Tant que le représentant du personnel reste dans les limites de l'exercice de son mandat, sa responsabilité civile ne peut pas être engagée et c'est le CSE qui devra répondre, en tant que personne morale, de ses actes.
Il pourrait en être autrement si le membre du CSE était déclaré responsable d'un acte dommageable dépassant les limites normales de son mandat :
- détournement de fonds,
- acte de violence,
- diffamation à l'encontre de l'employeur, etc.
Autrement dit, il faut une faute individuelle de l'intéressé pour que sa responsabilité soit engagée.
D'ailleurs, cette responsabilité personnelle peut se cumuler avec celle, collective, du CSE, lorsque l'individu a, par sa faute personnelle, contribué à la réalisation du dommage. La jurisprudence applicable au Comité d'Entreprise (CE) est transposable au CSE sur ce point (1).
Très bien, je recommande