Modèle de contrat : Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.

Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

A ce titre, vous souhaitez proposer à l’employeur d’élaborer conjointement une charte de référence en matière de harcèlement et de violences au travail, puisque votre entreprise n’en dispose pas encore à ce jour.

La charte de référence créée par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, étendu par arrêté ministériel du 23 juillet 2010, permet aux entreprises de décliner leur position en matière de harcèlement et de violences au travail et d’affirmer clairement que de tels agissements dans l’entreprise ne sont pas admis.  

Afin d’établir celle-ci, il est recommandé de respecter, au plus près, les dispositions de l’ANI qui propose les grandes lignes d’une politique de prévention. 

L’objectif de cet ANI est double : 

• améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés mais également de leurs représentants, à l’égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux les prévenir, les réduire et de les éliminer si possible ;
• apporter aux entreprises un cadre concret permettant d’identifier, de prévenir et de gérer les problèmes liés au harcèlement et à la violence au travail.

La charte précise notamment les procédures à suivre si de tels agissements surviennent dans l’entreprise.

Elle doit, une fois établie, être diffusée aux salariés et être annexée au règlement intérieur de l’entreprise, le cas échéant.