Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire

• Prix : 3,40 €
• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2010-08-26
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

En tant que trésorier, le Comité d’Entreprise vous a assigné la charge de l’ouverture d’un compte bancaire à son nom. Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre à adresser à l’établissement bancaire de votre choix.

Ce que dit la loi :

La fonction de trésorier du Comité d’Entreprise n’est pas réglementée par la loi, pas plus que l’ouverture d’un compte bancaire du CE, cependant en octroyant la personnalité civile au comité (Article L. 2325-1 du Code du Travail), la loi lui ...

Notre conseil :

En cas de changement de trésorier, ou de la personne chargée de faire fonctionner le compte, le secrétaire de votre CE devra immédiatement en aviser l’établissement dans lequel votre compte bancaire a été ouvert (bancaire ou postal), et lui adresser ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :