant elle : les modalités de mise en place de la DUP dans l'entreprise. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur la procédure applicable à la mise en place d'une délégation unique du personnel. Lire la suite

Vote électronique : les 3 points à retenir !

Publié par Lucie De Lestable le 07/12/2016 | Réagir | 1921 vues

Vote électronique : les 3 points à retenir !

Les décrets d'application de la Loi Travail continuent d'arriver en ce dernier mois de l'année 2016. L'ultime en date concerne le vote électronique (1). En tant que représentants du personnel, que vous soyez délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, vous vous demandez quelles sont les conditions à réunir pour recourir à ce type de dispositif. Vous souhaitez savoir quels sont les apports de la Loi Travail sur le vote électronique : quel accord mettre en place et quelles garanties pour le système adopté ? Voici les 3 points essentiels à connaître à propos du vote électronique ! Lire la suite

Elections partielles, et si vous étiez concerné ?

Publié par Lucie De Lestable le 24/10/2016 | Réagir | 318 vues

Elections partielles, et si vous étiez concerné ?

Ces derniers temps, nombre de vos collègues, élus du Comité d'entreprise ou délégué du personnel, cessent leurs fonctions de représentant de manière anticipée. Certains ont été remplacés, d'autres non. Le CE peut-il fonctionner alors que certains sièges sont vacants ? Une nouvelle élection doit-elle être organisée ? Qu'est-ce qu'une élection partielle ? Est-elle obligatoire pour l'employeur ? Les mêmes règles sont-elles applicables pour les délégués du personnel ? Focus sur les élections partielles. Lire la suite

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2016 | Réagir | 11876 vues

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Dans les entreprises à établissements distincts, ce n'est pas l'habituel comité d'entreprise qui doit être mis en place mais un comité central d'entreprise (CCE) et plusieurs comités d'établissement. Quelles sont leurs compétences, leurs attributions et quel est leur mode de fonctionnement ? Comment s'articulent les consultations du CE et du CCE et qu'est ce que la Loi Travail du 8 août 2016 a changé ? On vous dit l'essentiel en 3 points. Lire la suite

Élections partielles dans un collège : elles doivent concerner tous les sièges vacants du collège, titulaires et suppléants (Cass. soc. 24 mai 2016, n° 15-19.866).

Publié par Pascal FORZINETTI - Avocat le 17/06/2016 | Réagir | 310 vues

Le Code du travail est clair : à moins que ces événements n’interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des délégués du personnel, des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires et réduits de moitié ou plus (article L. 2314-7 C. travail). Mais plusieurs questions pratiques se posent aux entreprises confrontées à l’organisation de leurs élections partielles : ne doivent-elles viser que les sièges de titulaires ? Visent-elles aussi les sièges de suppléants ? Et qu’en est-il des sièges du collège restés vacants faute de candidats au 2ème tour du dernier scrutin organisé ? Lire la suite

Elections professionnelles partielles - Tous les sièges vacants, titulaires ou suppléants, sont concernés (1)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 1273 vues

Les élections partielles des DP (ou membres du CE) doivent porter sur l’ensemble des sièges (titulaires + suppléants) non pourvus à la date des nouvelles élections, que leur vacance ait eu lieu concomitamment ou postérieurement aux précédentes élections. Lire la suite

Organisations syndicales : quelle est l’incidence immédiate de l’annulation des élections professionnelle sur les mandats en cours ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 09/06/2016 | Réagir | 671 vues

Dans un arrêt en date du 11 mai 2016 n° 15-60.171, la Cour de cassation a jugé que l'annulation des élections professionnelles par le Tribunal d’Instance n'avait pas d'effet immédiat sur les mandats syndicaux en cours et qu’en conséquence, le représentant syndical au comité d'entreprise pouvait donc poursuivre son mandat le temps d'organiser les nouvelles élections. Lire la suite

Annulation des élections au CE - Désignations syndicales non remises en cause (Cass. soc. 11/05/2016 n°15-60171)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 21/05/2016 | Réagir | 774 vues

En cas d’annulation des élections au CE, les mandats des DS et RS au CE restent en vigueur et continuent à être exécutés avec les prérogatives qui s’y attachent. Lire la suite

Conférence en ligne : La nouvelle Délégation Unique du Personnel, les nouvelles règles

Publié par Juritravail le 05/02/2016 | Réagir | 152 vues

Conférence en ligne : La nouvelle Délégation Unique du Personnel, les nouvelles règles

La loi du 17 Août 2015 dite Loi "Rebsamen" a étendu le champ d'application de la délégation unique du personnel dans le but notamment de simplifier et d'adapter le fonctionnement des institutions représentatives du personnel aux petites entreprises.  Lire la suite

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